Demande en ligne pour le volet Développement des marchés

Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande, assurez-vous d'avoir tous les renseignements nécessaires.

Utilisation du formulaire de demande en ligne

Peut-être voudrez-vous préparer et sauvegarder vos réponses à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, car de nombreuses questions du formulaire exigent de longues réponses. Vous pouvez sauvegarder le formulaire de demande sur support électronique et le soumettre à partir de l'endroit où il est conservé.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir le formulaire en cliquant sur le bouton d'information situé dans le coin supérieur droit de chaque onglet. Les instructions sur la façon de remplir le formulaire s'ouvriront dans une fenêtre distincte.

Informatiques

Afin d'utiliser l'application en ligne, vous aurez besoin d'Adobe Reader 11.0 ou supérieur. Si vous ne l'avez pas, veuillez s'il vous plaît télécharger Adobe Reader maintenant.

Documents exigés

Une demande est jugée complète lorsque les documents suivants sont remplis et annexés au formulaire de demande.

Pour les sociétés sans but lucratif qui mettent en œuvre une stratégie à long terme à l'échelle international :

  • Signature du représentant autorisé du demandeur : Le représentant autorisé du demandeur doit signer ce formulaire et le joindre au formulaire de demande de projet.

  • Copie des certificats ou des statuts de l'organisme : Documents juridiques déposés auprès d'un gouvernement provincial, territorial ou fédéral et exposant la raison d'être et les règlements d'une société

  • Une copie du certificat de constitution ou des statuts constitutifs du demandeur : Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement, par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut du demandeur en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernem Exemplaire des états financiers des deux derniers exercices et de l'état financier provisoire le plus recent :
    • les états financiers annuels de l'organisme (vérifiés ou révisés) pour les deux dernières années ou depuis la création de l'entreprise, si celle-ci a moins de deux ans;
    • les plus récents états financiers provisoires (vérifiés ou non);
    • le plus récent rapport annuel ou les plus récents états financiers vérifiés de la société mère ou du principal propriétaire, le cas échéant.
  • Annexe A – Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels et/ou commerciaux : Un consentement écrit à la divulgation des renseignements personnels et commerciaux d'un tiers à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Les renseignements concernant des tiers ne relèvent pas du domaine public et portent sur une personne ou un organisme autre que le demandeur. Le Ministère utilisera ces renseignements pour déterminer l'admissibilité des projets s'inscrivant dans les volets du programme d'AAC. Il pourrait aussi s'en servir pour établir l'admissibilité à d'autres programmes et pour évaluer les programmes dans le domaine agricole.
  • Annexe C - Formulaire d'autorisation relative au droit d'auteur : Le formulaire d'autorisation permet à AAC de reproduire ou de redistribuer des documents remis en tout ou en partie à des tiers. Les documents sont reproduits ou redistribués de manière à évaluer la demande, et à établir l'admissibilité à d'autres programmes d'AAC, du gouvernement du Canada ou d'un gouvernement provincial dont le demandeur pourrait se prévaloir.
  • Lettres d'approbation et lettres d'appui relatives au projet (si possible, mais pas obligatoires) : Lettres d'appui d'organismes convaincus de la nécessité du projet proposé et souhaitant que le projet envisagé soit accepté.
  • Stratégie internationale à long terme (SILT) : Un document de 10 à 15 pages qui décrit la stratégie d'exportation que l'organisme ou le secteur appliquera à son produit. Ce document doit indiquer de quelle façon l'organisme atténuera les risques et compte atteindre les objectifs de sa stratégie au cours des trois à cinq prochaines années.
  • Démonstration de l'utilisation de la marque Canada : Documents faisant état de l'utilisation de la marque Canada (organismes sans but lucratif, alliances et organisations de soutien technique à la commercialisation).
  • Résumé : Résumé d'une page qui établit un lien entre les activités proposées dans le plan de travail et les objectifs stratégiques décrits dans la Stratégie internationale à long terme (SILT).

Présentez une demande maintenant

Formulaire de demande pour le volet Développement des marchés (Formulaire PDF remplissable à l'écran, 746 Ko)

Des difficultés techniques?

Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez composer le 1-877-246-4682 et fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de telephone
  • description du problème ou du message d'erreur de la page où se trouve le problème
  • système d'exploitation et version
  • version d'Adobe Reader
  • navigateur Internet et version
  • le plus d'information possible sur les étapes que vous avez effectuées avant la survenue du problème

Vous téléchargez le formulaire de demande à l’aide de Google Chrome?

Si vous utilisez Google Chrome, vous pourriez devoir suivre les étapes additionnelles suivantes :

  1. Lorsque le fichier est téléchargé, il apparaîtra dans la barre de téléchargement située en bas de la fenêtre Chrome; cliquez sur le fichier avec le bouton droit de la souris et cliquez sur « Ouvrir ».
  2. Une fenêtre d’Adobe affichant le message suivant pourrait apparaître à l’écran : pour télécharger ce document, vous devez utiliser la version 8 d’Adobe Reader, ou une version plus récente (the document you are trying to load requires Adobe Reader 8 or higher). Adobe Reader n’est peut-être pas installé sur votre ordinateur, ou votre poste de travail n’est pas correctement configuré pour utiliser Adobe Reader.
    • Si vous n’avez pas Adobe Reader 11, ou une version plus récente, vous devez télécharger la plus récente version d’Adobe Reader.
    • Si vous avez la plus récente version d’Adobe Reader, cliquez sur l’icône de flèche de téléchargement qui se trouve en haut à droite de la page. Ceci vous permettra d’enregistrer le Formulaire de demande de projet en ligne directement sur votre ordinateur.
    • Vous pouvez ouvrir le Formulaire de demande de projet à partir de l’emplacement où vous l’avez sauvegardé.

Qu'arrive-t-il après que j'ai soumis ma demande?

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Une fois votre demande déposée :

  1. Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel;
  2. Nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des critères et des paramètres du volet du Programme pour lequel vous présentez une demande;
  3. Nous vous aviserons par écrit de l'approbation définitive ou du rejet de votre demande.

Veuillez consulter nos normes de service en savoir plus sur les délais de réponse.


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