Guide du demandeur - Programme objectif carrière

1.0 Objectif

Le présent guide a pour objectif de fournir au demandeur de l'information sur le Programme Objectif carrière. Il aidera également le demandeur à remplir et à soumettre une demande d'aide financière dans le cadre de ce programme.

2.0 Description du Programme Objectif carrière

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est l'un des nombreux ministères fédéraux qui participent au Programme Objectif carrière. Dans le cadre de ce Programme, AAC versera 864 000 $ par an aux projets qui emploient de nouveaux diplômés en agriculture, en agroalimentaire, en science agroalimentaire et en médecine vétérinaire. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 20 000 $ en fonds de contrepartie. Le Programme permettra de créer quelque 80 stages en agriculture à l'intention de nouveaux diplômés d'un programme postsecondaire.

2.1 Durée

Les stages doivent durer au moins quatre mois, mais au plus 12 mois. Ils doivent cependant être assez longs pour fournir à l'employé une expérience de travail valable.

2.2 Demandeurs admissibles

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire.

Employeurs admissibles

Les employeurs admissibles sont des organismes offrant des projets qui permettront aux employés de réaliser ce qui suit :

  • vivre des expériences de travail en agriculture au Canada qui sont liées à leur choix de carrière;
  • acquérir des compétences à l'aide du mentorat et de l'encadrement.

Voici les types d'organismes visés :

  • les membres de l’industrie
  • les organismes sans but lucratif;
  • les gouvernements provinciaux et municipaux;
  • les associations;
  • les comités;
  • les conseils;
  • les universités.

Employés admissibles

Voici les conditions d'admissibilité du demandeur :

  • être âgé de 15 à 30 ans;
  • être sans emploi ou sous-employé;
  • avoir obtenu son diplôme au cours des trois dernières années de l’un des programmes suivants :
    • un programme lié à l’agriculture donné par une université, un collège ou un cégep;
    • un programme provincial axé sur la biologie, l’agriculture et les sciences vétérinaires ou la technologie appliquée;
  • Être citoyen canadien ou résident permanent.

Projets admissibles

Les projets doivent offrir à l'employé un travail (stage) enrichissant pendant au moins quatre mois et au plus douze mois. De plus, ils doivent durer assez longtemps pour permettre aux employés d'acquérir une expérience utile, tout en leur offrant la possibilité d'accéder à un emploi de longue durée ou à un travail indépendant.

2.3 Montant maximal du financement

Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 20 000 $ en fonds de contrepartie.

2.4 Réception des demandes

Les demandes seront acceptées entre le 1er novembre et le 30 novembre de chaque année, dans le cas des projets débutant à compter du 1er avril suivant.

2.5 Activités admissibles

Les activités admissibles sont les activités d'un projet approuvé susceptibles d'accroître l'employabilité des stagiaires dans le domaine agricole.

2.6 Coûts admissibles

Les fonds du Programme Objectif carrière ne peuvent servir qu'à couvrir la rémunération et les avantages sociaux des employés. Il incombe à l'employeur de payer l'employé.

2.7 Coûts non admissibles ou restrictions

Le Programme Objectif carrière ne couvre que la rémunération et les avantages sociaux des stagiaires admissibles.

En raison du nombre de stages demandés, les demandeurs auront droit à une demande par cycle jusqu’à ce que toutes les demandes admissibles aient été évaluées. Si nous disposons des fonds nécessaires pour financer plus d’une demande par demandeur, d’autres demandes seront prises en considération.

3.0 Comment présenter une demande

Il convient de préciser que la présentation d'une demande n'oblige aucunement AAC à financer le projet qui y est proposé. En tant que demandeur, vous devez veiller à satisfaire à tous les critères d'admissibilité avant de soumettre votre demande.

En ligne

AAC offre la possibilité de présenter une demande en ligne, ce qui simplifie le processus de demande en plus d'accélérer et de faciliter la communication de vos renseignements. Le formulaire de demande de projet en ligne est un formulaire dynamique. Pour être complète, une trousse de demande en ligne doit comprendre un formulaire de demande en ligne du Programme Objectif carrière d'AAC dûment rempli.

Par la poste, par courriel ou par télécopieur

Les personnes qui présentent une demande par télécopieur/courrier ou par courriel sont invitées à consulter les coordonnées indiquées à la section 6 afin d’obtenir leur formulaire de demande.

Pour être complète, une trousse de demande en format papier doit comprendre un formulaire de demande du Programme Objectif carrière d’AAC dûment rempli.

Confidentialité : Il incombe au demandeur d’indiquer clairement, sur toute la documentation qu’il fait parvenir à AAC, les renseignements commerciaux jugés confidentiels. Ces renseignements ne seront pas divulgués à moins que cela ne soit prescrit par la loi, notamment par la Loi sur l’accès à l’information, ou moyennant l’autorisation expresse du demandeur.

