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Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2019

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Revisé novembre 2019

Avant de commencer

Utilisez le présent guide pour remplir votre demande de paiement provisoire au titre d’Agri-stabilité 2019.

Prenez-en connaissance pour vous assurer de bien remplir le formulaire. Si vous fournissez sur votre formulaire, nous pourrons calculer vos prestations avec précision et éviter les délais de traitement.

Dès que nous aurons reçu votre formulaire rempli, nous vous enverrons un avis de calcul du paiement provisoire du programme Agri-stabilité indiquant comment la prestation a été calculée.

Ce guide vous fournit des renseignements généraux. Pour connaître les règles complètes, consultez les lignes directrices du programme Agri-stabilité à l’adresse suivante : agr.gc.ca/agristabilite.

Survol du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme de gestion des risques de l’entreprise à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.

Agri-stabilité est un programme fondé sur les marges.

Marge du programme : Différence entre les revenus et les dépenses admissibles dans l’année en cours, rajustée ensuite de sorte à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs, les comptes débiteurs ainsi que les stocks.

Marge de référence : Le calcul de la marge de référence est basé sur la moyenne des cinq années précédentes, à laquelle on retranche la marge la plus élevée et la plus basse. Cette moyenne est appelée « moyenne olympique ».

Limite de marge de référence : Votre marge de référence ne doit pas dépasser la moyenne de vos dépenses admissibles pour les trois années ayant servi au calcul de cette marge. S’il y a dépassement, nous utilisons le montant le moins élevé. C’est ce qu’on appelle la limite de marge de référence. Toutefois, la limite de marge de référence ne peut pas diminuer votre marge de référence de plus de 30 %. Le cas échéant, la limite de votre marge de référence sera rajustée en fonction du montant le plus élevé.

Normalement, vous recevrez un paiement d’Agri stabilité lorsque votre marge pour l’exercice en cours passe à moins de 30 % de la valeur la moins élevée entre la limite de votre marge de référence (normale ou rajustée) et votre marge de référence. Pour la tranche qui dépasse 30 %, Agri-stabilité couvre 70 % de votre baisse.

La marge de référence de 2019 est calculée comme suit :

  • Si vous avez participé au programme au cours des quatre dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des cinq années précédentes. La plus élevée et la plus basse des marges de programme sont écartées et nous utilisons la moyenne des trois autres marges. Cette moyenne est appelée « moyenne olympique ».
  • Si vous n’avez pas participé au programme au cours des quatre dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des trois années précédentes. Nous continuerons de calculer votre marge de référence en utilisant les trois marges de programme précédentes jusqu’à ce que l’information dans votre dossier couvre cinq années.
  • Si vous n’avez pas eu d’activité agricole au cours d’au moins une des cinq années précédentes, nous calculons la marge de référence en utilisant la moyenne des trois années précédentes. Si vous n’avez pas eu d’activité agricole au cours des trois années précédentes, nous établirons des marges pour les années manquantes en utilisant les moyennes de l’industrie.

Survol de la participation

Au nombre des participants, mentionnons :

  • les producteurs individuels
  • les propriétaires fonciers d’une coentreprise de métayage ou d’élevage*
  • les partenaires d’un partenariat
  • les sociétés commerciales
  • les coopératives
  • les organismes communautaires
  • les successions
  • les actes de fiducie
  • les sociétés en commandite
  • les Indiens inscrits et entreprises agricoles appartenant à une bande sur une réserve

*Si vous exploitez une ferme en tant que propriétaire, vous êtes admissible uniquement si vous faites partie d’une coentreprise avec le locataire et que votre portion des dépenses admissibles est raisonnable par rapport à votre portion du revenu admissible.

Pour participer à Agri stabilité, vous devez :

  • exploiter une ferme au Canada;
  • produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (perte) à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant la date limite finale pour l’année de programme (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l’agriculture dans une réserve au Canada et que vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus)*;
  • avoir pratiqué une activité agricole pendant au moins six mois consécutifs et avoir terminé un cycle de production, sauf si vous avez été victime d’une catastrophe;
  • vous inscrire au programme, acquitter vos droits et remplir un formulaire avant les dates limites applicables.

*Si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l’agriculture dans une réserve et que vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, faites-nous parvenir les renseignements sur le revenu (perte) agricole que vous auriez autrement déclaré dans la déclaration de revenus. Nous supposerons que votre exercice financier prend fin le 31 décembre.

En général, vous pouvez participer au programme Agri stabilité si vous pratiquez l’agriculture au Canada et que vous tirez un revenu de la production primaire de produits agricoles, par exemple :

  • céréales, oléagineux et cultures de spécialité
  • horticulture
  • élevage

Les denrées agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation peuvent également être admissibles, par exemple, les fraises transformées en confiture.

Pour connaître toutes les règles du programme, consultez les lignes directrices du programme Agri-stabilité à l’adresse suivante : agr.gc.ca/agristabilite.

Survol du paiement provisoire

Le paiement provisoire pour 2019 est une avance sur les dernières prestations de 2019. Il est calculé d’après la marge de l’année de programme et la marge de référence.

Si vous recevez un paiement provisoire pour 2019, vous devez remplir les formulaires qui suivent avant le 31 décembre 2020 :

  • une déclaration de revenus de 2019 indiquant le revenu (ou la perte) à l’Agence du revenu du Canada
  • un formulaire Agri-stabilité final de 2019

À défaut de soumettre ces documents, vous devrez rembourser votre paiement provisoire.

Comme nous estimons vos marges pour calculer votre paiement provisoire, il est important de nous fournir l’information la plus exacte possible. Si vos estimations sont inexactes, votre paiement provisoire sera peut-être plus élevé que le paiement final et vous devrez rembourser le trop-perçufinal et vous devrez rembourser le trop-perçu.

Pour éviter les trop perçus, nous calculons généralement les paiements provisoires pour qu’ils correspondent à 50 % du paiement final estimé.

Nous ne versons pas de paiement de moins de 250 $.

Dès que nous aurons traité votre demande de paiement provisoire, nous vous enverrons un avis de calcul du paiement provisoire indiquant comment la prestation a été calculée.

Vous pouvez modifier les renseignements qui figurent sur votre formulaire de paiement provisoire au plus tard :

  • soit 30 jours après la date de l’avis de calcul du paiement provisoire
  • soit le 31 mars 2020

Comme le paiement provisoire n’est qu’une estimation du paiement final pour 2019, vous ne pouvez pas en contester le calcul. Vous pouvez uniquement contester le calcul des prestations finales.

Étapes à suivre

  • Étape 1 : S’inscrire au programme Agri-stabilité et acquitter les frais
    • Si vous avez participé au programme Agri-stabilité au cours de l’année de programme 2017 ou 2018, nous vous enverrons automatiquement un avis d’inscription et nous vous inscrirons au programme.
    • Si vous n’avez pas participé au programme Agri stabilité au cours des années de programme 2017 et 2018, vous devez faire une demande de participation ou soumettre une demande de paiement provisoire avant la date limite d’inscription au programme, le 30 avril 2019.
    • Vous devez payer les frais d’inscription au plus tard à la date limite indiquée sur votre avis d’inscription.
  • Étape 2 : Remplir la demande de paiement provisoire d’Agri-stabilité 2019
    • Envoyez-nous votre formulaire rempli d’ici le 31 mars 2020.
  • Étape 3 : Soumettez votre formulaire final de participation au programme Agri-stabilité 2019 dans les délais prévus
    • La date limite initiale pour soumettre le formulaire sans pénalité est le 30 septembre 2020.
    • La date limite définitive pour soumettre le formulaire avec pénalité est le 31 décembre 2020.
  • Étape 4 : Soumettez une déclaration de revenus dans les délais prévus pour le programme 2019
    • Vous devez produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (une perte) agricole de 2019 à l’Agence du revenu du Canada au plus tard le 31 décembre 2020.

Dates limites importantes

  • 30 avril 2019
    • limite d’inscription au programme Agri-stabilité pour l’année 2019
  • 31 mars 2020
    • date limite d’envoi de la demande de paiement provisoire d’Agri-stabilité 2019
  • 30 septembre 2020
    • date limite initiale pour le dépôt du formulaire Agri-stabilité 2019 sans pénalité de retard
  • 31 décembre 2020
    • date limite pour produire une déclaration de revenus 2019 indiquant un revenu (ou une perte) agricole à l’Agence du revenu du Canada
    • date limite pour envoyer le formulaire Agri-stabilité 2019 avec pénalité de retard

Si vous envoyez votre demande entre la date limite initiale et la date limite finale, nous réduirons votre paiement de 500 $ par mois (ou partie de mois).

Si la pénalité de retard dépasse le paiement prévu dans le cadre du programme, ce paiement sera ramené à zéro. Nous n’appliquerons pas le reste de la pénalité de retard à l’année de programme suivante.

Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour envoyer les renseignements.

Où envoyer les formulaires dûment remplis

Envoyez votre demande de paiement provisoire par courrier à l’adresse suivante :

Administration Agri-stabilité
CP 3200, succursale Main
Winnipeg Man. R3C 5R7

ou par télécopieur au numéro sans frais 1-877-949-4885.

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par courrier recommandé ou de conserver votre bordereau de transmission par télécopieur pour montrer que votre formulaire a été transmis à temps.

Instructions pour remplir le formulaire

Nous vous assignerons un numéro d’identification du participant (NIP) pour que vous puissiez participer au programme Agri-stabilité.

Le NIP permet du même coup d’identifier votre exploitation agricole et de protéger vos renseignements personnels.

Si vous avez déjà participé au programme Agri-stabilité, vous disposez déjà d’un NIP. Autrement, nous vous en assignerons un. Gardez ce numéro à portée de la main puisque vous en aurez besoin pour des communications et des participations futures.

Numéro de l’exploitation (no)

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles

  • remplissez une demande pour chaque exploitation
  • attribuez un numéro à chacune d’entre elles
  • envoyez tous les formulaires ensemble

Si vous avez déjà participé au programme Agri-stabilité, numérotez chaque exploitation dans l’ordre que vous avez utilisé pour présenter ces demandes.

Identification des participants

Nom et numéro d’identification du participant (NIP)

Inscrivez votre prénom et votre nom de famille ou, s’il y a lieu, le nom de votre entreprise, et votre NIP. Vous aurez un NIP si vous participez au programme Agri-stabilité ou Agri-investissement.

Si vous êtes un nouveau participant et que vous n’avez pas de NIP, consultez le point 1a).

1a) Nouveaux participants

Si vous avez répondu « oui », remplissez les sections a, b et c de l’annexe 1 – Renseignements supplémentaires et l’annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2018.

1b) Modification des renseignements

Si vous répondez « oui » à l’une des questions de cette section, remplissez les sections correspondantes de l’annexe 1 – Renseignements supplémentaires pour mettre à jour vos données.

Autres renseignements

2a) Cycle de production

Indiquez si vous avez mené à terme un cycle de production pour au moins une des denrées produites.

