Le processus de demande

Critères d'admissibilité

Les demandes seront présélectionnées en fonction des trois critères d'admissibilité suivants :

  1. Le projet sera piloté par un organisme d'intervenants admissible capable de mener à bien un projet.
  2. Les avantages du projet (produits, procédures, relations, expertise, etc.) profiteront à d'autres organismes.
  3. Le projet est d'intérêt public.

Demandeurs admissibles

  1. Les organismes sans but lucratif représentant des intervenants du secteur agricole, agroalimentaire ou des produits agroindustriels, comme les associations de producteurs, les regroupements de producteurs spécialisés et les associations de services agricoles;
  2. Les coopératives et les sociétés mutuelles d'assurances, de réciprocité;
  3. Les établissements d'enseignement;
  4. Les gouvernements des provinces et des territoires.

Coûts admissibles

Secteur d'activités de la recherche et du développement

Voici quelques-unes des activités habituellement admissibles au soutien financier fourni pour ce volet :

  • Évaluations des risques, y compris les profils de risque du secteur et les analyses comparatives.
  • Collecte et analyse des données.
  • Élaboration d'autres outils de gestion des risques pour accroître le rendement du marché et régler les problèmes de responsabilité à la ferme.

Renforcement des capacités administratives

Voici quelques-unes des activités habituellement admissibles au soutien financier fourni pour ce volet :

  • Salaires, avantages sociaux, main-d'œuvre et matériaux.
  • Location d'équipement et d'espace d'aménagement de bureau.
  • Déplacement et hébergement.
  • Communications et promotion.
  • Ententes de services.
  • Coûts administratifs.
  • Services juridiques directement liés au projet.

Comment présenter une demande

Secteur d'activités de la recherche et du développement

Voici les étapes du processus de demande.

  1. Remplissez et soumettez le formulaire de demande. Puisque de nombreuses questions du formulaire exigent une réponse assez longue, nous vous suggérons de préparer vos réponses à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, puis de les sauvegarder, avant d'entreprendre le processus de demande. Il est impossible de sauvegarder électroniquement le formulaire de demande en ligne. Vous pouvez avoir un aperçu des questions du formulaire de demande.
  2. Lorsque vous aurez soumis votre demande, vous recevrez un avis de confirmation et un numéro d'identification de demande. Vous pourrez ensuite ajouter des renseignements à toute question de la demande, et ce, sur l'écran des addenda à une demande de projet.
  3. Votre demande sera examinée sur la base des critères d'admissibilité mentionnés précédemment. Vous serez informé des résultats de l'évaluation.
  4. Les organismes d'intervenants ayant satisfait aux critères de présélection dresseront un plan d'action détaillé de leur projet avec l'aide du personnel des IAR. Y seront décrits les objectifs, les activités prévues, le budget et le calendrier des activités, ainsi qu'une stratégie claire pour la poursuite des activités au terme de l'aide financière des IAR. Des experts techniques étudieront le plan détaillé et formuleront des recommandations qui contribueront au processus d'approbation du projet.
  5. Lorsque votre plan sera approuvé, vous pourrez conclure un accord de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Secteur d'activité visant le renforcement des capacités administratives

Toutes les demandes de financement fédéral destiné aux projets de RCA à coûts partagés doivent être parrainées par un gouvernement provincial ou territorial. Si votre projet n'est pas encore parrainé, veuillez communiquer avec votre province ou territoire respectif afin d'obtenir des renseignements sur la présentation des propositions.

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