4.0 Évaluation et approbation

4.1 Critères d'évaluation

Les agents responsables dans les bureaux régionaux des Services canadiens en agriculture évalueront les propositions afin de déterminer la valeur des projets. Si un projet est sélectionné, on communiquera avec le demandeur et on lui demandera de signer une entente de contribution avec AAC.

4.2 Entente de contribution

Les demandeurs retenus qui concluent une entente de contribution (EC) avec AAC seront qualifiés de bénéficiaires. Le bénéficiaire est tenu de conclure une EC qui indique le montant du financement qu'AAC affectera aux coûts admissibles du bénéficiaire et énonce les responsabilités et obligations du bénéficiaire.

4.2.1 Montants versés aux bénéficiaires

AAC effectuera les paiements selon les demandes de remboursement de coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire conformément aux conditions de l’EC. Chaque demande de remboursement doit renfermer des renseignements sur les coûts réclamés et être attestée par un représentant autorisé du bénéficiaire.

Pour les projets dont la durée est inférieure à huit mois, AAC déboursera 100 % des fonds à la fin du stage, dès réception du rapport final, de la preuve de paiement du salaire au candidat et du formulaire d’engagement financier.

Pour les projets dont la durée est de huit à douze mois, AAC déboursera 50 % des fonds, après la première moitié du stage, mais seulement après réception du formulaire d’engagement financier et de la preuve de paiement du salaire au candidat. Le paiement des 50 % restants est effectué à la fin du stage, lors de la réception du rapport final, du formulaire d’engagement financier et de la preuve de paiement du salaire du candidat.

Les fonds du programme Objectif carrière ne peuvent servir qu’à couvrir la rémunération et les avantages sociaux des employés. Il incombe à l’employeur de payer l’employé.

4.3 Exigences en matière de rapports

Il incombe à l'employeur de remplir et de présenter à AAC les documents et les rapports d'évaluation exigés à mi-chemin et à la fin du projet. Il lui incombe également de participer à l'évaluation de programme d'AAC, qui pourrait avoir lieu de 12 à 36 mois après la fin du projet.

Veuillez consulter nos Ressources pour obtenir les formulaires d'évaluation et d'information sur le participant.

5.0 Remarques

5.1 Langues officielles

5.1.1 Langue de service

Les demandeurs et les bénéficiaires sont invités à communiquer avec AAC dans la langue officielle de leur choix. AAC examine et évalue les demandes et les résultats attendus des projets dans les deux langues officielles.

5.1.2 Obligations linguistiques des bénéficiaires

Selon la nature du programme, le type de bénéficiaire et les activités particulières qu’il faut mener dans le cadre d’un projet, le Canada peut exiger du bénéficiaire qu’il diffuse certains renseignements ou qu’il interagisse avec le public dans l’une ou les deux langues officielles selon des conditions qui doivent être précisées dans l’entente de contribution.

Dans tous les cas, le bénéficiaire doit reconnaître publiquement l’appui d’AAC pour le projet et les produits de communication relatifs au projet. Le Ministère peut demander que cette reconnaissance soit fournie dans les deux langues officielles. Les fonds de contribution provenant du Programme Objectif carrière peuvent servir à couvrir les coûts se rattachant à la réalisation des activités et aux communications avec le public dans les deux langues officielles du Canada, pourvu que ces coûts soient conformes à la définition des coûts admissibles et qu’ils figurent au budget du projet.

5.2 Loi M-30 (pour les organismes du Québec seulement)

La Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (M-30) peut s'appliquer à un demandeur dans la province de Québec. Les demandeurs seront tenus de remplir un formulaire de renseignements complémentaires et, s'ils sont assujettis aux prescriptions de la Loi, d'obtenir l'autorisation et l'approbation par écrit du gouvernement du Québec avant la signature de toute entente de financement de contribution.

5.3 Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels obtenus dans le cadre du processus de demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Ils seront utilisés pour communiquer avec vous dans l’éventualité où d’autres renseignements s’avéreraient nécessaires et pour faciliter le paiement de la contribution si la demande est approuvée. En outre, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour effectuer des évaluations de programme, pour rendre compte aux cadres supérieurs et pour réaliser des analyses statistiques.

Les renseignements personnels seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires AAC PPU 300 (Programme objectif carrière/ Initiative de stage en agroenvironnement). Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada détient à votre sujet et de demander que les renseignements erronés soient corrigés en communiquant avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC, à ATIP-AIPRP@agr.gc.ca.