Si vous répondez « non », indiquez si vous avez été incapable de terminer un cycle de production pour au moins la moitié de la production totale de votre ferme en raison d’une catastrophe comme :

  • une inondation
  • une maladie
  • une sécheresse

Vous devez mener à terme un cycle de production pour être admissible au programme Agri-stabilité. Nous pourrions vous dispenser de cette exigence si vous avez été empêché de le faire en raison d’une catastrophe.

Un cycle de production comprend au moins une des activités suivantes :

  • la culture et la récolte d’un produit végétal
  • l’élevage de bétail
  • l’achat et la vente de bétail pour les entreprises d’engraissement ou de finition

2b) Titulaire de charge publique fédérale ou employé d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Précisez si vous ou la personne qui vous a aidé à remplir le formulaire êtes un titulaire actuel ou un ancien titulaire de charge publique fédérale ou un employé d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas d’une société par actions, d’une coopérative, d’une commune ou d’un associé d’une société de personnes, indiquez « oui » si au moins un des actionnaires, membres ou associés est un titulaire actuel ou un ancien titulaire d’une charge publique fédérale ou un employé d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

2c) Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production)

Précisez si vous avez produit des denrées assurables au titre du programme Agri-protection (aassurance-récolte ou assurance-production), même si vous ne les avez pas assurées.

Si vous répondez « oui », avez-vous assuré plus de la moitié de vos cultures assurables à 70 % ou plus?

Si vous avez assuré plus de la moitié de vos cultures assurables à 70 % ou plus, vous pourriez avoir droit à des prestations si votre marge est négative. Une marge négative survient lorsque vos dépenses admissibles sont supérieures à vos revenus admissibles pour l’année de programme en cours.

2d) Demande de participation au programme Agri-stabilité pour 2018

Cochez si vous avez rempli un formulaire Agri-stabilité pour 2018.

Si vous répondez « non », remplissez la fiche de renseignements sur la marge de référence de 2018 à l’annexe 2.

Nous avons besoin de ces renseignements pour calculer votre paiement provisoire.

La fiche de renseignements de l’annexe 2 ne remplace pas le formulaire final de participation au programme Agri-stabilité pour 2018. Si vous êtes inscrit au programme pour 2018, présentez la demande de participation au programme Agri-stabilité pour 2018 au plus tard à la date limite du programme.

Renseignements sur l’ensemble de l’exploitation

3a) Exploitations regroupées

Agri-stabilité est un programme axé sur l’ensemble de l’exploitation, ce qui signifie que nous pouvons regrouper les renseignements portant sur votre ferme à ceux d’une autre ferme, même si les deux exploitations déclarent leurs revenus séparément aux fins de l’impôt.

Le regroupement permet de s’assurer que les prestations d’Agri-stabilité sont versées aux fermes ayant subi une perte de revenus due à des circonstances indépendantes de leur volonté et non à des décisions de nature commerciale ou fiscale.

En général, vous devez répondre « oui » à cette question si votre exploitation agricole :

  • dépend, sur le plan juridique, financier ou opérationnel, d’une autre exploitation agricole
  • une partie ou la totalité des transactions entre les exploitations ne sont pas effectuées à la juste valeur marchande et sont mal définies
  • les exploitations partagent une terre ou du matériel

Il n’est pas nécessaire de regrouper les exploitations des associés d’une société de personnes.

Si vous répondez « oui » à cette question, précisez le NIP de l’exploitation. S’il faut regrouper plus de deux exploitations, joignez une liste des autres NIP.

Nous ne pouvons traiter votre demande que si nous recevons les renseignements de toutes les exploitations regroupées.

3b) Associés

Les associés doivent estimer la totalité (100 %) des revenus, des dépenses et de la production de la société de personnes. Nous calculons les prestations de chaque associé en fonction de sa part de la société de personnes.

Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société de personnes.

Inscrivez le NIP, le nom ou le nom de la société commerciale et la part en pourcentage de chaque associé de la société de personnes.

Activités agricoles au cours de l’année de programme

La présente section permet de calculer vos revenus et vos dépenses pour 2019.

4a) Paiements de programme

Inscrivez le total des paiements d’Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production) reçus ou prévus pour votre production de l’année de programme 2019.

Inscrivez tous les paiements reçus ou prévus au titre du programme pour la perte des produits admissibles au cours de l’année de programme 2019.

  • Pour obtenir une liste de ces paiements, consultez la Liste des paiements de programme.
  • Si le programme ne figure pas dans la liste, joignez une note où figurent le nom du programme et le montant total du paiement prévu. Si vous ne connaissez pas le montant exact du paiement, fournissez une estimation.

Si vous recevez un paiement de programme après avoir perçu un paiement provisoire, le montant de ce paiement sera inclus à votre revenu lors du traitement de votre demande finale pour 2019.

4b) Dépenses admissibles

Cette section permet d’indiquer si vous avez ou prévoyez une augmentation ou une diminution importante de vos dépenses.

Les catégories de dépenses inscrites dans la présente section sont celles qui varient habituellement d’une année à l’autre.

Si vous ne prévoyez pas d’augmentation ou de diminution majeure pour chaque catégorie, cochez la case appropriée. Nous calculerons les dépenses d’après les renseignements que vous avez fournis les années précédentes.

Si vous prévoyez une augmentation ou une diminution importante dans une des catégories de dépenses citées :

  • inscrivez le montant total des dépenses prévues (et non seulement le montant de l’augmentation ou de la diminution)
  • inscrivez « 0 » en cas de diminution importante faisant passer vos dépenses à zéro

Inscrivez seulement les dépenses liées à votre production pour 2019. N’indiquez pas les montants payés en 2019 pour les dépenses de l’année précédente.

Exemple

Votre exercice financier prend fin le 31 décembre. Au printemps 2018, vous avez appliqué des engrais achetés au coût de 45 000 $, mais vous ne les payerez qu’en 2019. Comme cette dépense se rapporte à votre production de 2018, ne la déclarez pas dans votre demande de paiement provisoire pour 2019.

4c) Diminution de la capacité de production due à une catastrophe

Indiquez si votre capacité de production en matière de cultures agricoles ou de bétail a diminué à cause d’une catastrophe. Une diminution de la capacité de production signifie une réduction du montant total de ce que vous pouvez produire sur votre exploitation agricole.

4d) Production végétale

Les renseignements fournis dans cette section servent à estimer le revenu lié aux cultures agricoles et la capacité de production de votre exploitation.

Code et description de la culture

Consultez la Liste des codes provisoires pour indiquer le code et la description de toutes les cultures que vous avez récoltées ou prévoyez récolter pour l’année de programme 2019. Si votre culture ne figure pas sur la liste, n’indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.

Production céréalière

Déclarez chaque catégorie ou variété séparément. Par exemple, inscrivez blé CWRS no 1 séparément de blé CWRS no 2.

Production biologique

Déclarez uniquement les cultures biologiques certifiées. Nous pourrions vous demander votre certification biologique.

Acres

Précisez le nombre d’acres pour la culture que vous avez récoltées ou que vous prévoyez récolter au cours de l’année de programme 2019.

Si vous produisez des cultures comportant plusieurs étapes, consultez la section réservée à ce type de cultures pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déclarer le nombre d’acres.

Dans le cas de produits dont la quantité n’est pas exprimée en nombre d’acres, utilisez l’unité de mesure standard qui correspond.

Example

  • Serres et pépinières (y compris floriculture) : déclarez des mètres carrés.
  • Érablières : déclarez le nombre d’entailles en centaines. Si vous avez 350 entailles, inscrivez 3,5 (350/100).
Entente de métayage

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d’une coentreprise, déclarez votre part des acres et de la production estimée.

Example

Vous louez 300 acres au titre d’un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles. La terre louée a produit 300 tonnes de blé.

Vous déclarez les deux tiers de la superficie et de la production :

  • 200 acres
  • 200 tonnes de blé

Votre propriétaire foncier déclare son 1/3 de la superficie et de la production :

  • 100 acres
  • 100 tonnes de blé
Acres non récoltées

Si vous avez cultivé un produit que vous pensiez pouvoir récolter au cours de l’année de programme, mais que vous avez été incapable de le récolter pour des raisons indépendantes de votre volonté, déclarez le produit et le nombre d’acres, puis inscrivez « zéro » comme production estimée (tonnes).

Cultures comportant plusieurs étapes

Les cultures comportant plusieurs étapes concernent des produits dont la production complète exige plus d’une année. Puisque la croissance de ces cultures s’étend sur plusieurs années, il existe divers codes de stock correspondant à l’étape de production.

Déclarez toutes les acres d’une culture d’après le stade de croissance, même si vous n’avez pas récolté la culture au cours de l’année de programme 2019.

Utilisez la Liste des codes de stock pour déclarer l’étape de production du produit.

Les cultures comportant plusieurs étapes sont notamment :

  • les bleuets en corymbe
  • les raisins
  • le gazon de placage
  • l’échinacée
  • le ginseng
  • les arbres de Noël

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes sont aussi :

  • les bleuets nains
  • les canneberges
Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l’année de la plantation.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres une fois que vous avez nettoyé le terrain et commencé à nourrir les plantes. Lorsque vous commencez à produire des bleuets, déclarez les acres d’après le stade de croissance. Continuez à déclarer les acres pendant les années de brûlage, de croissance et de fauchage.

Gazon en plaques

Déclarez le nombre estimé d’acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice financier.

  • Exemple 1
    • Vous avez ensemencé 150 acres à la fin de 2019, mais vous ne les avez récoltées qu’en 2020. Déclarez les 150 acres en utilisant le code 6941 (Gazon en plaques, acres ensemencées). Votre production estimée est « zéro ».
  • Exemple 2
    • Vous avez ensemencé 150 acres en 2018, mais ne les avez récoltées qu’en 2020. Déclarez les 150 acres en utilisant le code 6943 (Gazon en plaques, superficies en croissance). Votre production estimée est « zéro ».

Si vous avez récolté, puis réensemencé les mêmes acres engazonnées pendant l’exercice 2019, déclarez les acres deux fois.

Exemple

Si vous avez récolté, puis réensemencé 150 acres, déclarez 150 acres à l’aide du code 6945 (gazon en plaques, acres récoltées) et 150 acres à l’aide du code 6941 (gazon en plaques, acres ensemencées). Déclarez la production estimée pour les acres récoltées. Déclarez « zéro » de production pour les acres ensemencées.

Échinacée et ginseng

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’à l’année de la récolte. Si vous vous attendez à récolter les acres, déclarez-les comme racines récoltées.

Canneberges

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’au début de la production. Cette étape peut durer jusqu’à trois ans.

Arbres de Noël

Il existe deux types d’exploitations d’arbres de Noël :

  • les plantations
  • les peuplements naturels aménagés

Les exploitants de plantations d’arbres de Noël plantent les semis en serre, au jardin ou dans la plantation et les entretiennent jusqu’à la récolte.

