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Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2019 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2018

Le présent document HTML n'est pas un formulaire de demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire de demande, vous devez vous servir de la version PDF. Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-367-8506.

Remarque :La présente fiche de renseignements ne remplace pas le formulaire T1273, État A 2018, ou les autres formulaires du programme Agri-stabilité que vous devez présenter. Vous devez remplir la demande requise pour le programme Agri-stabilité 2018 avant l'échéance fixée afin d'être admissible aux paiements de programme pour 2018.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Identification

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

Entreprise individuelle

Société de personnes

Société

Fiducie

Exercice financier :
Du (Année-Mois-Jour) :
Au (Année-Mois-Jour) :

Méthode comptable (La méthode doit correspondre à celle utilisée aux fins de l'impôt) :

Inscrivez le code 1 : si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice

Inscrivez le code 2 : si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse

Votre exploitation agricole est : (cochez toutes les cases applicables)

  • membre d'une association d'engraisseurs
  • signataire d'une entente de métayage (en tant que propriétaire)
  • signataire d'une entente de métayage (en tant que locataire)

Revenus

Veuillez inscrire le code applicable pour chaque renseignement inscrit sur le formulaire. Les codes figurent dans la liste des codes de produits et la liste des paiements de programmes qui se trouvent sur le site Web du programme Agri-stabilité ou dans la dernière version des guides T1273 ou État A.

Veuillez arrondir tous les montants des revenus au dollar près.

Ventes de produits et paiements de programmes
Ventes de produits et paiements de programmes Code Montant
Total A : 9950 $
Autres revenus agricoles
Autres revenus agricoles Ligne Montant
Autres paiements de programmes 9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d’aide en cas de catastrophe 9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles 9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA) 9575
Travail agricole à contrat 9601
Ristournes 9605
Intérêts 9607
Gravier 9610
Camionnage (lié à l'agriculture seulement) 9611
Reventes de produits achetés 9612
Contrats-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.) 9613
Location de machinerie 9614
Autres (précisez) 9600
Total B : $

Sommaire des revenus :
Total A :
+ Total B :
Revenu total : $

Dépenses

Veuillez inscrire le code applicable pour chaque renseignement inscrit sur le formulaire. Les codes figurent dans la liste des codes de produits et la liste des paiements de programmes qui se trouvent sur le site Web du programme Agri-stabilité ou dans la dernière version des guides T1273 ou État A.

Veuillez arrondir tous les montants des dépenses au dollar près.

Achats de produits et remboursement de paiements de programmes
Achats de produits et remboursement de paiements de programmes Code Montant
Rajustements du point de vente 575
Total C : 9960 $
Dépenses admissibles
Dépenses admissibles Ligne Montant
Contenants et ficelles 9661
Engrais et suppléments pour le sol 9662
Pesticides et produits chimiques 9663
Primes d'assurance (récolte ou production) 9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction 9713
Minéraux et sels 9714
Machinerie (essence, carburant, diesel, huile) 9764
Électricité 9799
Transport et camionnage 9801
Chauffage 9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance 9815
Entreposage et séchage 9822
Commissions et redevances 9836
Primes d'assurance privée pour des produits admissibles 9953
Total D : $
Dépenses non admissibles
Dépenses non admissibles Ligne Montant
Machinerie (réparations, permis, assurance) 9760
Location de machinerie 9765
Frais de publicité et de promotion 9792
Réparations de bâtiments et de clôtures 9795
Défrichage et drainage de terrains 9796
Travail agricole à forfait 9798
Autres primes d'assurance 9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) 9805
Cotisations de membres et abonnements 9807
Frais de bureau 9808
Frais comptables et juridiques 9809
Impôts fonciers 9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) 9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance 9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur 9819
Petit outillage 9820
Analyse des sols 9821
Licences et permis 9823
Téléphone 9824
Location de contingents (tabac, lait) 9825
Gravier 9826
Achats de produits revendus 9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur 9829
Déduction pour amortisement 9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – Exercice précédente 9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – Exercice précédente 9938
Autres (veuiller préciser) 9896
Total E : $

Sommaire des dépenses :
Total C :
+ Total D :
+ Total E :
Total des dépenses : $

Information sur la société en nom collectif

Nom de la société de personnes :

Remarque : Veuillez inscrire le numéro d'identification du participant (NIP) de chacun des associés. Si l'associé est un particulier, veuillez inscrire son prénom et son nom de famille. Si l'associé est une personne morale, veuillez inscrire la raison sociale. Le total des parts de la société doit correspondre à 100 %.

  • Votre quote-part de la société en % 
Renseignements sur les sociétés de personnes
Numéro d'identification du participant d'Agri-stabilité Prénom du particulier Nom du particulier Nom de la société Quote-part (%)
Inscrivez votre quote-part de la société %
%
%
%
%
%
%

Relevé de production et d’utilisation – 2018

Relevé de production et d'utilisation
Code Culture/catégorie Unités Acres Acres non ensemençables
(trop mouillés ou trop secs)
Quantité produite Stocks de fermeture Prix ($) à la fin de l'exercice
17 Acres en jachère
18 Acres en pâturage
19 Acres en terres inutilisables
Valeur des stocks de bétail
Code Description Stocks de fermeture - Nombre de têtes Prix ($) à la fin de l'exercice
Intrants achetés
Code Description Valeur ($) à la fin de l'exercice
Produit reporté et comptes débiteurs
Code Description Comptes débiteurs de fermeture et produit reporté à 2019 ($)
4020 Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux
Comptes créditeurs
Code Description Valeur ($) à la fin de l'exercice

Capacité de production du bétail

Production animale
Code Production animale Unités 2018
104 Bovins Nombre de vaches ayant mis bas
123 Porcs, naissage-finition Nombre de truies ayant mis bas
145 Porcs, naissage Nombre de truies ayant mis bas
Nombre de bovins d'engraissement engraissés
Code Nombre de bovins d'engraissement engraissés Unités 2018
105 Bovins d'engraissement (moins de 900 livres) Nombre d'animaux engraissés
106 Bovins gras (plus de 901 livres ou plus) Nombre d'animaux engraissés
125 Porcs d'allaitement (moins de 50 livres) Nombre d'animaux engraissés
124 Porcs d'engraissement (plus de 51 livres ou plus) Nombre d'animaux engraissés
Bétail engraissé à façon
Code Bétail engraissé à façon Unités 2018
141 Bovins Nombre de jours d'engraissement
142 Porcs Nombre de jours d'engraissement
Produits soumis à la gestion de l'offre
Code Produits soumis à la gestion de l'offre Unités 2018
113 Produits et bovins laitiers Kilogrammes (kg) de matière grasse par jour
108 Poulets, pondeuses, oeufs d'incubation Nombre de pondeuses
109 Poulets, pondeuses, oeufs de consommation Nombre de pondeuses
143 Poulets à griller Quantité produite (kg)
144 Dindes à griller Quantité produite (kg)
Autres
Code Autres (veuillez préciser) Unités 2018

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2019 Annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2018 (Version PDF, 258 Ko)

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