5.4 Renseignements commerciaux

AAC peut recueillir, utiliser et communiquer les renseignements sur le demandeur, lesquels comprennent, sans s'y limiter, la documentation préparée pour l'administration du Programme Objectif carrière. AAC utilisera et communiquera cette information aux fins d'évaluation et d'examen de l'admissibilité du demandeur et du projet proposé, avec :

  • d'autres programmes d'AAC ou d'autres directions générales du Ministère;
  • d'autres ministères ou organismes fédéraux;
  • d'autres ordres de gouvernement au Canada.

Les renseignements peuvent être divulgués aux parties susmentionnées aux fins suivantes, mais sans s'y limiter :

  • l’utilisation des renseignements sur le demandeur pour l’administration, notamment la vérification et l’évaluation du Programme;
  • l’examen de l’expérience du demandeur avec AAC;
  • la vérification, l’analyse et l’évaluation des risques du demandeur ou du projet;
  • la détermination de la disponibilité éventuelle de fonds pour le projet du demandeur dans le cadre d’un autre programme ou d’une autre initiative;
  • l’examen de la portée et de l’orientation des programmes agricoles au Canada;
  • la vérification de l’efficience et de l’efficacité de l’établissement et de l’administration de programmes agricoles et d’autres programmes gouvernementaux.

AAC publie une liste des projets approuvés sur son site Web et il peut la publier sur d'autres sites Web du gouvernement du Canada. Cette liste devrait indiquer le nom du bénéficiaire, le nom du projet et le montant de la contribution du programme. AAC peut aussi publier ces renseignements ainsi qu'une description du projet, dans :

  • les annonces concernant les projets financés ou d'autres promotions;
  • d'autres documents gouvernementaux comme des rapports d'étape publics sur des initiatives gouvernementales.

5.5 Considérations environnementales

Tous les projets auxquels AAC accorde du financement doivent être conformes à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012). Il incombe au demandeur de déterminer si son type de projet est énuméré dans le Règlement désignant les activités concrètes et de communiquer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Veuillez indiquer dans la section « Description du projet » du formulaire de demande si votre type de projet figure dans le Règlement. Indiquez également si les activités de votre projet sont réalisées sur des terres appartenant à la Couronne fédérale (y compris les terres de réserves autochtones et fédérales), sur une terre privée ou un autre type de terre. Si vous ne le savez pas, indiquez la mention « inconnu ».

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada déterminera si le projet du demandeur exige une décision en matière d’environnement en vertu de l’article 67 de la LCEE 2012. Si une telle mesure est requise, il prendra les mesures nécessaires et pourra vous en informer en conséquence.

Veuillez fournir des précisions sur tous les risques environnementaux dans la section « Évaluation des risques » du formulaire de demande. Veuillez par exemple confirmer que vous avez obtenu ou que vous obtiendrez les permis et autorisations des instances fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. AAC se réserve le droit de demander d’autres renseignements.

6.0 Coordonnées

Pour de plus amples renseignements ou pour présenter une demande, veuillez communiquer avec :

Colombie-Britannique, Alberta, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Manitoba et Saskatchewan
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Objectif carrière
301-2010, 12e Avenue
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3

Numéro sans frais : 1-866-452-5558
Téléphone : 306-523-6519
ATS : 613-773-2600
Télécopieur : 306-780-7353
Courriel : mailto:AAFC.Objectif.carrière-Career.focus.AAC@agr.gc.ca
Ontario
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Objectif carrière
Case postale 57000
Centre de recherche, 850 Lincoln Road
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E38 6C2

Numéro sans frais : 1-866-452-5558
Téléphone :
Service en français : 506-460-4452
Service en anglais : 613-773-0878
ATS : 613-773-2600
Télécopieur : 506-452-4975
Courriel : mailto:AAFC.Objectif.carrière-Career.focus.AAC@agr.gc.ca
Québec
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Objectif carrière
Complexe Jules Dallaire
2828, boulevard Laurier, salle 640
Québec (Québec) G1V 0B9

Numéro sans frais : 1-866-452-5558
Téléphone : 418-648-4775
ATS : 613-773-2600
Télécopieur : 418-648-2439
Courriel : mailto:AAFC.Objectif.carrière-Career.focus.AAC@agr.gc.ca
Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle Écosse, Nouveau Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme Objectif carrière
Case postale 57000
Centre de recherche, 850, chemin Lincoln
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E38 6C2

Numéro sans frais : 1-866-452-5558
Téléphone : 506-460-4452
ATS : 613-773-2600
Télécopieur : 506-452-4975
Courriel : mailto:AAFC.Objectif.carrière-Career.focus.AAC@agr.gc.ca

Annexe A : Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels ou commerciaux

Veuillez vous référer au Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels et/ou commerciaux.

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