Foire aux questions


Questions d'ordre général

1.  En quoi consiste le programme Agri-marketing?

Le programme Agri-marketing est un programme quinquennal (2013-2018) doté de 341 millions de dollars, qui réunit des initiatives gouvernementales et du financement pour des projets dirigés par l’industrie. Son objectif est d’améliorer la compétitivité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sur les marchés intérieur et international en soutenant l’industrie dans ses efforts visant à obtenir et à maintenir un accès aux marchés et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les deux volets pour lesquels l'industrie pourra présenter une demande sont les suivants :

  • Développement des marchés
  • Systèmes d'assurance

2.  Si ma demande est approuvée, que devrai-je faire?

Si votre demande est approuvée, vous devrez conclure un accord de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Un guide du bénéficiaire sera fourni avec l'accord de contribution, à l'intérieur duquel on retrouve une explication des dispositions et des exigences importantes contenues dans l'accord de contribution. Le bénéficiaire doit examiner le guide immédiatement après l'avoir reçu, avant de signer l'accord, puisqu’il stipule les conditions associées au financement sous forme de contribution et les responsabilités du bénéficiaire.


3.  Puis-je présenter une demande même si je reçois des fonds par l'entremise d'un autre programme pour le même projet?

Oui, vous pouvez tout de même présenter une demande de financement; toutefois, le financement gouvernemental, de toute source (municipal, provincial, fédéral), est limité à 85 % du total des coûts admissibles d’un projet. La portion restante des coûts admissibles doit être assumée conjointement par le bénéficiaire sous forme de contribution pécuniaire ou en nature.


4.  Puis-je commencer les travaux associés à mon projet avant que la demande de financement d'AAC ne soit approuvée?

AAC n'est pas tenu de payer les coûts occasionnés avant la signature d'un accord de contribution. Lorsque des coûts sont occasionnés avant la signature d'un tel accord, le demandeur assume le risque de ne pas être remboursé si les coûts en question sont jugés inadmissibles en vertu de l'accord ou dans l'éventualité où aucun accord n'est conclu. En aucun cas, les coûts occasionnés avant le 1er avril 2013 ne pourront être remboursés.


5.  Après l'approbation de ma demande de financement, quand commencerai-je à recevoir des fonds?

Aucun paiement ne peut être émis avant la signature d'un accord de contribution. L'accord de contribution indiquera si les fonds seront fournis par des avances de fonds ou par des remboursements. Dans l'éventualité où l'on a opté pour des avances de fonds, elles seront fondées sur les besoins immédiats de liquidités.


6.  Puis-je recevoir une avance de fonds?

Dans certains cas, lorsque le projet est approuvé et qu'un accord de contribution est signé, les fonds peuvent être versés sous forme d'avance en fonction des besoins immédiats de liquidités du bénéficiaire.


7.  Quand pourrai-je savoir si mon projet a été approuvé?

AAC a établi des normes de service qui comprennent le calendrier prévu pour l'approbation ou le refus d'un projet proposé. Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous faire parvenir un avis d'approbation ou de refus dans les 100 jours ouvrables suivant la réception de votre trousse de demande complète. Veuillez examiner les normes de services pour obtenir plus d’information.



Développement des marchés

1.  Qu’est-ce que le volet Développement des marchés?

Le volet Développement des marchés a pour objectif d’accroître la capacité du Canada et d’encourager le pays à développer son marché intérieur et ses marchés d’exportation, d’entreprendre des activités de promotion visant à positionner et à distinguer les produits et les producteurs canadiens et de veiller à ce que l’industrie puisse satisfaire aux exigences du marché.


2.  Quelles sont les activités admissibles dans le cadre du volet Développement des marchés?

Le volet Développement des marchés accordera la priorité aux activités de promotion et de développement des marchés dans des marchés traditionnels et des nouveaux marchés, dont :

  • la mise au point et l’adoption de stratégies de développement des marchés et de promotion de l’image de marque;
  • les missions au Canada et à l’étranger et les missions exploratoires;
  • la présence comme participant ou comme visiteur à des foires commerciales et salons professionnels ainsi qu’à des réunions et conférences;
  • la formation technique destinée aux acheteurs étrangers sur les produits canadiens et leur manutention;
  • l’image de marque, la promotion et la publicité liées à tous les produits de l’industrie, notamment les promotions chez les détaillants et dans les restaurants ainsi que les démonstrations aux acheteurs du Canada et de l’étranger.