Déclarez le nombre d’arbres en fonction du stade d’établissement à la fin de votre année financière.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

  • les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre ou en jardin avant la transplantation dans la plantation;
  • le code 6960 pour les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d’établissement);
  • les codes 6961, 6962, 6963 et 6964 pour déclarer vos arbres et semis pour la période de croissance.

Déclarez la production prévue d’après le nombre d’arbres que vous prévoyez récolter et vendre.

Dans les peuplements d’arbres de Noël naturels aménagés, les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu’à la récolte.

Déclarez les acres d’arbres que vous prévoyez entretenir comme arbres coupés (dans le sol) ou récoltés (retirés du sol). Le nombre d’acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.

Exemple

Si vous aviez 9 500 arbres coupés à la fin de l’exercice financier, vous déclareriez 9,5 acres (9 500/1 000).

Pour les acres coupées, déclarez « zéro » comme production prévue.

Pour les acres récoltées, déclarez la production prévue d’après le nombre d’arbres que vous avez récoltés et que vous prévoyez vendre.

Acres en jachère, en pâturage et terres inutilisables

Indiquez le nombre d’acres en jachère, servant de pâturage et inutilisables aux lignes appropriées.

Acres non ensemençables

Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de l’année de programme 2019, mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.

Exemple

Au début de l’exercice, vous aviez l’intention de cultiver 300 acres de canola. Vous n’avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d’inondations. Donc, pour votre production de canola, déclarez 200 acres régulières et 100 acres non ensemencées.

N’indiquez pas les acres mises en jachère, servant de pâturage ou inutilisées. Utilisez pour ces acres les codes 17, 18 et 19. Reportez-vous aux instructions ci-dessus concernant ces lignes.

Production (prévue tonnes)

Déclarez la quantité de culture que vous prévoyez produire en tonnes. Dans le cas de produits dont la quantité n’est pas exprimée en tonnes, utilisez l’unité de mesure standard qui correspond. Par exemple, indiquez votre production de sirop d’érable en litres.

Cultures sous neige

Si, à la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas été en mesure de récolter une partie ou la totalité de vos cultures qui étaient ensevelies sous la neige, déclarez :

  • le nombre total d’acres pour la culture en utilisant le code de stock correspondant à cette culture;
  • la production estimative pour l’année suivante.
Cultures sur pied

Si votre exploitation a toujours des cultures sur pied à la fin de votre exercice (par exemple, le 31 juillet), ne déclarez pas ces cultures dans vos stocks.

Si votre exploitation a des cultures sur pied inattendues à la fin de votre fin exercice parce que vous n’avez pas pu les récolter, inscrivez les cultures sur pied prévues en production (tonnes).

Production destinée à la vente (tonnes)

Déclarez la quantité de culture que vous prévoyez vendre (en tonnes) au cours de 2019. N’incluez pas la production pour les cultures que vous comptez utiliser dans votre exploitation à titre de semences ou d’aliments pour animaux.

Si vous déclarez une culture comportant plusieurs étapes et que cette culture n’est prête à être récoltée à la fin de l’exercice financier, inscrivez « zéro ».

Prix par tonne ($)

Utilisez la Liste des codes provisoires pour déterminer le prix de vos produits. Il existe deux catégories de prix.

Nous avons établi des prix pour évaluer les produits agricoles correspondant aux codes marqués d’un « X ». Vous pouvez indiquer votre propre prix seulement si :

  • votre mode de mise en marché du produit agricole diffère beaucoup de la pratique générale de commercialisation
  • votre produit diffère beaucoup de ceux qui figurent sur la liste

Si vous fournissez votre propre prix, joignez à votre demande une copie des reçus ou des documents qui le justifient.

Pour les codes non suivis d’un astérisque (*), inscrivez votre propre prix.

Dans les deux cas, nous déterminerons si ces prix sont raisonnables pour votre exploitation.

4e) Production animale

Les renseignements fournis dans cette section servent à estimer vos revenus de production animale et la capacité de production de votre exploitation.

Ne déclarez pas un animal plusieurs fois dans le formulaire.

Avant de remplir cette section, vous devez savoir calculer les jours d’engraissement.

Jours d’engraissement

Le nombre de jours d’engraissement est calculé de la façon suivante : (nombre d’animaux prévus) × (nombre de jours d’engraissement prévus pour chaque animal).

Exemple

100 animaux engraissés prévus × 90 jours prévus = 9,000 jours d’engraissement

Les jours d’engraissement sont calculés d’après le nombre total de jours d’engraissement au cours de l’année et non le nombre de jours d’engraissement par animal.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais ne gardez que 60 % des veaux, inscrivez seulement 60 vaches (60 %) à l’aide du code 8004. Puis, déclarez 60 veaux comme nombre de veaux nés.

Pour plus de directives, consultez les catégories de bétail ci-dessous.

Code

Les codes de la majorité des catégories de bestiaux figurent déjà dans le formulaire. Consultez la section Autres types de productions pour savoir comment déclarer les produits du bétail qui ne sont pas cités.

Animaux productifs
Vaches et veaux (code 8004)

Ne déclarez pas les vaches d’une ferme laitière dans cette section. Consultez la section Autres types de production pour plus de renseignements.

Nombre de vaches ayant mis bas

Déclarez le nombre de vaches ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas, au cours de l’année de programme 2019.

Nombre de naissances

Déclarez le nombre de veaux nés ou qui devraient naître au cours de l’année de programme 2019. N’incluez pas les décès et les veaux conservés de l’exercice financier précédent.

Nombre de jours d’engraissement des veaux

Les jours d’engraissement des veaux commencent après le sevrage et prennent fin selon la première occurrence :

  • soit la vente de l’animal ou la date prévue de la vente
  • soit le dernier jour de votre exercice financier

Déclarez le nombre de jours d’engraissement des veaux nés ou qui devraient naître pendant l’année de programme 2019 et qui ont été sevrés et engraissés. Consultez les directives sur cette page pour calculer les jours d’engraissement.

Inscrivez « 0 » si vous n’avez pas ou ne prévoyez pas de jours d’engraissement.

Poids moyen au sevrage

Déclarez le poids moyen en livres des veaux à leur sevrage.

Production de porcs (codes 8751 et 8760)

Nombre de truies ayant mis bas (codes 8751 et 8760)

Déclarez le nombre de truies ayant mis bas, ou devant mettre bas, au cours de l’année de programme 2019.

Calculez le nombre moyen de truies ayant mis bas ou devant mettre bas au cours de l’année de programme 2019 en divisant le nombre de naissances par le taux moyen de naissances par truie pour l’exercice financier.

Exemple

10,000 naissances ÷ 23 taux de naissance moyen par truie = 435 nombre moyen de truies ayant mis bas

Nombre de naissances (codes 8751 et 8760)

Déclarez le nombre total de porcelets nés ou qui devraient naître au cours de l’année de programme 2019. N’incluez pas les porcelets décédés. Déclarez une naissance une fois seulement dans l’une de ces deux catégories en fonction du type d’exploitation (naissage ou naissage-finition).

Poids moyen au sevrage (code 8751)

Dans le cas des porcs de naissage, déclarez le poids moyen en livres des porcelets à leur sevrage.

Animaux d’engraissement
Bovins d’engraissement (codes 8066 et 8068)

Les catégories de bovins d’engraissement sont les suivantes : animaux nés dans l’exploitation qui n’ont pas été déclarés au cours de l’exercice précédent et animaux achetés pendant l’année de programme 2019.

Nombre d’animaux engraissés (codes 8066 et 8068)

Déclarez le nombre d’animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2019 (un gain de poids de 90 kg [200 lb] ou un minimum de 60 jours d’engraissement).

Déclarez le nombre de bovins d’engraissement qui n’ont pas été déclarés au cours de l’exercice financier précédent ou devraient être achetés au cours de l’année de programme 2019 et qui ont été vendus ou devraient être vendus en tant que bovins d’engraissement.

Regroupez les animaux qui ont été vendus ou qui seront vendus selon leur poids réel ou prévu à la vente.

Exemple

Si vous avez engraissé et vendu 50 bovins d’engraissement (moins de 900 lb) au cours des 7 premiers mois de l’année et que vous avez engraissé ou prévoyez engraisser 50 autres bovins d’engraissement (moins de 900 lb) au cours des 5 derniers mois, déclarez les 100 animaux engraissés comme des bovins d’engraissement (moins de 900 lb) en utilisant le code 8066.

N’inscrivez pas les animaux de reproduction, les animaux de réforme, les animaux non sevrés et les animaux nés durant l’année de programme 2019.

Nombre de jours d’engraissement (codes 8066 et 8068)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d’engraissement au cours de l’année de programme 2019. Consultez les directives pour calculer les jours d’engraissement.

  • Dans le cas des bovins achetés, la période d’engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :
    • soit le jour de l’achat de l’animal
    • soit le premier jour de votre exercice financier
  • Dans le cas des animaux nés dans l’exploitation au cours de l’exercice financier précédent, la période d’engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :
    • soit la date de sevrage de l’animal
    • soit le premier jour de votre exercice financier
  • Dans le cas des bovins achetés et des animaux nés dans l’exploitation, la période d’engraissement prend fin à la première des dates suivantes :
    • soit la vente de l’animal ou la date prévue de la vente
    • soit le dernier jour de votre exercice financier

N’incluez pas les veaux nés au cours de l’année de programme 2019 ou les veaux qui n’ont pas été déclarés au cours de l’exercice financier précédent et qui ont été vendus ou devraient être vendus en tant que veaux, animaux reproducteurs ou animaux de réformeque veaux, les animaux reproducteurs ou les animaux de réforme.

Inscrivez « 0 » si vous n’avez pas ou ne prévoyez pas de jours d’engraissement.

Porcs d’engraissement (codes 8762 et 8761)

Indiquez les porcs achetés dans cette catégorie. N’incluez pas les animaux reproducteurs, les animaux de réforme et les animaux sevrés nés au cours de l’année de programme 2019 ainsi que les naissances déclarées dans les catégories naissage ou naissage-finition.

Nombre d’animaux engraissés (codes 8762 et 8761)

Déclarez le nombre de porcs engraissés ou que vous prévoyez engraisser au cours de l’année de programme 2019.

Regroupez les animaux qui ont été vendus ou seront vendus au cours de l’année de programme 2019 selon leur poids prévu à la vente durant l’année de programme 2019.

Exemple

Si vous avez engraissé et vendu 50 porcs d’engraissement (plus de 50 lb) au cours des 7 premiers mois de l’année et que vous avez engraissé ou prévoyez engraisser 50 autres porcs d’engraissement (plus de 51 lb) au cours des 5 derniers mois, déclarez les 100 animaux engraissés comme des porcs d’engraissement de plus de 50 lb en utilisant le code 8761.

N’inscrivez pas les animaux de reproduction, les animaux non sevrés, les animaux de réforme et les animaux nés au cours de l’année de programme 2019 ou les animaux antérieurement déclarés dans une exploitation de naissage-finition.

