Projet industriel - Inscription d’une demande

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web ou une autre version du formulaire disponible dans la section Formats de rechange.

Veuillez remplir le formulaire, l'imprimer et l'envoyer par la poste.

Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe
Agriculture et Agroalimentaire Canada
3600, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2S 8E3
programme-industriel@agr.gc.ca

Renseignements commerciaux et confidentiels

Protégé une fois rempli

1. Information corporative


Adresse











Avez-vous un compte ouvert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ?
Oui (veuillez passer à la question suivante)
Non (voir la note 2)

Avez-vous eu des transactions dans ce compte depuis 2 ans ?
Oui (voir la note 1)
Non (voir la note 2)

Notes :



  1. Votre crédit fera l’objet d’une réévaluation sommaire qui pourrait mener à une révision des conditions de crédit.
  2. Vous devez ouvrir un compte avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Pour démarrer le processus, compléter le formulaire demande de création d’un compte client demande de credit et joignez-le à cette demande. Si vous n’avez pas ce formulaire en main, écrire à programme-industriel@agr.gc.ca pour l'obtenir.

2. Projet industriel





Échéancier prévu :



Utiliserez-vous des matières dangereuses telles que définies par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)?
Oui
Non
Ne sais pas


Installations et services requis

 
 
 


 
 
 


Ressources fournies par l’entreprise pour la réalisation de ce projet

Personnel : Responsable de ce projet








Autres personnes assignées à l'exécution de ce projet

(Utiliser une autre page s'il y a plus de deux autres personnes)







Matériel (incluant les matières premières)






3. Obligations des parties

Advenant l'acceptation de cette demande, l'Entreprise s'engage à :

  • ce que sa présence au Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe (CRD Saint-Hyacinthe) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, via ses employés, collaborateurs, représentants et équipements, soit à ses propres risques, excepté pour les risques découlant de la négligence ou des omissions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • ne faire aucune réclamation auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour toutes maladies ou blessures (y compris celles menant au décès) subies ou pour toutes pertes matérielles encourues lors d'une telle présence, et à payer tout dédommagement qui pourrait être payable à des tiers à cause de telles maladies, blessures ou pertes, excepté si ces maladies, blessures ou pertes découlent de la négligence ou d’omissions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • dégager Agriculture et Agroalimentaire Canada de toute responsabilité pour toute violation d'un droit de propriété intellectuelle (secret industriel, brevet, droit d'auteur, etc.) appartenant à une tierce partie, lors des activités se déroulant dans les locaux du CRD Saint-Hyacinthe;
  • respecter tous les règlements gouvernementaux en vigueur en matière d'utilisation et de disposition de produits, sous-produits et déchets issus de son projet, incluant les matières dangereuses;
  • ne pas introduire sciemment au CRD Saint-Hyacinthe des matières pouvant présenter des risques de contamination d'ordre microbiologique;
  • assumer toutes dépenses directes encourues dans l'exécution de son projet, telles que, mais sans se limiter à ces dernières, les frais de modification, d'installation, de transport, d'étalonnage et de remise en condition initiale des équipements et des lieux d'exécution;
  • assumer les frais d'utilisation des services du CRD Saint-Hyacinthe selon la tarification en vigueur. Ces frais sont sujets à l'approbation de l'Entreprise avant le début du projet (D04/002);
  • respecter les conditions qui régissent le crédit (A5119-F);
  • respecter tous les règlements et les procédures régissant sa présence dans les locaux du CRD Saint-Hyacinthe.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à :

  • procurer un environnement de travail sécuritaire à l’Entreprise;
  • respecter la confidentialité; tous les résultats appartenant exclusivement à l’Entreprise;
  • ce que l'équipement et l'instrumentation du CRD de Saint-Hyacinthe rendus disponibles pour l'exécution du projet soient opérationnels et en bon état;
  • fournir la formation requise pour permettre à l'Entreprise d'exécuter son projet de façon sécuritaire;
  • permettre l'accès aux infrastructures et à l'encadrement requis conformément au plan de travail élaboré par les deux parties; et
  • soumettre un estimé des coûts de projet pour approbation de l’Entreprise avant le début du projet.

En foi de quoi, le représentant autorisé de l'Entreprise a signé :

Signature :





Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Projet industriel - Inscription d’une demande (Formulaire PDF remplissable à l'écran, 55,6 Ko)

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