Le volet Développement des marchés fournit des informations détaillées sur la nature et le type d’activités qui peuvent être financées dans le cadre du volet Développement des marchés.


3.  Qui peut présenter une demande?
  • Les organismes sans but lucratif qui exercent leurs activités à l’échelle nationale ou dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et des produits de la mer.
  • Les organismes sans but lucratif de l’industrie qui exercent leurs activités à l’échelle régionale dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et des produits de la mer, qui représentent la majorité de la production dans le secteur et qui peuvent montrer qu’elles peuvent réaliser un projet dans une perspective nationale.
  • Les alliances et les organisations de soutien technique à la commercialisation.

Le volet Développement des marchés fournit des informations détaillées sur l’admissibilité des demandeurs.


4.  Y a-t-il une date limite pour présenter une demande?

Les formulaires de demande peuvent être présentés en tout temps ou jusqu’à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués. Cependant, la priorité sera accordée aux demandes reçues avant le 01 mars 2014. Les lignes directrices seront rééditées chaque année avec une nouvelle date limite à laquelle la demande sera examinée en priorité.

Toutes les activités des projets doivent être terminées au 31 mars 2018. AAC ne remboursera pas les dépenses encourues ou payées après le 31 mars 2018.


5.  Est-il possible de présenter une demande dans le cas d’un projet pluriannuel?

Les demandes concernant les projets pluriannuels seront examinées au cas par cas.


6.  Qu’est-ce qu’une stratégie internationale à long terme (SILT)?

Une SILT est un plan de trois à cinq ans concis (de 10 à 15 pages) qui énonce les objectifs à long terme (dont les données de référence et les cibles) liés à la participation au volet Développement des marchés d’Agri marketing. La SILT constitue un cadre stratégique permettant de comprendre les propositions d’expansion des marchés d’une organisation, de discerner les avantages possibles pour le secteur, d’estimer les risques associés, d’évaluer le rendement et de faire rapport des résultats aux Canadiens.

Un guide sur la mise au point d’une SILT sera mis à la disposition des organisations. On peut obtenir ce guide en tout temps auprès du personnel du programme.


7.  À combien s’élève le financement disponible pour les activités de développement des marchés?

Le plafond de l’aide fournie aux organismes sans but lucratif par AAC ne dépassera pas normalement 2,5 millions de dollars par année.


8.  Quelle part des dépenses liées au projet devrai-je assumer?

Les coûts du projet sont partagés avec les demandeurs de l’industrie. Les demandeurs devraient normalement assumer 50 % des dépenses liées aux activités admissibles. Cependant, les niveaux de financement d’AAC peuvent être ajustés à la hausse lorsque les activités visent à pénétrer de nouveaux marchés et, à la baisse, lorsqu’elles ont pour but le maintien de marchés existants.


9.  Qui peut m’aider à remplir ma demande?

Le Service d’exportation agroalimentaire constitue une excellente source de renseignements sur les marchés, comme les possibilités d’exportation, les lois et règlements régissant le commerce et les activités d’aide à l’exportation. Il fait office de guichet unique pour l’obtention d’informations et de soutien technique.

Les agents de programme peuvent donner des conseils ou répondre à des questions d’ordre général sur le processus de demande.



Systèmes d’assurance

1.  En quoi consiste le volet Systèmes d'assurance?

Le volet Systèmes d'assurance favorisera l'élaboration de systèmes ou de normes nationales d'assurance au Canada, comme des systèmes de salubrité des aliments, des systèmes de surveillance de la santé animale et végétale, des normes du marché en matière d'attributs et de qualité et des systèmes de traçabilité, ainsi que des outils connexes.

