Inscrivez vous pour le dépôt direct de vos paiements d'Agri-stabilité

  • Le gouvernement du Canada passe du paiement par chèque au dépôt direct.
  • Le dépôt direct est un virement électronique de fonds déposés directement dans votre compte à une institution financière.
  • Inscrivez-vous dès maintenant au dépôt direct pour recevoir vos paiements d’Agri-stabilité.
  • Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription au dépôt direct des paiements d’Agri-stabilité.
  • Les producteurs du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon peuvent utiliser ce formulaire.

Foire aux questions sur les paiements d'Agri-stabilité par dépôt direct

Q1. Qu'est-ce qu'un paiement d'Agri-stabilité par dépôt direct?
R1. Un paiement d'Agri-stabilité par dépôt direct est un virement électronique de vos paiements d'Agri-stabilité directement dans votre compte de chèques ou d'épargnes, à la place de l'envoi d'un chèque.

Q2. Quels sont les avantages du dépôt direct?
R2. Voici les avantages du dépôt direct :
  • Pratique – Vous avez accès plus rapidement à votre argent, car les paiements d'Agri-stabilité sont déposés directement dans votre compte bancaire.
  • Sécuritaire – Le dépôt direct est rapide, fiable et sécuritaire. Il n'y a pratiquement pas de risque que vos paiements d'Agri-stabilité soient perdus, volés ou endommagés.
  • Peu coûteux – Il n'en coûte presque rien au gouvernement pour effectuer un paiement par dépôt direct comparativement au coût d'impression et d'envoi par la poste d'un chèque.
Q3. Comment puis-je m'inscrire au paiement par dépôt direct?
R3. Vous devez remplir un formulaire d’inscription au dépôt direct des paiements d’Agri stabilité. Si vous êtes au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre Neuve et Labrador, en Nouvelle Écosse ou au Yukon, vous pouvez télécharger un formulaire ou communiquer avec nous au numéro sans frais 1-866-367-8506 pour qu’on vous en envoie un.
 
Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.
 
Q4. Comment m'inscrire aux dépôts directs si j'ai plus d'une exploitation agricole?
R4. Vous devez remplir un formulaire d'inscription au dépôt direct d'Agri-stabilité pour chaque exploitation agricole ayant un numéro d'identification de participant (NIP) d'Agri-stabilité.

Q5. Puis-je continuer à recevoir des chèques?
R5. Tous les ministères fédéraux remplacent les chèques par le dépôt direct
  • Vous devez donc vous inscrire au dépôt direct pour recevoir vos paiements d’Agri-stabilité.
  • Les modalités de l’élimination progressive des chèques par le gouvernement du Canada sont en voie de mise au point.
Q6. Dois-je ouvrir un nouveau compte?
R6. Vous pouvez utiliser un compte de chèques ou d’épargne que vous possédez déjà. Vous n’avez pas à ouvrir un nouveau compte pour recevoir vos paiements d’Agri-stabilité.

Q7. Mes paiements d’Agri-stabilité peuvent-ils être déposés dans un compte de chèques ou d’épargne conjoint?
R7. Oui, les paiements d’Agri-stabilité peuvent être déposés dans un compte conjoint. Vous devrez indiquer le nom de tous les titulaires du compte conjoint sur le formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité.

Q8. Je veux utiliser mon compte d’épargne pour les dépôts directs d’Agri-stabilité. Comment dois je déterminer l’information sur le compte de mon institution financière?
R8. Vous devez communiquer avec votre institution financière pour obtenir cette information. De plus, votre institution financière doit estampiller le formulaire.

Q9. Mes paiements d’Agri-stabilité peuvent-ils être déposés dans mon compte Agri-investissement?
R9. Non, vos paiements d’Agri-stabilité ne peuvent pas être déposés dans votre compte Agri-investissement, qui ne peut servir qu’aux fins du programme Agri-investissement. Les autorisations rattachées au programme Agri-investissement ne prévoient pas le dépôt d’autres types de paiements dans le compte Agri-investissement.

Q10. Où dois je envoyer mon formulaire d'inscription au dépôt direct d'Agri-stabilité rempli?
R10. Envoyez votre formulaire à :

Agri-stabilité
C.P. 3200, succursale Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 5R7

Q11. J’ai posté récemment mon formulaire d’inscription au dépôt direct des paiements d’Agri-stabilité dûment rempli. Comment puis-je vérifier que le formulaire a bien été reçu?
R11. Composez sans frais le 1-866-367-8506.

Q12. Quel est le délai de traitement de ma demande?
R12. Votre information relative au dépôt direct devrait être traitée dans les 30 jours suivant la date de réception de votre formulaire d’inscription dûment rempli. Si vous avez droit à un paiement d’Agri-stabilité pendant que nous traitons votre formulaire d’inscription, nous vous enverrons le paiement par chèque.

Q13. Que dois-je faire si je décide de changer mon compte bancaire à un moment donné?
R13. Vous devez nous envoyer un autre formulaire d’inscription au dépôt direct des paiements d’Agri-stabilité en indiquant les renseignements sur votre nouveau compte bancaire.

Q14. Avec qui dois je communiquer si j'ai des questions au sujet des dépôts directs d'Agri-stabilité?
R14. Composez sans frais le 1-866-367-8506.

Q15. Comment m'assurer que mes renseignements bancaires seront protégés lorsque je m'inscrirai au dépôt direct?
R15. Le gouvernement du Canada estime que la protection et la sécurité des renseignements personnels sont de la plus haute importance dans le versement des paiements.
  • Les renseignements que vous fournissez au gouvernement du Canada en vue du dépôt direct sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.
  • L'accès à votre compte bancaire est régi par la convention de compte que vous avez conclue avec votre institution financière. Veuillez communiquer avec cette dernière pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité en place pour ce qui est de l'accès à votre compte.
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