Nombre de jours d’engraissement (codes 8762 et 8761)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d’engraissement au cours de l’année de programme 2019. Dans le cas des porcs de croissance (jusqu’à 50 lb), inscrivez le code 8762 et le code 8761 pour les porcs d’engraissement (plus de 51 lb). Consultez les directives pour calculer les jours d’engraissement.

Dans le cas des porcs achetés, la période d’engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :

  • soit le jour de l’achat de l’animal
  • soit le premier jour de votre exercice financier

Dans le cas des animaux nés dans l’exploitation au cours de l’exercice précédent, la période d’engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :

  • soit la date de sevrage de l’animal
  • soit le premier jour de votre exercice financier

Dans le cas des porcs achetés et des porcs nés dans l’exploitation, la période d’engraissement prend fin à la première des dates suivantes :

  • soit la vente de l’animal ou la date prévue de la vente
  • soit le dernier jour de votre exercice financier

Consultez les directives pour calculer les jours d’engraissement.

N’incluez pas dans le nombre de jours d’engraissement les animaux des exploitations de naissage et de naissage-finition, les animaux reproducteurs et les animaux de réforme.

Inscrivez « 0 » si vous n’avez pas ou ne prévoyez pas de jours d’engraissement.

Bétail engraissé à façon
Bovins (code 8133) et porcs (code 8749)

Nombre de jours d’engraissement Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d’engraissement au cours de l’année de programme 2019 pour le bétail engraissé à façon. Consultez les directives pour calculer les jours d’engraissement.

Inscrivez « 0 » si vous n’avez pas ou ne prévoyez pas de jours d’engraissement.

Produits sous gestion de l’offre

Volaille (codes 7650 et 7862)

Nombre de kilogrammes selon le contingent

Déclarez le nombre de kilogrammes selon le contingent que vous avez ou devriez avoir au cours de l’année de programme 2019.

Nombre de kilogrammes produits

Déclarez le nombre de kilogrammes produits ou que vous prévoyez produire au cours de l’année de programme 2019.

Prix estimatif ($)

Inscrivez le prix estimé « par kilogramme » ou « par unité » de votre production. Nous déterminerons si le prix que vous proposez est raisonnable pour votre exploitation.

Production d’œufs (codes 7663 et 7664)

Nombre de pondeuses

Déclarez le nombre de pondeuses produites ou que vous prévoyez produire au cours de l’année de programme 2019.

Douzaines d’œufs produites

Déclarez le nombre d’œufs produits ou que vous prévoyez produire au cours de l’année de programme 2019.

Prix estimatif ($)

Indiquez le prix estimé « par unité » pour votre production dans l’espace prévu. Nous déterminerons si le prix que vous proposez est raisonnable pour votre exploitation.

Autres types de production

Consultez la Liste des capacités de production pour trouver les codes et les unités à utiliser afin de déclarer les « autres » types de produits qui ne figurent pas dans la section « Production animale » du formulaire.

Si votre produit ne figure pas dans la liste, laissez la case du code vierge.

Déclarez les autres types de production animale prévus en fournissant le plus de détails possible. Par exemple, inscrivez « agneaux nés » ou « production de laine » plutôt que « moutons » seulement.

Si vous élevez des animaux de race, indiquez « de race » dans la description pour vous assurer que nous attribuons la valeur correcte à votre production pour l’année de programme 2019.

Dans le cas des produits non mesurés selon le nombre de têtes, indiquez votre rendement en fonction de l’unité de mesure standard applicable au produit en question. Par exemple, déclarez la production d’urine de jument gravide selon le contrat prévu en grammes. Assurez-vous d’indiquer le type d’unité.

Utilisez la Liste des codes provisoires pour déterminer le prix de vos produits. Il existe deux catégories de prix.

Pour les codes suivis d’un astérisque (*), nous évaluerons ces produits selon les prix provisoires que nous avons établis. Vous pouvez indiquer votre propre prix seulement si :

  • votre mode de mise en marché du produit diffère beaucoup de la pratique générale de commercialisation
  • le produit diffère beaucoup du produit de la liste

Si vous fournissez votre propre prix, joignez à votre demande une copie des reçus ou des documents qui le justifient.

Pour les codes non suivis d’un astérisque (*), inscrivez votre propre prix dans l’espace prévu.

Dans les deux cas, nous déterminerons si ces prix sont raisonnables pour votre exploitation.

Annexe 1 – Renseignements supplémentaires

Vous devez remplir l’annexe 1 seulement si :

  • vous avez répondu « oui » à la section 1a) de la page 1 de la demande de paiement provisoire pour 2019
  • vous avez répondu « oui » à l’une des questions à la section 1b) de la page 1 de la demande de paiement provisoire Identification des participants

A) Identification des participants

Inscrivez votre prénom et votre nom de famille ou, s’il y a lieu, le nom de votre entreprise, votre adresse, le numéro de téléphone où vous joindre le jour et votre numéro de télécopieur.

B) Personne-ressource

Remplissez cette section si vous autorisez une autre personne (p. ex. votre époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou comptable) à fournir ou à demander d’autres renseignements concernant votre demande. Nous communiquerons avec la personne-ressource si nous avons des questions. Nous enverrons la correspondance à vous et à la personne-ressource.

Inscrivez les nom et prénom de votre personne-ressource, le nom de son entreprise (s’il y a lieu) ainsi que le numéro de téléphone où cette personne peut être jointe le jour et son numéro de télécopieur.

Vous devez fournir les coordonnées de la personne-ressource chaque fois que vous présentez un formulaire. Les renseignements de l’année précédente ne seront pas utilisés. Si vous n’inscrivez rien dans cette section, nous communiquerons avec vous directement si nous avons des questions.

C) Structure d’entreprise

Indiquez votre exercice financier dans cette section. Si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l’agriculture dans une réserve et que vous n’avez pas à déclarer vos revenus, nous supposerons que votre exercice financier prend fin le 31 décembre.

Province où sont situés les principaux bâtiments de ferme

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des cinq dernières années.

Type d’exploitations agricoles

Si vous êtes un particulier, indiquez votre numéro d’assurance sociale.

Si l’exploitation est une société ou une coopérative, indiquez le numéro d’entreprise aux fins de l’impôt.

Si l’exploitation est une fiducie ou un organisme communautaire, indiquez le numéro de fiducie aux fins de l’impôt.

Si vous êtes un Indien inscrit, indiquez votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro d’entreprise. Si vous êtes un Indien inscrit exerçant des activités agricoles dans une réserve ou si l’exploitation agricole appartient à une bande, indiquez le numéro de votre bande dans l’espace prévu.

D) Modification de la structure de l’entreprise

Remplissez cette section si la structure de votre entreprise a changé depuis la dernière fois que vous avez participé au programme Agri-stabilité.

Annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2018

Remplissez l’annexe 2 seulement si :

  • vous avez répondu « oui » à la section 1a) de la page 1 du formulaire,
  • vous avez répondu « non » à la section 2d) de la page 1 du formulaire.

Suivez les instructions du Guide harmonisé d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement le plus récent pour remplir cette feuille de calcul. Pour obtenir une copie du guide, visitez la page agr.gc.ca/agristabilite

Si vous avez besoin d’aide, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506.

Paiements au titre des programmes

Paiements au titre des programmes Code
Initiative d’aide aux éleveurs d’animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus admissibles) 674
Initiative d’aide aux éleveurs d’animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Saskatchewan 675
Autre programme d’Agri-relance (revenu admissible)** 627
Contribution visant à aider les producteurs de fruits de verger (pomme et poire) de la Nouvelle-Écosse 673
Fonds ontarien d’aide spéciale aux apiculteurs 552
Indemnités de l’assurance privée pour les produits admissibles 661
Initiative Canada-Colombie-Britannique de lutte contre l’excès d’humidité 624
Initiative Canada-Colombie-Britannique d’aide à l’alimentation des animaux et de rétablissement des pâturages 625
l’Initiative Agri-relance d’aide aux producteurs de la Nouvelle-Écosse touchés par le complexe viral du fraisier en 2013 668
Programme de 2018 de la Nouvelle-Écosse pour pallier aux pertes liées au gel 678
Programme d’aide au transport des animaux et du fourrage pour les entreprises agricoles de l’Ontario de 2012 662
Paiements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles 663
Paiements de l’ACIA pour les produits soumis à la gestion de l’offre 664
Paiements de l’ACIA pour d’autres montants 665
Produits d’assurance pour des éléments de dépenses admissibles 406
Programme de protection des cultures de couverture 473
Programme de réforme des porcs reproducteurs (toutes les provinces) 582
Programme d’assurance d’aliments du bétail 412
Programme d’aide à la réorientation des producteurs de raisin à jus de l’Ontario 551
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles 583
Programme d’éradication de la sharka 600
Programme d’aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan 593
Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest (WLPIP) 667
**Utiliser ce code uniquement pour les programmes d’Agri-relance (revenu admissible au titre d’Agri-stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) Code
Céréales, oléagineux et cultures spéciales 401
Cultures horticoles comestibles 402
Cultures horticoles non comestibles 470
Autres produits 463
Programme d’indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune Code
Céréales, oléagineux et cultures spéciales 418
Produits horticoles 419
Autres produits 425

Liste de codes provisoires

« Y » indiquent les codes par province qui peuvent être utilisés pour déclarer la production.

Les parties ombrées indiquent les codes par province qui peuvent être utilisés pour déclarer la production.

Codes suivis d’un « X » dans votre province : L’Administration a établi des valeurs de prix provisoires pour ces codes. Vous ne pouvez proposer votre propre prix que si votre méthode de commercialisation du produit différait nettement de la pratique générale décrite ou si le produit est net- tement différent du produit figurant dans la liste.

Codes non suivis d’un « X » dans votre province : Pour ces produits, veuillez proposer votre propre prix en annexant une note écrite ou un reçu. L’Administration déterminera si le prix que vous souhaitez utiliser est raisonnable pour votre exploitation agricole.

