Normes de service - Programme Agri-marketing

Dans des circonstances normales :

  • Nous répondrons aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante.
  • Nous accuserons réception de votre demande dans un délai d’une journée ouvrable.
  • Notre objectif est d’évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
  • Notre objectif est de vous adresser une ébauche d’entente de contribution projet d’accord pour que vous l’examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l’envoi d’une lettre d’avis d’approbation.
  • Notre objectif est de vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si un accord est signé.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada est déterminé à élaborer et à offrir des programmes et des services axés sur la clientèle et fondés sur les résultats. Le rendement par rapport aux normes de service fera l’objet d’un suivi et les résultats seront mis à la disposition des clients sur une base trimestrielle.


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, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.

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