Ce volet repose sur des programmes qui ont appuyé les activités d'assurance prévues dans les cadres agricoles précédents, comme Cultivons l'avenir et le Fonds de flexibilité agricole. Par exemple, l'élaboration de systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments a été appuyée par l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) mise en place dans le cadre de Cultivons l'avenir. Ce volet maintiendra son appui à la mise au point de ces systèmes, mais permettra également d'englober d'autres types de systèmes d'assurance et de traçabilité de produits autres que le bétail, et sera davantage axé sur la pertinence pour le marché lors de l'évaluation des demandes de financement.

Le financement prévu pour ce volet sera versé principalement aux projets qui montrent une progression par rapport aux projets et au travail de développement antérieurs visant à mettre en place un système d'assurance. L'intégration et l'étalonnage pourraient être considérés comme une progression dans l'élaboration d'un système d'assurance.


2.  Qu'est-ce qu'un système d'assurance?

Le terme « système d'assurance » est utilisé afin de décrire tous les processus et toutes les procédures qui fournissent aux consommateurs et aux acheteurs la certitude que les risques associés tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire sont traités adéquatement et que les réclamations pertinentes peuvent être prouvées – cet aliment est salubre, il provient d'une base de ressources saines et il possède les attributs recherchés et pour lesquels ils paieront. Ce terme comprend, d'une manière générale, les normes relatives à l'assurance et les outils connexes. Il ne s’agit pas de systèmes de technologie de l'information (TI).


3.  Quels systèmes et normes d'assurance s'inscrivent dans le volet Systèmes d'assurance?
  • Systèmes de salubrité des aliments – Les projets devraient être axés sur l’élaboration et l’achèvement, dirigés par l’industrie, de manuels du producteur/de l’entreprise, sur la formation de vérificateurs/formateurs et sur le système de gestion.
  • Systèmes de surveillance – Les projets devraient être axés sur des activités et des outils dont la réalisation est dirigée par l’industrie et qui appuient la mise en place d’un système national de surveillance des maladies pour tous les animaux élevés et végétaux cultivés. Les projets ne peuvent pas chevaucher les activités de surveillance menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou par des gouvernements provinciaux/territoriaux.
  • Attributs du marché/normes de qualité – Les projets devraient être axés sur la mise au point d’attributs pertinents pour le marché, dirigés par l’industrie, ou, encore, de normes concernant les produits et d’outils permettant de démontrer la conformité à de telles normes.
  • Systèmes de traçabilité – Les projets devraient être axés sur la mise au point et la mise en œuvre, dirigées par l’industrie, d’un système qui puisse suivre et retracer un végétal, un animal ou un produit afin d’appuyer des allégations d’attributs pertinents pour le marché ou à des fins de gestion d’urgence dans le secteur des végétaux ou des animaux.

4.  Quelles activités sont admissibles au volet Systèmes d'assurance?

Toutes les activités admissibles figurent dans la liste présentée dans le volet Systèmes d’assurance.


5.  AAC donnera-t-il priorité à certains projets par rapport à d'autres?

Les priorités seront déterminées sur une base continue. À l'heure actuelle, la pertinence pour le marché, la traçabilité du bétail et les projets liés aux aliments destinés à la consommation humaine constituent des priorités. La préférence peut être accordée aux projets dont les niveaux de contribution de l'industrie sont plus élevés.


6.  Comment dois-je procéder pour faire une demande?

Premièrement, vous devez déterminer si votre organisation et votre projet sont admissibles au financement en consultant le volet Systèmes d’assurance.

Si vous répondez à tous les critères d'admissibilité, remplissez un formulaire de demande et présentez-le avec tous les documents additionnels (voir ci-dessous) requis pour soumettre une trousse de demande complète. On invite les demandeurs à communiquer avec un agent de programme par courriel (assurance@agr.gc.ca) afin de discuter du projet qu'ils désirent proposer.

