Processus d’enregistrement des prêts pour les prêteurs

Veuillez vous reporter aux Lignes directrices relatives aux prêteurs pour connaître les exigences liées à l’administration des prêts consentis conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA).

Il y a deux façons d’enregistrer des prêts dans le cadre du programme de la LCPA.

Enregistrement de prêts en ligne

Le système d’enregistrement en ligne du programme de la LCPA simplifie le processus d’enregistrement des prêts pour les établissements de crédit et le gouvernement. Le système offre, entre autres, les fonctionnalités suivantes :

  • créer des enregistrements de prêts de la LCPA;
  • consulter des enregistrements de prêts de la LCPA;
  • modifier des enregistrements de prêts de la LCPA;
  • annuler des enregistrements de prêts de la LCPA;
  • retirer des enregistrements de prêts de la LCPA;
  • voir l’état des demandes d’indemnisation de la LCPA;
  • acquitter des frais par voie électronique.

Lorsque vous aurez lancé le système d’enregistrement en ligne du programme de la LCPA, vous devrez ouvrir votre session initiale par le truchement du site Web d’Industrie Canada, mais vous aurez par la suite accès au système d’enregistrement en ligne.

Ouvrir une session du système d’enregistrement en ligne du programme de la LCPA.

Si vous n’utilisez pas le système d’enregistrement en ligne du programme de la LCPA et que vous aimeriez savoir comment vous inscrire ou si vous avez besoin d’aide relativement au système, veuillez communiquer avec un représentant du programme de la LCPA.

Enregistrement de prêts par la poste

Pour enregistrer des prêts par la poste, veuillez utiliser le formulaire d’enregistrement suivant :

Demande d’enregistrement de prêt et acquittement de droits (Annexe 1)

Vous pourriez devoir soumettre les formulaires suivants en cas de modification apportée au prêt :

Demande d’examen des modalités de prêt (Annexe 2)

Rapport sur les défauts de paiement (Annexe 3)

Demande d’indemnisation pour perte (Annexe 4)

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