Demande en ligne pour le volet Systèmes d'assurance

Avant de présenter une demande

Avant de présenter une demande, assurez-vous d'avoir tous les renseignements nécessaires.

Utilisation du formulaire de demande en ligne

Peut-être voudrez-vous préparer et sauvegarder vos réponses à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, car de nombreuses questions du formulaire exigent de longues réponses. Vous pouvez sauvegarder le formulaire de demande sur support électronique et le soumettre à partir de l'endroit où il est conservé.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir le formulaire en cliquant sur le bouton d'information situé dans le coin supérieur droit de chaque onglet. Les instructions sur la façon de remplir le formulaire s'ouvriront dans une fenêtre distincte.

Informatiques

Afin d'utiliser l'application en ligne, vous aurez besoin d'Adobe Reader  11.0 ou supérieur. Si vous ne l'avez pas, veuillez s'il vous plaît télécharger Adobe Reader maintenant.

Documents exigés

Une demande est jugée complète lorsque les documents suivants sont remplis et annexés au formulaire de demande :

  • Signature du représentant autorisé du demandeur : Le représentant autorisé du demandeur doit signer ce formulaire et le joindre au formulaire de demande de projet.
  • Copie des certificats ou des statuts constitutifs de l'organisation : Documents juridiques déposés auprès d'un gouvernement provincial, territorial ou du gouvernement fédéral qui exposent l'objet et les règlements d'une société.
  • Copie des états financiers des deux derniers exercices et des états financiers provisoires les plus récents :
    • Les états financiers annuels de l'organisation (vérifiés, mission d'examen) pour les deux derniers exercices ou depuis la création de l'entreprise (si elle a moins de deux ans);
    • les états financiers provisoires (vérifiés ou non) les plus récents et le rapport annuel le plus récent ou, le cas échéant;
    • les états financiers vérifiés les plus récents de la société mère ou du principal propriétaire.
  • Lettres d'approbation et lettres d'appui du projet : Lettres d'appui d'organisations qui montrent qu'elles sont convaincues de la nécessité des travaux et qu'elles espèrent que la grappe ou le projet agro-scientifique sera accepté.
  • Annexe A - Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels et/ou commerciaux : Consentement écrit permettant la divulgation de renseignements personnels ou commerciaux d'un tiers à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Tout renseignement qui est soumis concernant une personne ou une organisation autre que le demandeur et qui n'est pas du domaine public est considéré comme un renseignement de tiers. Ces renseignements seront utilisés pour évaluer les projets faisant partie des volets de programmes d'AAC et pourront être utilisés pour déterminer l'admissibilité à d'autres programmes et pour évaluer les programmes et les recherches agricoles. Cela comprend les chercheurs principaux à l'extérieur d'AAC dont les biographies sont envoyées à AAC dans le cadre de la trousse de demande.
  • Formulaire d'autorisation de reproduction : Formulaire d'autorisation permettant à AAC de reproduire ou de redistribuer l'ensemble ou une partie des documents fournis à des tiers afin d'évaluer la demande et de déterminer l'admissibilité à d'autres programmes d'AAC, du gouvernement du Canada ou du gouvernement provincial dont le demandeur pourrait tirer profit.
  • Documents démontrant la pertinence du marché : Documents justificatifs montrant la pertinence du marché/de la demande pour le projet et ses activités. Il peut s'agir de rapports publics, d'analyses économiques, de lettres ou de toute autre forme de demandes officielles de la part des acheteurs ou des marchés.
  • Information à l'appui de l'importance stratégique de la proposition : Énoncé décrivant les objectifs à long terme ainsi que leur nécessité, comment et quand le demandeur les atteindra et ce que fera le demandeur pour maintenir le système d'assurance à long terme.
  • Description de l'équipe de projet : Document décrivant les différents groupes de travail, comités et équipes de projet, leurs tâches et responsabilités, ainsi que la façon dont ils rendront compte à votre organisation.
  • Résumé : Le demandeur doit soumettre un résumé d'une page de son projet.

Présentez une demande maintenant

Formulaire de demande (version PDF, 744 ko)

Des difficultés techniques?

Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez composer le 1-877-246-4682 et fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom de famille
  • numéro de telephone
  • description du problème ou du message d'erreur de la page où se trouve le problème
  • système d'exploitation et version
  • version d'Adobe Reader
  • navigateur Internet et version
  • le plus d'information possible sur les étapes que vous avez effectuées avant la survenue du problème

Vous téléchargez le formulaire de demande à l’aide de Google Chrome?

Si vous utilisez Google Chrome, vous pourriez devoir suivre les étapes additionnelles suivantes :

  1. Lorsque le fichier est téléchargé, il apparaîtra dans la barre de téléchargement située en bas de la fenêtre Chrome; cliquez sur le fichier avec le bouton droit de la souris et cliquez sur « Ouvrir ».
  2. Une fenêtre d’Adobe affichant le message suivant pourrait apparaître à l’écran : pour télécharger ce document, vous devez utiliser la version 8 d’Adobe Reader, ou une version plus récente. Adobe Reader n’est peut-être pas installé sur votre ordinateur, ou votre poste de travail n’est pas correctement configuré pour utiliser Adobe Reader.
    • Si vous n’avez pas Adobe Reader 11, ou une version plus récente, vous devez télécharger la plus récente version d’Adobe Reader.
    • Si vous avez la plus récente version d’Adobe Reader, cliquez sur l’icône de flèche de téléchargement qui se trouve en haut à droite de la page. Ceci vous permettra d’enregistrer le Formulaire de demande de projet en ligne directement sur votre ordinateur.
    • Vous pouvez ouvrir le Formulaire de demande de projet à partir de l’emplacement où vous l’avez sauvegardé.

Qu'arrive-t-il après que j'ai soumis ma demande?

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Une fois votre demande déposée :

  1. Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel;
  2. Nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des critères et des paramètres du volet du Programme pour lequel vous présentez une demande;
  3. Nous vous aviserons par écrit de l'approbation définitive ou du rejet de votre demande.

Veuillez consulter nos normes de service en savoir plus sur les délais de réponse.


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