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Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2019 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires

Le présent document HTML n'est pas un formulaire de demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire de demande, vous devez vous servir de la version PDF. Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-367-8506.

  • Si vous avez répondu dans l'affirmative à la question « 1a » de la demande de paiement provisoire, veuillez remplir toutes les sections du présent formulaire.
  • Si vous avez répondu dans l'affirmative à la question « 1b » de la demande de paiement provisoire, ne remplir que les sections dont les renseignements diffèrent par rapport à votre dernière demande.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Numéro d'identification du participant (NIP) :

a) Identification du participant

  • Nom (particulier ou entité)
  • Adresse :
  • Ville/Village :
  • Province/Territoire :
  • Code postal :
  • Numéro de téléphone :
  • Numéro de télécopieur :
  • Adresse courriel :
  • Numéro d'assurance sociale :
  • Numéro d'entreprise aux fins de l'impôt :
  • Numéro de la fiducie aux fins de l'impôt :

b) Personne-ressource

Si vous souhaitez qu’une autre personne puisse fournir des renseignements supplémentaires en votre nom, veuillez inscrire tous les renseignements exigés dans la section.

  • Nom (individuel) :
  • Nom de l'entreprise :
  • Adresse :
  • Ville/Village :
  • Province/Territoire :
  • Code postal :
  • Numéro de téléphone :
  • Numéro de télécopieur :

En fournissant le nom d’une personne-ressource, vous autorisez l’Administration du programme Agri-stabilité à recevoir de l’information de cette personne, à divulguer des renseignements à celle-ci et à apporter, à la demande de celle-ci, des changements à l’information fournie.

c) Structure de l'entreprise

  • Début de l'exercice financier (Année/Mois/Jour) :
  • Fin de l'exercice financier (Année/Mois/Jour) :
  • Province où se situe la ferme :
    • Province/Territoire :
    • Numéro de district/comté/municipalité :
    • Nom de district/comté/municipalité :
  • Type d’exploitation agricole :
    • individuel
    • société
    • associé d'une société de personnes
    • organisme communautaire
    • coopérative
    • fiducie
    • membre d'un partenariat
    • Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve
    • exploitation agricole de bande
      numéro de bande

d) Modification de la structure de l'entreprise

Veuillez indiquer de quelle façon la structure de votre entreprise a changé :

  • constitution en société
  • constitution d'une société de personnes
  • modification de la fin de l'exercice financier
  • modification de la méthode de comptabilité financier
  • autres (veuillez préciser)

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2019 Annexe 1 – Renseignements supplémentaires (Version PDF, 132 Ko)

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