  • Un formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels et commerciaux – Ce formulaire vise à obtenir votre consentement par écrit relativement à la divulgation de renseignements personnels ou commerciaux d’un tiers à AAC. Tout renseignement fourni à propos d'un particulier ou d'une organisation autre que le demandeur sera assimilé aux renseignements d'un tiers, et les renseignements serviront à évaluer les projets en vertu des volets des programmes d'AAC;
  • Résumé d’une page
  • Plan de travail du projet
  • Budget du projet
  • Copie du certificat ou des statuts de constitution de l’organisation ou, si l’organisation n’est pas constituée en société, d’autres documents officiels attestant le statut juridique du demandeur
  • Un exemplaire des états financiers vérifiés des deux dernières années et les plus récents états financiers intermédiaires
  • Lettres d’appui pour le projet
  • Formulaire de consentement à la divulgation des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux (le cas échéant)
  • Formulaire d’autorisation relative au droit d’auteur
  • Pertinence pour le marché – le demandeur devrait fournir des documents de référence qui montrent la pertinence de la réponse aux besoins du marché du projet et de ses activités. Ces documents comprennent notamment des rapports publics, des analyses économiques, des lettres ou autres formes de demandes formelles formulées par des acheteurs ou des intervenants des marchés;
  • Information justifiant l’importance stratégique de la proposition – Ce document décrit les objectifs à long terme ainsi que leur nécessité, comment et quand le demandeur les atteindra et ce que fera le demandeur pour maintenir le système d’assurance à long terme.
  • Équipe de projet – Ce document présentera les différents groupes de travail, comités et équipes de projet, leurs tâches et responsabilités, ainsi que la façon dont ils rendront compte à votre organisation.

Composez le 1-877-246-4682 pour recevoir les formulaires nécessaires. Il est possible de soumettre la trousse de demande par courriel; toutefois, une copie originale signée de tous les documents devrait être envoyée à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

AAC accusera réception de la trousse de demande, vérifiera si elle est complète et en informera le demandeur. Les demandes incomplètes seront placées en attente jusqu'à ce que toute l'information nécessaire soit reçue.


7.  Quelle est la date d'échéance pour présenter une demande?

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2017 ou jusqu'à ce que tous les fonds prévus aient été attribués.


8.  Quel montant de financement puis-je obtenir?

Le montant du financement approuvé pour chaque projet admissible sera déterminé dans le cadre du processus d'examen des demandes; toutefois, la contribution maximale versée par AAC n'excédera normalement pas un million de dollars par projet.


9.  Quel montant devrai-je débourser?

On s'attend à ce que les bénéficiaires versent une contribution minimale de 25 % des coûts admissibles du projet. La contribution du bénéficiaire peut comprendre des fonds versés par le bénéficiaire et ses collaborateurs ou d'autres ordres de gouvernement, toutefois, une contribution pécuniaire minimale de 15 % doit être versée pour tous les projets admissibles.


10.  En tant que producteur, est-ce que je peux recevoir du financement pour mettre en œuvre un système d'assurance?

Les producteurs, ne sont pas admissibles au financement du volet de systèmes d’assurance. Le financement qui supporte les systèmes d’assurance peut être demandé auprès des ministères de l’agriculture des territoires et des provinces. Les individus sont encouragés à contacter leur gouvernement provincial ou territorial directement dans le but d’obtenir des informations sur les programmes disponibles, ainsi que sur les exigences particulières de ces programmes.


11.  Définitions

Outils : peut désigner tout élément ou processus appuyant un système d'assurance ou une réclamation d'assurance. Par exemple, il pourrait désigner le processus ou le test créé pour évaluer la conformité à une norme, ou un instrument pouvant être utilisé dans un système d'assurance.

Analyse comparative (Benchmarking) : Une analyse comparative permet d’établir si un système ou un mécanisme est basé sur des exigences communes qui devraient produire des résultats constants en matière d'assurance. L'analyse comparative d'un système canadien de salubrité des aliments par rapport à un autre système requis par un acheteur permet au secteur canadien de démontrer que son système peut être considéré comme équivalent à un certain nombre de systèmes internationaux et, par conséquent, de démontrer sa valeur et sa crédibilité.

Intégration des systèmes : combinaison de différents systèmes d'assurance dans un même secteur, ou entre produits et dans toute la chaîne de valeur.




Cultivons l'avenir 2
, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.

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