Abréviations des provinces :

Man.
Manitoba
T.-N.-L.
Terre-Neuve-et-Labrador
N.-B.
Nouveau-Brunswick
N.-É.
Nouvelle-Écosse

Bétail

Abeilles et produits d'abeilles
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
7602 Cire d'abeille, produite Y Y Y Y Y
7614 Miel, produit Y Y Y Y Y
7618 Abeille coupe-feuille, productrice (gallons) Y Y Y Y Y
Bison
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
7906 Bison, naissance Y Y Y Y Y
7932 Bison, d'engraissement, moins de 700 lb Y Y Y Y Y
7934 Bison, d'engraissement, plus de 701 lb Y Y Y Y Y
7935 Bison, engraissé à façon Y Y Y Y Y
Bovins
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8004 Bovin, veau né Y* Y Y Y Y
8063 Bovin, Semence Y Y Y Y Y
8066 Bovin de boucherie, d'engraissement (moins de 900 lb) Y* Y Y Y Y
8068 Bovin de boucherie, de finition (plus de 901 lb) Y* Y Y Y Y
8074 Bovin, pure race, veau né Y Y Y Y Y
8130 Bovin de boucherie, pure race, d'engraissement (moins de 900 lb) Y Y Y Y Y
8132 Bovin de boucherie, pure race, de finition (plus de 901 lb) Y Y Y Y Y
8133 Bovin, engraissé à façon Y* Y Y Y Y
8208 Bovin laitier, veau né Y Y Y Y Y
8268 Bovin laitier d'engraissement (moins de 900 lb) Y Y Y Y Y
8270 Bovin laitier de finition (plus de 901 lb) Y Y Y Y Y
8276 Bovin laitier, pure race, veau né Y Y Y Y Y
Gros gibier commercial
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
7510 Alpaga, reproducteur né Y Y Y Y Y
7518 Alpaga, fibre produite Y Y Y Y Y
7560 Lama, reproducteur né Y Y Y Y Y
7568 Lama, fibre produite Y Y Y Y Y
8425 Wapiti, mâle, bois recouverts de velours   Y Y Y  
8431 Wapiti, semence   Y Y Y  
8435 Wapiti, jeune mâle né   Y Y Y  
8506 Caribou, naissance Y Y Y Y Y
8856 Sanglier, de finition Y Y Y Y Y
8860 Sanglier, porcelet né Y Y Y Y Y
Bovins laitiers
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8200 Quota laitier, matière grasse du lait Y Y Y Y Y
Cerf
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8414 Cerf, faon né Y Y Y Y Y
8415 Cerf, d'engraissement Y Y Y Y Y
8419 Cerf, semence Y Y Y Y Y
Wapiti
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8458 Wapiti, naissance Y       Y
8463 Wapiti, engraissé à façon Y       Y
8469 Wapiti, semence Y       Y
8472 Wapiti, velours produit Y       Y
8473 Wapiti, d'engraissement Y       Y
Chèvres
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8910 Chèvre, d'engraissement, chevreau Y Y Y Y Y
8914 Chèvre, chevreau né Y Y Y Y Y
8915 Chèvres, engraissées à façon Y Y Y Y Y
8924 Chèvre, pure race, naissance Y Y Y Y Y
Chevaux
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8465 Cheval, d'engraissement Y Y Y Y Y
8561 Cheval, semence Y Y Y Y Y
8564 Cheval, poulain né Y Y Y Y Y
8572 Urine de jument gravide Y Y Y Y Y
8580 Cheval, pure race, poulain né Y Y Y Y Y
Volaille
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
7650 Poulet, à griller Y Y Y Y Y
7653 Poulet, poulette, engraissé à façon Y Y Y Y Y
7663 Oeuf d'incubation Y Y Y Y Y
7664 Oeufs de consommation Y Y Y Y Y
7702 Canard, à griller Y Y Y Y Y
7710 Canard, caneton né Y Y Y Y Y
7752 Oie, à griller Y Y Y Y Y
7766 Oie, poussin né Y Y Y Y Y
7793 Perdrix, à griller Y Y Y Y Y
7799 Perdrix, perdreau couvé Y Y Y Y Y
7803 Faisan de Colchide, poussin couvé Y Y Y Y Y
7807 Faisan blanc, poussin couvé Y Y Y Y Y
7811 Faisan de Colchide, à griller Y Y Y Y Y
7813 Faisan blanc, à griller Y Y Y Y Y
7824 Pigeon, pigeonneau couvé Y Y Y Y Y
7862 Dinde, à griller Y Y Y Y Y
7866 Dinde, poussin né Y Y Y Y Y
7888 Caille, à griller Y Y Y Y Y
7894 Caille, poussin couvé Y Y Y Y Y
Fourrures d'élevage
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8610 Chinchilla, naissance Y Y Y Y Y
8639 Renard, renardeau né Y Y Y Y Y
8664 Vison, visonneau né Y Y Y Y Y
8689 Lapin, lapinot né Y Y Y Y Y
Ratites
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
7731 Émeu, poussin né Y Y Y Y Y
7779 Autruche, poussin né Y Y Y Y Y
7829 Nandou, poussin né Y Y Y Y Y
Mouton
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8925 Mouton, d'engraissement Y Y Y Y Y
8964 Mouton, agneau né Y Y Y Y Y
8965 Mouton, engraissé à façon Y Y Y Y Y
8974 Mouton, pure race, agneau né Y Y Y Y Y
8978 Laine produite Y Y Y Y Y
Porc
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
8749 Porc, engraissé à façon Y* Y Y Y Y
8760 Porc, naissage-finition produit Y* Y Y Y Y
8761 Porcs d'engraissement (plus de 51 lbs) Y* Y Y Y Y
8762 Porcs en croissance (jusqu'à 50 lbs) Y* Y Y Y Y
8763 Porcs, naissance Y* Y Y Y Y
8771 Porc, semence Y Y Y Y Y

