Annexe C : Formulaire d'autorisation relative au droit d'auteur

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web ou une autre version du formulaire disponible dans la section Formats de rechange.

Veuillez compléter, imprimer, signer, numériser et sauvegarder ce formulaire. Vous devez ensuite le joindre au formulaire de demande.

Outre le consentement implicite en droit qui permet à Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) de reproduire et de distribuer une partie ou la totalité des documents fournis dans ce formulaire de présentation de projet ou annexés au formulaire aux fins compatibles avec la réception, l'évaluation et le traitement subséquent de la demande, le demandeur accorde aussi à AAC l'autorisation de reproduire et de distribuer en totalité ou en partie lesdits documents à des tierces parties afin de déterminer l'admissibilité du projet à d'autres programmes d'AAC, du gouvernement du Canada ou des provinces dont le demandeur pourrait bénéficier et d'évaluer la portée, l'orientation et l'efficacité des programmes et de la recherche en agriculture au Canada. L'octroi volontaire, par le demandeur, de cette autorisation relative au droit d'auteur ou son refus de l'accorder n'a aucun effet sur son admissibilité à de ce programme d'AAC.


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Cultivons l'avenir 2
, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.

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