Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019)

Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) est un programme de 50,3 M $ qui s’échelonne sur cinq ans, ayant pour but d’aider le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, à s’adapter et demeurer concurrentiel par le biais de contributions non-remboursables.

Le PCAA (2014-2019) prend fin le 31 mars 2019.

Objectifs

Le PCAA (2014-2019) a pour objectif d’aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  1. Exploiter les débouchés :
    • Aider le secteur à tirer avantage d’une situation ou de circonstances propices à la conception d’une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés.
  2. Intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence :
    • Remédier aux problèmes qui n’étaient pas connus ou préoccupants jusqu'à maintenant.
  3. Trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants en vue d’aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel :
    • Trouver des solutions signifie que l'on cherche de nouvelles voies ou possibilités pour traiter des enjeux nouveaux ou courants.
    • Faire l'essai des solutions signifie que l'on soumet les idées ou les méthodes devant être appliquées au secteur.

Portée des projets

Les projets de portée nationale ou sectorielle seront pris en considération aux fins de financement.

Financement disponible

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) établira le montant de l’aide financière au cas par cas.

De manière générale, le montant de l’aide financière de chaque projet ne sera pas supérieur à 1 million de dollars. Le demandeur peut présenter plus d'une demande, mais en règle générale, l’aide financière totale accordée à un même demandeur ne sera pas supérieure à 4 millions de dollars (sur cinq ans).

Prestation de programme

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques au Canada en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes. Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, dont les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Présentation d’une demande

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Il convient de préciser que la présentation d'une demande n’oblige aucunement AAC à financer le projet qui y est proposé.

Pour plus de renseignements au sujet du programme, veuillez consulter le Guide du demandeur - Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019).

La trousse de demande inclus les documents suivants :

  1. guide du demandeur
  2. formulaire de demande
  3. modèle de plan de travail pour le projet
  4. modèle de budget pour le projet
  5. annexe A - formulaire de consentement
  6. annexe C – formulaire d’autorisation relative au droit d’auteur
  7. liste de vérification pour la présentation de la trousse de demande

Pour obtenir une trousse de demande ou pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Coordonnées

Courriel : caap-pcaa@agr.gc.ca
Sans frais d'interurbain : 1-877-246-4682
Télécopieur : 613-773-1922
ATME/ATS : 613-773-2600

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Division du développement de l’industrie
Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019)
1341, chemin Baseline
Tour 7, 8e étage, local 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

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