Cultures

Pommes
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5030 Pommes Y Y Y Y Y
5031 Pommes, biologique Y Y Y Y Y
Orge
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5100 Orge   Y Y* Y* Y
5101 Orge, fourragère (plus de/équivalent 48 lb/boisseau) Y*        
5102 Orge, fourragère (42 livres/boisseau à 47 livres/boisseau) Y*        
5195 Orge fourragère, hors CCB          
5200 Orge, biologique   Y Y Y Y
5204 Orge, biologique, fourragère Y        
5205 Orge à six rangs, biologique Y        
5206 Orge à 6 rangs, biologique, de semences contrôlées Y        
5210 Orge à deux rangs, biologique Y        
5211 Orge à 2 rangs, biologique, de semences contrôlées Y        
5215 Orge, de semences contrôlées   Y Y Y Y
5220 Orge à six rangs, de semences contrôlées Y        
5225 Orge à deux rangs, de semences contrôlées Y        
5233 Orge à six rangs OC extra Y        
5238 Orge à deux rangs OC extra Y        
Petit fruits
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
4990 Canneberge (période d'établissement)     Y Y  
4991 Canneberge, 1re année de production     Y Y  
4992 Canneberge, 2e année de production     Y Y  
4993 Canneberge, 3e année de production     Y Y  
4994 Canneberge, plus de 4 années de production     Y Y  
5000 Mûre Y Y Y Y Y
5004 Bleuet, nain Y Y     Y
5006 Canneberge Y Y     Y
5007 Groseille, noire Y Y Y Y Y
5009 Groseille, rouge Y Y Y Y Y
5010 Baie de sureau Y Y Y Y Y
5012 Groseille Y Y Y Y Y
5016 Mûre de Logan Y Y Y Y Y
5018 Framboise Y Y Y Y Y
5020 Saskatoon Y Y Y Y Y
5022 Argousier, baie Y Y Y Y Y
5024 Fraise Y Y Y Y Y
5059 Bleuets en corymbes (année de plantation) Y Y Y Y Y
5060 Bleuets en corymbes (année sans récolte) Y Y Y Y Y
5061 Bleuets en corymbes (années de production 1 et 2) Y Y Y Y Y
5062 Bleuets en corymbes (années de production 3 à 6) Y Y Y Y Y
5063 Bleuets en corymbes (années de production 7 à 9) Y Y Y Y Y
5064 Bleuets en corymbes (années de production 10+) Y Y Y Y Y
5095 Bleuet, nain (période d'établissement)     Y Y  
5096 Bleuet, nain (production primaire 1re et 2e récoltes)     Y Y  
5097 Bleuet, nain (production secondaire 3e et 4e récoltes)     Y Y  
5098 Bleuet, nain (plant adulte/pleine production)     Y Y  
5099 Bleuet, nain (brûlage/croissance/fauchage)     Y Y  
Sarrasin
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5240 Sarrasin, no 1 Y        
5242 Sarrasin, no 2 Y        
5244 Sarrasin, no 3 Y        
5246 Sarrasin, biologique Y Y Y Y Y
5248 Sarrasin, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Graine de l'alpiste des Canaries
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5250 Graine à canaris Y* Y Y Y Y
5252 Graine à canaris, biologique Y Y Y Y Y
5254 Graine à canaris, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Canola
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5259 Colza, teneur élevée en acide érucique Y Y Y Y Y
5260 Canola, argentin   Y Y Y Y
5262 Canola, argentin, no 1 Y*        
5264 Canola, argentin, no 2 Y*        
5266 Canola, argentin, no 3 Y        
5268 Canola, argentin, biologique Y Y Y Y Y
5270 Canola, argentin, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5272 Canola, argentin, échantillon Y Y Y Y Y
5274 Canola, polonais   Y Y Y Y
5276 Canola, polonais, no 1 Y*        
5278 Canola, polonais, no 2 Y*        
5280 Canola, polonais, no 3 Y        
5282 Canola, polonais, biologique Y Y Y Y Y
5284 Canola, polonais, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5286 Canola, polonais, échantillon Y Y Y Y Y
Carvi
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5290 Graine de carvi Y Y Y Y Y
5292 Graine de carvi, biologique Y Y Y Y Y
5294 Graine de carvi, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Pois chiches
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5300 Pois chiche, Desi, no 1 Y*        
5302 Pois chiche, Desi, no 2 Y*        
5303 Pois chiche, Desi, no 3 Y        
5304 Pois chiche, Desi, biologique Y Y Y Y Y
5306 Pois chiche, Desi, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5310 Pois chiche, gros Kabuli, no 1 Y*        
5312 Pois chiche, gros Kabuli, no 2 Y*        
5314 Pois chiche, gros Kabuli, no 3 Y        
5316 Pois chiche, gros Kabuli, biologique Y Y Y Y Y
5318 Pois chiche, gros Kabuli, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5322 Pois chiche, petit Kabuli (moyen) no 1 Y*        
5324 Pois chiche, petit Kabuli (moyen) no 2 Y*        
5325 Pois chiche, petit Kabuli (moyen) no 3 Y        
5326 Pois chiche, petit Kabuli, biologique Y Y Y Y Y
5328 Pois chiche, petit Kabuli, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5330 Pois chiche, petit Kabuli, fourrager Y Y Y Y Y
Maïs
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5340 Maïs Y* Y Y* Y* Y
5342 Maïs, grain, biologique Y Y Y Y Y
5344 Maïs, grain, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Haricots secs
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5368 Haricot, noir   Y Y Y  
5369 Haricot, noir, biologique Y Y Y Y Y
5370 Haricot, noir, no 1 Y        
5372 Haricot, noir, no 2 Y        
5374 Haricot, noir, no 3 Y        
5375 Haricot, noir, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5376 Haricot, brun, no 1 Y        
5378 Haricot, brun, no 2 Y        
5380 Haricot, brun, no 3 Y        
5382 Haricot, brun, biologique Y Y Y Y Y
5384 Haricot, brun, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5386 Haricot, canneberge, no 1 Y        
5388 Haricot, canneberge, no 2 Y        
5390 Haricot, canneberge, no 3 Y        
5392 Haricot, canneberge, biologique Y Y Y Y Y
5394 Haricot, canneberge, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5396 Haricot, Great Northern, no 1 Y        
5398 Haricot, Great Northern, no 2 Y        
5400 Haricot, Great Northern, no 3 Y        
5402 Haricot, Great Northern, biologique Y Y Y Y Y
5404 Haricot, Great Northern, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5405 Haricot, sec, rouge, commun   Y Y Y  
5406 Haricot, commun, rouge foncé, no 1 Y        
5408 Haricot, commun, rouge foncé, no 2 Y        
5410 Haricot, commun, rouge foncé, no 3 Y        
5412 Haricot, commun, rouge foncé, biologique Y Y Y Y Y
5414 Haricot, commun, rouge foncé, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5416 Haricot, commun, rouge pâle, no 1 Y        
5418 Haricot, commun, rouge pâle, no 2 Y        
5420 Haricot, commun, rouge pâle, no 3 Y        
5422 Haricot, commun, rouge pâle, biologique Y Y Y Y Y
5424 Haricot, commun, rouge pâle, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5426 Haricot, rose, no 1 Y        
5428 Haricot, rose, no 2 Y        
5430 Haricot, rose, no 3 Y        
5432 Haricot, rose, biologique Y Y Y Y Y
5434 Haricot, rose, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5436 Haricot, Pinto, no 1 Y        
5438 Haricot, Pinto, no 2 Y        
5440 Haricot, Pinto, no 3 Y        
5442 Haricot, Pinto, biologique Y Y Y Y Y
5444 Haricot, Pinto, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5446 Haricot, fourrager Y Y Y Y Y
5448 Haricot, petit rouge, no 1 Y        
5450 Haricot, petit rouge, no 2 Y        
5452 Haricot, petit rouge, no 3 Y        
5454 Haricot, petit rouge, biologique Y Y Y Y Y
5456 Haricot, petit rouge, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5457 Haricot, petit rond blanc (Navy)   Y Y Y  
5458 Haricot, petit rond blanc (Navy), no 1 Y        
5460 Haricot, petit rond blanc (Navy), no 2 Y        
5462 Haricot, petit rond blanc (Navy), no 3 Y        
5464 Haricot, petit rond blanc (Navy), biologique Y Y Y Y Y
5466 Haricot, petit rond blanc (Navy), de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5468 Haricots, jaunes, secs Y Y Y Y Y
Produits horticoles comestibles
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5021 Haskap Y Y Y Y Y
5034 Artichaut Y Y Y Y Y
5036 Cantaloup Y Y Y Y Y
6928 Champignons, bruns Y Y Y Y Y
6929 Champignons, blancs Y Y Y Y Y
6933 Riz sauvage Y Y Y Y Y
6934 Feuille de moutarde Y Y Y Y Y
6970 Haricot adzuki Y Y Y Y Y
6972 Gourgane Y Y Y Y Y
6974 Haricot vert Y Y Y Y Y
6975 Haricot vert, biologique Y Y Y Y Y
6976 Haricot Jacob Y Y Y Y Y
6978 Haricot de Lima Y Y Y Y Y
6980 Haricot mungo Y Y Y Y Y
6982 Haricot mange-tout Y Y Y Y Y
6983 Haricot mange-tout, frais Y Y Y Y Y
6984 Haricot soldat Y Y Y Y Y
6986 Haricots jaunes Y Y Y Y Y
6988 Argousier, feuille Y Y Y Y Y
6998 Asperge Y Y Y Y Y
7000 Betterave Y Y Y Y Y
7002 Pak-choï Y Y Y Y Y
7004 Brocofleur Y Y Y Y Y
7006 Brocoli Y Y Y Y Y
7008 Chou de Bruxelles Y Y Y Y Y
7010 Chou Y Y Y Y Y
7012 Pé-tsai Y Y Y Y Y
7014 Carotte Y Y Y Y Y
7015 Carotte, biologique Y Y Y Y Y
7016 Chou-fleur Y Y Y Y Y
7018 Céleri Y Y Y Y Y
7020 Chou rosette Y Y Y Y Y
7022 Maïs sucré Y Y Y Y Y
7024 Concombre Y Y Y Y Y
7026 Concombre, anglais Y Y Y Y Y
7028 Concombre, de serre Y Y Y Y Y
7030 Aubergine Y Y Y Y Y
7032 Endive Y Y Y Y Y
7034 Fougère-de-terre Y Y Y Y Y
7035 Fleurs comestibles Y Y Y Y Y
7036 Ail Y Y Y Y Y
7037 Ail, biologique Y Y Y Y Y
7038 Concombre des Antilles Y Y Y Y Y
7039 Noisette Y Y Y Y Y
7040 Raifort (condiment) Y Y Y Y Y
7042 Raifort, enzyme Y Y Y Y Y
7044 Chou-rave Y Y Y Y Y
7046 Poireau Y Y Y Y Y
7047 Poireau, biologique Y Y Y Y Y
7048 Laitue Y Y Y Y Y
7049 Laitue, biologique Y Y Y Y Y
7050 Laitue, de serre Y Y Y Y Y
7052 Laitue romaine Y Y Y Y Y
7054 Melon Y Y Y Y Y
7056 Oignon Y Y Y Y Y
7057 Oignon, biologique Y Y Y Y Y
7058 Panais Y Y Y Y Y
7060 Pois, vert, frais Y Y Y Y Y
7062 Pois de senteur Y Y Y Y Y
7064 Poivron (vert) Y Y Y Y Y
7066 Poivron, de serre Y Y Y Y Y
7068 Citrouille Y Y Y Y Y
7069 Gourde Y Y Y Y Y
7070 Radis Y Y Y Y Y
7072 Rhubarbe Y Y Y Y Y
7074 Rutabaga Y Y Y Y Y
7076 Salsifis Y Y Y Y Y
7078 Scorsonère Y Y Y Y Y
7080 Échalote Y Y Y Y Y
7082 Épinard Y Y Y Y Y
7083 Épinard, biologique Y Y Y Y Y
7084 Courge Y Y Y Y Y
7086 Bette à carde Y Y Y Y Y
7087 Bette à carde, biologique Y Y Y Y Y
7088 Tomate Y Y Y Y Y
7090 Tomate-cerise Y Y Y Y Y
7092 Tomate, de serre Y Y Y Y Y
7094 Navet Y Y Y Y Y
7096 Melon d'eau Y Y Y Y Y
7098 Zucchini Y Y Y Y Y
7099 Chou frisé, biologique Y Y Y Y Y
Féveroles
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5350 Féverole, no 1 Y        
5352 Féverole, no 2 Y        
5354 Féverole, no 3 Y        
5356 Féverole, biologique Y Y Y Y Y
5358 Féverole, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5360 Féverole, échantillon Y Y Y Y Y
Pois des champs
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5500 Pois secs fourragers Y* Y Y Y Y
5502 Pois, sec, fourrager, biologique Y Y Y Y Y
5504 Pois, sec, alimentaire, vert, no 1 Y*        
5506 Pois, sec, alimentaire, vert, no 2 Y*        
5508 Pois, sec, alimentaire, vert, biologique Y Y Y Y Y
5510 Pois, sec, alimentaire, jaune, no 1 Y*        
5512 Pois, sec, alimentaire, jaune, no 2 Y*        
5514 Pois, sec, alimentaire, jaune, biologique Y Y Y Y Y
5516 Pois, secs, perdrix Y Y Y Y Y
5518 Pois, secs, ridés Y Y Y Y Y
5520 Pois, sec, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Lin
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5550 Graine de lin Y* Y Y Y Y
5552 Lin, biologique Y Y Y Y Y
5553 Lin, biologique, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5554 Lin, semences sélectionnées Y Y Y Y Y
5556 Graines de lin - échantillon Y Y Y Y Y
5830 Linola Y Y Y Y Y
5832 Linola, biologique Y Y Y Y Y
5834 Linola, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5836 Linola, échantillon Y Y Y Y Y
Fourrages
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5562 Fourrage vert Y Y Y Y Y
5564 Foin, luzerne Y Y Y Y Y
5566 Foin, luzerne, biologique Y Y Y Y Y
5568 Foin, luzerne/brome Y Y Y Y Y
5570 Foin, luzerne/graminée Y Y Y Y Y
5572 Foin, trèfle Y Y Y Y Y
5574 Foin de graminées Y Y Y Y Y
5576 Autre foin Y Y Y Y Y
5578 Foin, spartine pectinée Y Y Y Y Y
5579 Foin, phléole des prés Y Y Y Y Y
5580 Ensilage mi-fané Y Y Y Y Y
5582 Millet Y Y Y Y Y
5583 Ensilage, maïs Y Y Y Y Y
5584 Ensilage Y Y Y Y Y
5586 Paille Y Y Y Y Y
5588 Pâturage en andain Y Y Y Y Y
Graine fourragère
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5592 Agropyre à crête, de semences communes Y Y Y Y Y
5593 Agropyre intermédiaire, de semences communes Y Y Y Y Y
5594 Agropyre à chaumes rudes, de semences communes Y Y Y Y Y
5595 Agropyre pubescent, de semences communes Y Y Y Y Y
5596 Agropyre à crête, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5597 Agropyre intermédiaire, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5598 Agropyre à chaumes rudes, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5599 Agropyre pubescent, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5600 Luzerne, de semences communes Y Y Y Y Y
5602 Luzerne, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5603 Luzerne, biologique, semence Y Y Y Y Y
5604 Agrostide, de semences communes Y Y Y Y Y
5606 Agrositde, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5608 Lotier corniculé, de semences communes Y Y Y Y Y
5610 Lotier corniculé, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5612 Boutelou gracieux, de semences communes Y Y Y Y Y
5614 Boutelou gracieux, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5615 Indigène, boutelou unilatéral Y Y Y Y Y
5619 Trèfle, biologique, de semences Y Y Y Y Y
5620 Trèfle hybride, de semences communes Y Y Y Y Y
5622 Trèfle hybride, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5624 Trèfle kura, de semences communes Y Y Y Y Y
5626 Trèfle kura, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5628 Trèfle, autre, de semences communes Y Y Y Y Y
5636 Mélilot, de semences communes Y Y Y Y Y
5638 Mélilot, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5640 Fétuque des près, de semences communes Y Y Y Y Y
5642 Fétuque des près, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5644 Fétuque, élevée, fourragère, de semences communes Y Y Y Y Y
5646 Fétuque, élevée, fourragère, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5648 Fétuque, élevée, de placage, de semences communes Y Y Y Y Y
5650 Fétuque, élevée, de placage, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5652 Fétuque, autre, de semences communes Y Y Y Y Y
5656 Stipe verte, de semences communes Y Y Y Y Y
5658 Stipe verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5659 Indigène, stipe chevelue Y Y Y Y Y
5660 Faux-sorgho penché, de semences communes Y Y Y Y Y
5662 Faux-sorgho penché, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5664 Danthonie à épi, de semences communes Y Y Y Y Y
5666 Danthonie à épi, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5668 Pâturin des prés, de semence communes Y Y Y Y Y
