Normes de service - Programme d'utilisation du port de Churchill

Dans des circonstances normales :

  • Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante.

  • Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’une journée ouvrable.

  • Notre objectif est d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.

  • Notre objectif est de vous envoyer un projet d’entente dans les 30 jours ouvrables suivant l’envoi d’une lettre d’avis d’approbation.

  • Notre objectif est de vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Applicable seulement si une entente est signée.



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