Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019)

Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) est un programme de 50,3 M $ qui s’échelonne sur cinq ans, ayant pour but d’aider le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, à s’adapter et demeurer concurrentiel par le biais de contributions non-remboursables.

Le PCAA (2014-2019) prend fin le 31 mars 2019.

Objectifs

Le PCAA (2014-2019) a pour objectif d’aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  1. Exploiter les débouchés :
    • Aider le secteur à tirer avantage d’une situation ou de circonstances propices à la conception d’une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés.
  2. Intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence :
    • Remédier aux problèmes qui n’étaient pas connus ou préoccupants jusqu'à maintenant.
  3. Trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants en vue d’aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel :
    • Trouver des solutions signifie que l'on cherche de nouvelles voies ou possibilités pour traiter des enjeux nouveaux ou courants.
    • Faire l'essai des solutions signifie que l'on soumet les idées ou les méthodes devant être appliquées au secteur.

Portée des projets

Les projets de portée nationale ou sectorielle seront pris en considération aux fins de financement.

Financement disponible

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) établira le montant de l’aide financière au cas par cas.

De manière générale, le montant de l’aide financière de chaque projet ne sera pas supérieur à 1 million de dollars. Le demandeur peut présenter plus d'une demande, mais en règle générale, l’aide financière totale accordée à un même demandeur ne sera pas supérieure à 4 millions de dollars (sur cinq ans).

Prestation de programme

Demandeurs admissibles

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques au Canada en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes. Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, dont les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande en tout temps pendant la durée de vie du programme, jusqu'à ce que les fonds disponibles aient été entièrement épuisés. Lorsqu'il n'y aura plus de fonds, nous publierons un avis sur ce site Web.

Veuillez présenter votre demande rapidement afin de vous assurer de disposer d'assez de temps pour votre projet. Les projets doivent être menés à terme d'ici le 31 mars 2019.

Avant de présenter votre demande

  1. lire le Guide du demandeur - Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) pour obtenir des renseignements détaillés concernant les critères d'admissibilité, le soutien et les fonds disponibles ainsi que le processus de présentation d'une demande;
  2. remplir le Résumé de l'évaluation d'avant-projet et l'envoyer par courriel ou par la poste. Nos coordonnées sont disponibles ci-dessous.

À propos du Résumé de l'évaluation d'avant-projet

Afin de mieux servir les demandeurs éventuels, nous avons changé notre processus de présentation de demande pour l'étaler sur deux étapes. Par conséquent, avant de remplir le formulaire de demande pour un projet, vous devez remplir le formulaire Résumé de l'évaluation d'avant-projet et nous l'envoyer pour examen. Le Résumé de l'évaluation d'avant-projet nous aidera à déterminer si vous êtes admissible et si votre projet cadre avec le PCAA (2014-2019). Une fois que vous aurez transmis ce formulaire, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre projet et, le cas échéant, vous inviter à remplir une demande complète. La trousse de demande complète vous sera envoyée directement par courriel.

Nota : La décision de financement ne sera prise qu'au terme de l'évaluation de la demande complète.

Qu'arrive-t-il après la présentation de mon Résumer de l'évaluation d'avant-projet?

Une fois que vous aurez présenté votre Résumer de l'évaluation d'avant-projet, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre projet et vous laisser savoir si vous devriez remplir une demande complète. Les documents pour une demande complète vous serons envoyé directement par courriel.

Une fois que vous aurez présenté votre demande complète, nous :

  1. en accuserons réception dans un délai d'un jour ouvrable;
  2. communiquerons avec vous si votre demande est incomplète;
  3. évaluerons votre demande et vous ferons parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète;
  4. communiquerons avec vous si votre demande a été approuvée afin de discuter des prochaines étapes; et
  5. vous enverrons l'ébauche de l'entente proposée, si votre demande a été approuvée, que vous examinerez dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la lettre d'approbation.

Nous visons à respecter ces échéances. Il ne s'agit donc pas du temps réel nécessaire au traitement d'une demande.

Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • la mesure dans laquelle le projet satisfait aux objectifs du programme;
  • la place que le projet tient dans la liste des priorités de l'industrie ou du gouvernement;
  • la mesure dans laquelle le projet est susceptible de bénéficier aux producteurs agricoles, aux transformateurs, aux autres intervenants et au Canada;
  • clarté et exhaustivité du plan de travail et des activités proposées par rapport au projet actuel ou précédent;
  • chance d'atteindre les résultats prévus dans les délais, dans les limites du budget, et en tenant compte des risques du projet;
  • capacité avérée du demandeur dans les domaines techniques, financier et administratif.

AAC se réserve le droit de demander des renseignements additionnels pour examiner la demande.

Coordonnées

Courriel : caap-pcaa@agr.gc.ca
Sans frais d'interurbain : 1-877-246-4682
Télécopieur : 613-773-1922
ATME/ATS : 613-773-2600

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Division des programmes environnementaux et de commercialisation
Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019)
1341, chemin Baseline
Tour 7, 8e étage, local 204
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

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