5670 Pâturin des prés, de semence contrôlées Y Y Y Y Y
5671 Pâturin palustre Y Y Y Y Y
5672 Dactyle aggloméré, de semences communes Y Y Y Y Y
5674 Dactyle aggloméré, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5676 Graminée, autre, de semences communes Y Y Y Y Y
5680 Alpiste roseau, de semences communes Y Y Y Y Y
5682 Alpiste roseau, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5683 Indigène, barbon de Gérard Y Y Y Y Y
5684 Panic raide, de semences communes Y Y Y Y Y
5685 Indigène, schizachyrium à balais Y Y Y Y Y
5686 Panic raide, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5687 Indigène, Calamovilfa longifolia Y Y Y Y Y
5688 Deschampie cespiteuse, de semences communes Y Y Y Y Y
5689 Indigène, spartine pectinée Y Y Y Y Y
5690 Deschampie cespiteuse, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5691 Indigène, agropyre de l'Ouest Y Y Y Y Y
5693 Indigène, agropyre du Nord Y Y Y Y Y
5695 Indigène, agropyre des berges Y Y Y Y Y
5696 Astragale ascendant, de semences communes Y Y Y Y Y
5697 Astragale du Canada Y Y Y Y Y
5698 Astragale ascendant, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5699 Astragale d'Amérique Y Y Y Y Y
5700 Millet, de semences communes Y Y Y Y Y
5702 Millet, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5704 Ray-grass annuel, de semences communes Y Y Y Y Y
5706 Ray-grass annuel, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5708 Ray-grass vivace, de semences communes Y Y Y Y Y
5709 Ray-grass sauvage, indigène, du Canada Y Y Y Y Y
5714 Ray-grass vivace, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5716 Sainfoin, de semences communes Y Y Y Y Y
5718 Sainfoin, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5720 Phléole des prés, de semences communes Y Y Y Y Y
5722 Phléole des prés, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5723 Brome inerme, de semences communes Y Y Y Y Y
5724 Brome variable, de semences communes Y Y Y Y Y
5725 Brome inerme, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5726 Brome variable, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5729 Gesse cultivée, semences Y Y Y Y Y
5730 Beckmannie à écailles unies Y Y Y Y Y
5731 Trèfle, rouge, de semences communes, une coupure Y Y Y Y Y
5732 Trèfle, rouge, de semences communes, deux coupures Y Y Y Y Y
5733 Trèfle, rouge, de semences contrôlées, une coupure Y Y Y Y Y
5734 Trèfle, rouge, de semences contrôlées, deux coupures Y Y Y Y Y
5736 Luzerne lupuline Y Y Y Y Y
5742 Guizotie Y Y Y Y Y
Fruits
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
4995 Raisins (année de plantation) Y Y Y Y Y
4996 Raisins (année non productive) Y Y Y Y Y
4997 Raisins (année de production 1) Y Y Y Y Y
4998 Raisins (année de production 2+) Y Y Y Y Y
5042 Pamplemousse Y Y Y Y Y
5044 Kiwi Y Y Y Y Y
5046 Citron Y Y Y Y Y
5050 Orange Y Y Y Y Y
5066 Vin (en bouteille) Y Y Y Y Y
5067 Vin (en vrac/préembouteillé) Y Y Y Y Y
Chanvre
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5750 Chanvre - fibre Y Y Y Y Y
5752 Chanvre - graine Y Y Y Y Y
5754 Chanvre, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Fruits fragiles
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5032 Abricot Y Y Y Y Y
5038 Cerise (sûre) Y Y Y Y Y
5040 Cerise (douce) Y Y Y Y Y
5048 Nectarine Y Y Y Y Y
5052 Pêche Y Y Y Y Y
5054 Poire Y Y Y Y Y
5056 Prune Y Y Y Y Y
5058 Pruneau Y Y Y Y Y
Épices et fines herbes
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
6850 Anis Y Y Y Y Y
6851 Roquette Y Y Y Y Y
6852 Basilic Y Y Y Y Y
6854 Bourrache Y Y Y Y Y
6855 Cerfeuil Y Y Y Y Y
6856 Ciboulette Y Y Y Y Y
6858 Persil chinois Y Y Y Y Y
6860 Grande consoude Y Y Y Y Y
6862 Coriandre Y Y Y Y Y
6864 Cumin Y Y Y Y Y
6866 Aneth Y Y Y Y Y
6867 Échinacée, récolte de racines Y Y Y Y Y
6869 Échinacée, établissement Y Y Y Y Y
6870 Primevère Y Y Y Y Y
6872 Fenouil Y Y Y Y Y
6874 Fenugrec Y Y Y Y Y
6876 Épilobe à feuilles étroites Y Y Y Y Y
6877 Ginseng, récolte des racines Y Y Y Y Y
6879 Ginseng, en période d'établissement Y Y Y Y Y
6880 Marjolaine Y Y Y Y Y
6881 Mélisse-citronelle Y Y Y Y Y
6882 Menthe Y Y Y Y Y
6883 Lavande Y Y Y Y Y
6884 Monarada Y Y Y Y Y
6886 Origan Y Y Y Y Y
6888 Persil Y Y Y Y Y
6890 Roquette Y Y Y Y Y
6892 Romarin Y Y Y Y Y
6893 Ginkgo Y Y Y Y Y
6894 Sauge Y Y Y Y Y
6896 Millepertuis Y Y Y Y Y
6898 Stevia Y Y Y Y Y
6900 Sarriette Y Y Y Y Y
6902 Estragon Y Y Y Y Y
6903 Thym Y Y Y Y Y
6904 Cresson Y Y Y Y Y
Produits horticoles non comestibles
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5001 Mûre, plant Y Y Y Y Y
5005 Bleuet, plant Y Y Y Y Y
5011 Groseilles, buissons Y Y Y Y Y
6920 Kenaf Y Y Y Y Y
6922 Okra Y Y Y Y Y
6941 Gazon à base de minéral Y Y Y Y Y
6943 Gazon de placage, acres cultivées Y Y Y Y Y
6945 Gazon à base de mousse de tourbe Y Y Y Y Y
6951 Fleur, coupée Y Y Y Y Y
6952 Plantes à massif, légumes Y Y Y Y Y
6956 Fraise, plant Y Y Y Y Y
6957 Framboisier Y Y Y Y Y
6959 Plantes à massif Y Y Y Y Y
6960 Arbres de Noël (établissement) Y Y Y Y Y
6961 Arbres de Noël (1 à 2 ans) Y Y Y Y Y
6962 Arbres de Noël (3 à 5 ans) Y Y Y Y Y
6963 Arbres de Noël (6 à 9 ans) Y Y Y Y Y
6964 Arbres de Noël (9 ans et plus) Y Y Y Y Y
6965 Arbres de noël, peuplement naturel aménagé, avant la récolte Y Y Y Y Y
6966 Arbres de noël, peuplement naturel aménagé, récoltés Y Y Y Y Y
7073 Rhubarbe, plant Y Y Y Y Y
7101 Plantes en pot Y Y Y Y Y
7102 Vivaces, mottes/plants repiqués Y Y Y Y Y
7104 Vivaces, 4 po Y Y Y Y Y
7106 Vivaces, 1 gallon, intérieur Y Y Y Y Y
7108 Vivaces, 2 gallons, intérieur Y Y Y Y Y
7110 Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y
7112 Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y
7114 Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués Y Y Y Y Y
7115 Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute Y Y Y Y Y
7116 Arbres et arbustes, 4 po Y Y Y Y Y
7117 Arbre et arbuste, motte et jute, de champ Y Y Y Y Y
7118 Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur Y Y Y Y Y
7120 Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur Y Y Y Y Y
7122 Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur Y Y Y Y Y
7124 Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y
7126 Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y
7128 Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y
7129 Arbre et arbuste, calibre, de champ Y Y Y Y Y
7130 Vivaces en pot, intérieur Y Y Y Y Y
7132 Vivaces en pot, extérieur/pépinière Y Y Y Y Y
7134 Vivaces, rhizomes, cultivés en plein champ Y Y Y Y Y
Lentilles
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5760 Lentille, tachetée, vert foncé, extra no 3 Y*        
5762 Lentille, tachetée, vert foncé, no 1 Y*        
5764 Lentille, tachetée, vert foncé, no 2 Y*        
5766 Lentille, tachetée, vert foncé, no 3 Y*        
5768 Lentille, tachetée, vert foncé, biologique Y Y Y Y Y
5770 Lentille, tachetée, vert foncé, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5772 Lentille, grosse, verte, extra, no 3 Y*        
5774 Lentille, grosse, verte, no 1 Y*        
5776 Lentille, grosse, verte, no 2 Y*        
5778 Lentille, grosse, verte, no 3 Y*        
5780 Lentille, grosse, verte, biologique Y Y Y Y Y
5782 Lentille, grosse, verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5784 Lentille, moyenne, verte, extra no 3 Y*        
5786 Lentille, moyenne, verte, no 1 Y*        
5788 Lentille, moyenne, verte, no 2 Y*        
5790 Lentille, moyenne, verte, no 3 Y*        
5792 Lentille, moyenne, verte, biologique Y Y Y Y Y
5794 Lentille, moyenne, verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5796 Lentille, rose, extra no 3 Y*        
5798 Lentille, rose, no 1 Y*        
5800 Lentille, rose, no 2 Y*        
5802 Lentille, rose, no 3 Y*        
5804 Lentille, rose, biologique Y Y Y Y Y
5806 Lentille, rose, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5808 Lentille, petite, verte, extra no 3 Y*        
5810 Lentille, petite, verte, no 1 Y*        
5812 Lentille, petite, verte, no 2 Y*        
5814 Lentille, petite, verte, no 3 Y*        
5816 Lentille, petite, verte, biologique Y Y Y Y Y
5818 Lentille, petite, verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5820 Lentille, fourragère Y Y Y Y Y
5822 Lentille, noire, biologique Y        
Produits de l'érable
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
6930 Sirop d'érable Y Y Y Y Y
6931 Sirop d'érable, emballage sous vide Y Y Y Y Y
Moutarde
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5850 Moutarde, brune, no 1 Y*        
5852 Moutarde, brune, no 2 Y*        
5854 Moutarde, brune, no 3 Y*        
5856 Moutarde, brune, no 4 Y*        
5858 Moutarde brune, biologique Y Y Y Y Y
5860 Moutarde brune, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5862 Moutarde, orientale, no 1 Y*        
5864 Moutarde, orientale, no 2 Y*        
5866 Moutarde, orientale, no 3 Y*        
5868 Moutarde, orientale, no 4 Y*        
5870 Moutarde, orientale, biologique Y Y Y Y Y
5872 Moutarde, orientale, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5874 Moutarde - échantillon Y Y Y Y Y
5876 Moutarde, blanche, no 1 Y*        
5878 Moutarde, blanche, no 2 Y*        
5880 Moutarde, blanche, no 3 Y*        
5882 Moutarde, blanche, no 4 Y*        
5884 Moutarde, blanche, biologique Y Y Y Y Y
5886 Moutarde, blanche, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Avoine
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5900 Avoine Y* Y Y* Y* Y
5902 Avoine, biologique Y Y Y Y Y
5903 Avoine, biologique, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5904 Avoine, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5906 Avoine, échantillon Y Y Y Y Y
Autres grains, oléagineaux et cultures spéciales
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5070 Kamut Y Y Y Y Y
5072 Kamut, biologique Y Y Y Y Y
5074 Kamut, de semences contrôlée Y Y Y Y Y
5076 Quinoa Y Y Y Y Y
5078 Quinoa biologique Y Y Y Y Y
5080 Quinoa, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5082 Épeautre Y Y Y Y Y
5084 Épeautre, biologique Y Y Y Y Y
5086 Épeautre, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5540 Caméline Y Y Y Y Y
5542 Caméline, biologique Y Y Y Y Y
5544 Caméline, semence contrôlée Y Y Y Y Y
5840 Grain mélangé Y Y Y Y Y
5841 Grain mélangé, biologique Y Y Y Y Y
5907 Criblures, toutes les cultures Y Y Y Y Y
5908 Criblures, toutes les cultures, biologiques Y Y Y Y Y
5968 Graine de guizotia abyssinica Y Y Y Y Y
6936 Radis oléifère Y Y Y Y Y
6938 Semences de radis fourrager Y Y Y Y Y
6940 Graine de radis, biologique Y Y Y Y Y
Pommes de terre
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
6990 Pomme de terre, de transformation Y Y Y Y Y
6991 Pomme de terre, biologique Y Y Y Y Y
6992 Pomme de terre (semences) Y Y Y Y Y
6994 Patate, douce Y Y Y Y Y
6996 Pomme de terre (table) Y Y Y Y Y
7200 Pommes de terre, minitubercules Y Y Y Y Y
7202 Pommes de terre, Pré-élite Y Y Y Y Y
7204 Pommes de terre, Élite 1 Y Y Y Y Y
7206 Pommes de terre, Élite 2 Y Y Y Y Y
Seigle
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5910 Seigle, d'automne Y* Y Y Y Y
5912 Seigle, d'automne, biologique Y Y Y Y Y
5914 Seigle, d'automne, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5916 Seigle, de printemps Y* Y Y Y Y
5918 Seigle, de printemps, biologique Y Y Y Y Y
5920 Seigle, de printemps, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Carthame
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5930 Carthame, no 1 Y        
5932 Carthame, biologique Y Y Y Y Y
5934 Carthame, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5936 Carthame, échantillon Y Y Y Y Y
Soja
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5940 Soja Y* Y Y Y Y
5942 Soja, biologique Y Y Y Y Y
5944 Soja, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5946 Graines de soja - échantillon Y Y Y Y Y
Betteraves à sucre
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
6946 Betterave à sucre Y Y Y Y Y
Tournesol
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5950 Tournesol, confiserie, graine d'oiseau Y Y Y Y Y
5952 Tournesol, confiserie, no 1 Y*        
5954 Tournesol, confiserie, no 2 Y*        
5956 Tournesol, fourrager Y Y Y Y Y
5958 Tournesol, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
5960 Tournesol, huile, no 1 Y*        
5962 Tournesol, huile, no 2 Y*        
5964 Tournesol, biologique Y Y Y Y Y
5970 Sunola Y Y Y Y Y
5972 Sunola, biologique Y Y Y Y Y
5974 Sunola, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Tabac
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
6948 Tabac Y Y Y Y Y
Triticale
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
5980 Triticale Y Y Y Y Y
5982 Triticale, biologique Y Y Y Y Y
5984 Triticale, de semences contrôlées Y Y Y Y Y
Blé
Code Description Man. T.-N.-L. N.-B. N.-É. Yukon
6000 Blé   Y Y* Y* Y
6001 Blé, fourrager (plus de/équivalent 58 lb/boisseau) Y*        
6002 Blé, fourrager (52 livres/boisseau à 57 livres/boisseau) Y*        
6200 Blé, CPS Y*        
6210 Blé, CWAD no 1 Y*        
6212 Blé, CWAD no 2 Y*        
6215 Blé, CWAD no 3 Y*        
6217 Blé, CWAD no 4 Y        
6225 Blé, CWES Y        
6235 Blé, CWHWS no 1 Y        
6242 Blé, CWHWS no 2 Y        
6245 Blé, CWHWS no 3 Y        
6255 Blé, CWRS no 1 Y*        
6262 Blé, CWRS no 2 Y*        
6270 Blé, CWRS no 3 Y        
6272 Blé, CWRS no 4 Y        
6275 Blé, CWRW Y*        
6280 Blé, CWRWS Y        
6285 Blé, CWSWS Y        
6290 Blé, CWSP Y        
6295 Blé, CNHR no 1 Y        
6296 Blé, CNHR no 2 & 3 Y        
6495 Blé, CWRW, biologique Y        
6500 Blé, CWRW, de semences contrôlées Y        
6726 Blé, fourrager, biologique Y        
6730 Blé, CPS roux, biologique Y        
6735 Blé, CPS roux, de semences contrôlées Y        
6740 Blé, CPS blanc, biologique Y        
6745 Blé, CPS blanc, de semences contrôlées Y        
6750 Blé, CWAD, biologique Y        
6755 Blé, CWAD, de semences contrôlées Y        
6770 Blé, CWES, biologique Y        
6775 Blé, CWES, de semences contrôlées Y        
6780 Blé, CWRS, biologique Y        
6782 Blé, CWRS, biologique, de semences contrôlées Y        
6785 Blé, CWRS, de semences contrôlées Y        
6790 Blé, CWRWS, biologique Y        
6795 Blé, CWRWS, de semences contrôlées Y        
6800 Blé, CWSWS, biologique Y        
6805 Blé, CWSWS, de semences contrôlées Y        
6810 Blé CWHWS, biologique Y        
6815 Blé, CWHWS, de semences contrôlées Y        
6820 Blé, biologique   Y Y Y Y
6825 Blé, de semences contrôlées   Y Y Y Y

