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Inscrivez vous pour le dépôt direct de vos paiements d'Agri-stabilité

  • Le gouvernement du Canada passe du paiement par chèque au dépôt direct.
  • Le dépôt direct est un virement électronique de fonds déposés directement dans votre compte à une institution financière.
  • Les producteurs du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon peuvent s’inscrire au dépôt direct.
  • Vous pouvez vous inscrire en ligne avec Mon dossier AAC ou remplir un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité.

Si vous êtes un producteur de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec ou de l’Île-du-Prince-Édouard, veuillez communiquer avec votre administration provinciale pour obtenir des renseignements sur les dépôts directs.

Foire aux questions sur les paiements d’Agri-stabilité par dépôt direct

Q1. Quels sont les avantages du dépôt direct?
R1. Voici les avantages du dépôt direct :
  • Pratique – Vous avez accès plus rapidement à votre argent, car les paiements d’Agri-stabilité sont déposés directement dans votre compte bancaire.
  • Sécuritaire – Le dépôt direct est rapide, fiable et sécuritaire. Il n’y a pratiquement pas de risque que vos paiements d’Agri-stabilité soient perdus, volés ou endommagés.
  • Peu coûteux – Il n’en coûte presque rien au gouvernement pour effectuer un paiement par dépôt direct comparativement au coût d’impression et d’envoi par la poste d’un chèque.
Q2. Comment puis-je m’inscrire au paiement par dépôt direct?
R2. Avec Mon dossier AAC :
  • vous pouvez nous fournir rapidement et facilement les renseignements sur votre compte bancaire;
  • après avoir entré et confirmé les renseignements sur votre compte bancaire, vous serez inscrit au dépôt direct;
  • vous pouvez consulter et modifier les renseignements sur votre compte bancaire en tout temps.

 ou
En remplissant le formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité :

  • téléchargez le formulaire ou appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506 pour que nous vous en envoyions un;
  • envoyez votre formulaire dûment rempli et signé à l’adresse suivante :
    • Agri-stabilité
      C.P. 3200, succursale Main
      Winnipeg (Manitoba)  R3C 5R7
Q3. De quels renseignements ai-je besoin pour m’inscrire au dépôt direct?
R3. Pour vous inscrire en ligne avec Mon dossier AAC, fournissez les renseignements suivants sur votre compte bancaire :
  • numéro de succursale;
  • numéro d’institution;
  • numéro de compte.

ou
Pour remplir le formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité, fournissez les renseignements suivants :

  • nom (ou nom de l’entité si le participant est une société, une coopérative, un organisme communautaire, un associé d’une société de personnes);
  • adresse postale;
  • numéro d’identification de participant (NIP);
  • renseignements sur le compte bancaire :
    • numéro de succursale;
    • numéro d’institution;
    • numéro de compte.
  • un chèque en blanc portant la mention « nul » (pour un compte de chèques);
  • le cachet de l’institution financière sur le formulaire (pour un compte d’épargne ou pour un compte de chèques si vous ne joignez pas un chèque en blanc).
Q4. Où puis-je trouver mes renseignements bancaires?
R4. Pour un compte de chèques, vous pouvez trouver les détails de votre compte dans le coin inférieur gauche d’un chèque. Voir l’exemple ci-dessous :
  1. Numéro de chèque (non requis)
  2. Numéro de succursale, 5 chiffres (requis)
  3. Numéro d’institution, 3 chiffres (requis)
  4. Numéro de compte, maximum de 12 chiffres (requis)

Si vous ne disposez pas d’un chèque, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Un chèque en blanc portant la mention « nul»

Pour un compte d’épargne, consultez un relevé de compte pour connaître les détails de votre compte ou communiquez avec votre institution financière.

Q5. Comment dois-je m’inscrire aux dépôts directs si j’ai plus d’une exploitation agricole?
R5. Vous devez remplir un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité pour chaque exploitation agricole ayant un numéro d’identification de participant (NIP).
Q6. Dois-je ouvrir un nouveau compte?
R6. Vous pouvez utiliser un compte de chèques ou d’épargne que vous possédez déjà (sauf un compte Agri-investissement). Vous n’avez pas à ouvrir un nouveau compte pour recevoir vos paiements d’Agri-stabilité.
Q7. Pouvez-vous déposer mes paiements d’Agri-stabilité dans un compte de chèques ou d’épargne conjoint?
R7. Oui, nous pouvons déposer vos paiements dans un compte conjoint.
Q8. Pouvez-vous déposer mes paiements d’Agri-stabilité dans mon compte Agri-investissement?
R8. Non, nous ne pouvons pas déposer vos paiements d’Agri-stabilité dans un compte Agri-investissement. Vous ne pouvez utiliser votre compte Agri-investissement qu’aux fins du programme Agri-investissement. Les autorisations rattachées au programme Agri-investissement ne permettent pas le dépôt d’autres types de paiement dans le compte.
Q9. Combien de temps faut-il pour s’inscrire au dépôt direct?
R9. Si vous vous inscrivez en ligne par l’entremise de Mon dossier AAC :
  • votre inscription est terminée une fois que vous avez confirmé les renseignements sur votre compte bancaire;
  • nous déposerons votre prochain paiement d’Agri-stabilité dans votre compte.

Si vous vous inscrivez par la poste :

  • nous traiterons votre formulaire d’inscription au dépôt direct dans les 30 jours suivant la date de réception de votre formulaire dûment rempli;
  • si vous avez droit à un paiement d’Agri-stabilité pendant que nous traitons votre formulaire, nous vous enverrons le paiement par chèque.
Q10. Comment puis-je modifier les renseignements sur mon compte bancaire?
R10. Pour modifier les renseignements sur votre compte bancaire, vous pouvez :
  • ouvrir une session dans Mon dossier AAC et entrez les détails de votre nouveau compte en ligne;
  • ou nous envoyer un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité dûment rempli avec les détails de votre nouveau compte.
Q11. J’ai posté récemment un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité dûment rempli. Comment puis-je vérifier que le formulaire a bien été reçu?
R11. Composez sans frais le 1-866-367-8506.
Q12. Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions au sujet des dépôts directs d’Agri-stabilité?
R12. Composez sans frais le 1-866-367-8506.
Q13. Comment puis-je m’assurer que mes renseignements bancaires seront protégés lorsque je m’inscrirai au dépôt direct?
R13. Le gouvernement du Canada estime que la sécurité et la protection des renseignements personnels sont de la plus haute importance lors du versement de paiements.
  • Les renseignements que vous fournirez au gouvernement fédéral en vue du dépôt direct sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.
  • L’accès à votre compte bancaire est régi par la convention de compte que vous avez conclue avec votre institution financière. Veuillez communiquer avec cette dernière pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité en place pour ce qui est de l’accès à votre compte.
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