Listes de la capacité de production de Agri-stabilité pour 2019

La présente liste sert à identifier les codes et les unités de mesure nécessaires pour déclarer la production ou la capacité de production d’« autres » produits non énumérés dans la section 4e) de la demande provisoire.

Code Description Production Capacité de production
7602 Cire d’abeille, produite Nombre de livres produites Rien à déclarer
7614 Miel, produit Nombre de livres de miel produites Nombre de ruches
7618 Abeille coupe-feuille, productrice (gallons) Nombre de gallons d’abeilles pollinisa- trices Nombre de gallons d’abeilles pollinisa- trices
7906 Bison, naissance Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
7932 Bison, d’engraissement, moins de 700 livres Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
7934 Bison, d’engraissement, plus de 701 livres Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
7935 Bison, engraissé à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement
8063 Bovin, Semence Nombre de paillettes vendues Nombre de paillettes vendues
8074 Bovin, pure race, veau né Nombre de naissances Rien à déclarer
8130 Bovin de boucherie, pure race, d’engraissement (moins de 900 livres) Nombre de jours-animaux d’engraissement Rien à déclarer
8132 Bovin de boucherie, pure race, de finition
(plus de 901 livres)
Nombre de jours-animaux d’engraissement Rien à déclarer
8208 Bovin laitier, veau né Nombre de naissances Rien à déclarer
8268 Bovin laitier d’engraissement (moins de 900 livres) Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8270 Bovin laitier de finition (plus de 901 livres) Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8276 Bovin laitier, pure race, veau né Nombre de naissances Rien à déclarer
7510 Alpaga, reproducteur né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
7518 Alpaga, fibre produite Nombre de livres produites Rien à déclarer
7560 Lama, reproducteur né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
7568 Lama, fibre produite Nombre de livres produites Rien à déclarer
8425 Wapiti, mâle, bois recouverts de velours Nombre de livres produites Nombre de mâles reproducteurs
8431 Wapiti, semence Nombre de paillettes vendues Nombre de paillettes vendues
8435 Wapiti, jeune mâle né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8506 Caribou, naissance Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8856 Sanglier, de finition Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8860 Sanglier, porcelet né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8200 Quota laitier, matière grasse du lait Nombre produits kg de matière grasse du lait/jour
8264 Quota laitier, lait Nombre de hectolitres produits Nombre de hectolitres de lait
8414 Cerf, faon né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8415 Cerf, d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8419 Cerf, semence Nombre de paillettes vendues Nombre de paillettes vendues
8458 Wapiti, naissance Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8463 Wapiti, engraissé à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement
8469 Wapiti, semence Nombre de paillettes vendues Nombre de paillettes vendues
8472 Wapiti, velours produit Nombre de livres produites Nombre de mâles reproducteurs
8473 Wapiti, d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8910 Chèvre, d’engraissement, chevreau Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8914 Chèvre, chevreau né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8915 Chèvres, engraissées à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement
8924 Chèvre, pure race, naissance Nombre de naissances Rien à déclarer
8465 Cheval, d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8561 Cheval, Semence Nombre de paillettes vendues Nombre de paillettes vendues
8564 Cheval, poulain né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8572 Urine de jument gravide Nombre de grammes produits Nombre de grammes prévus au contrat
8580 Cheval, pure race, poulain né Nombre de naissances Rien à déclarer
7653 Poulet, poulette, engraissé à façon Nombre d’animaux nourris Nombre d’animaux nourris
7658 Poulet, poulette Nombre d’animaux nourris Nombre d’animaux nourris
7702 Canard, à griller Nombre d’animaux vendus Nombre d’animaux vendus
7710 Canard, caneton né Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7752 Oie, à griller Nombre d’animaux vendus Nombre d’animaux vendus
7766 Oie, poussin né Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7793 Perdrix, à griller Nombre d’animaux vendus Nombre d’animaux vendus
7799 Perdrix, perdreau couvé Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7803 Faisan de Colchide, poussin couvé Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7807 Faisan blanc, poussin couvé Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7811 Faisan de Colchide, à griller Nombre d’animaux vendus Nombre d’animaux vendus
7813 Faisan blanc, à griller Nombre d’animaux vendus Nombre d’animaux vendus
7824 Pigeon, pigeonneau couvé Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7866 Dinde, poussin né Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7888 Caille, à griller Nombre d’animaux vendus Nombre d’animaux vendus
7894 Caille, poussin couvé Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
8610 Chinchilla, naissance Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8639 Renard, renardeau né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8664 Vison, visonneau né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8689 Lapin, lapinot né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
7731 Émeu, poussin né Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7779 Autruche, poussin né Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
7829 Nandou, poussin né Nombre d’œufs ayant éclos Nombre de pondeuses
8925 Mouton, d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre d’animaux nourris
8964 Mouton, agneau né Nombre de naissances Nombre de femelles ayant mis bas
8965 Mouton, engraissé à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement Nombre de jours-animaux d’engraissement
8974 Mouton, pure race, agneau né Nombre de naissances Rien à déclarer
8978 Laine produite Nombre produits Rien à déclarer
8771 Porc, semence Nombre de paillettes vendues Nombre de paillettes vendues

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2019 (Version PDF, 1 072 Ko)

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