Année de programme 2012

2012 Agri-stabilité : formulaires et guides

Le formulaire et le guide s'adressent aux participants de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que du Yukon.

Rappel important : N'oubliez pas d'inscrire votre numéro d'identification du participant sur vos formulaires de demande de paiement au titre du programme Agri-stabilité 2012 

Assurez-vous d'inscrire votre numéro d'identification du participant (NIP) sur vos formulaires de demande de paiement au titre du programme Agri-stabilité de 2012.

L'omission de cette information entraînera des retards dans le traitement de votre demande. Votre NIP est un identificateur unique qui vous est attribué aux fins du programme Agri-stabilité. Il permet à l'Administration du programme d'associer automatiquement vos données de l'année de programme 2012 avec celles de l'année antérieure. Sans lui, il est possible que l'Administration doive d'abord communiquer avec vous avant de pouvoir procéder à cette association.

Votre NIP est imprimé sur les documents suivants :

  • Avis d'inscription au programme Agri-stabilité
  • Avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec l'Administration par téléphone au numéro sans frais 1-866-367-8506.

Renseignements importants pour les producteurs de blé et de haricots du Manitoba :

Divers codes de stock de la liste des codes de stock de 2012 sont indiqués par erreur comme codes de stock de produits publiés pour le Manitoba, alors qu'ils devraient figurer en tant que codes de stock de produits non publiés.

Codes de stock du blé du Manitoba

Avant 2012, l'Administration d'Agri-stabilité a pu utiliser les prix établis par la Commission canadienne du blé (CCB) pour évaluer l'ensemble des inventaires de blé déclarés dans le cadre du programme. Avec le passage à une mise en commun volontaire, ces prix ne s'appliquent plus aux producteurs qui ont retenu d'autres options de marketing et l'établissement de la valeur de l'inventaire du programme doit reposer sur les prix du marché plutôt que sur les rendements prévus. Nous comptions continuer à publier les prix pour la majorité des variétés de blé, mais nous avons constaté que, pour certaines variétés moins communes, nous ne disposions pas de suffisamment de renseignements sur le marché pour établir un prix aux fins du programme. De la sorte, ces variétés sont désormais traitées en tant que produits non publiés (c'est-à-dire des produits faisant l'objet de faibles échanges).

Codes de stock des haricots du Manitoba

Divers codes de stock de haricots sont indiqués par erreur en tant que codes de stock de produits publiés pour le Manitoba dans la version imprimée du guide des particuliers, alors qu'ils devraient figurer en tant que codes de stock de produits non publiés. Nous comptions publier les prix de ces variétés de haricots, mais nous avons constaté que nous ne disposions pas de suffisamment de renseignements sur le marché pour établir un prix aux fins du programme. Les producteurs doivent fournir un prix du marché de fin d'exercice pour évaluer leurs stocks.

Fiches de renseignement

Pour particuliers

Ces publications s'adresse à vous si vous désirez participer aux programmes Agri-stabilité et/ou Agri-investissement pour 2012, et :

  • vous avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d'une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d'une entente de métayage;
  • vous n'êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve.

Pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale

Le formulaire et le guide s'adressent aux participants de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que du Yukon, soit :

  • les sociétés,
  • les coopératives,
  • les organismes communautaires,
  • les sociétés à responsabilité limitée qui présentent une demande en tant qu'entités,
  • les fiducies,
  • les non résidents,
  • les Indiens inscrits qui sont exemptés de la Loi de l'impôt sur le revenu,
  • les exploitations agricoles appartenant à une bande,
  • les successions des participants décédés (droits et biens seulement).

Liste de prix du programme Agri-stabilité

Liste de prix du programme pour les années de référence

Cette liste de prix inclue les prix des marchandises de décembre en inventaire de code. Agri-stabilité utilise ces prix lors de l'évaluation des marchandises rapportées dans la section Inventaire des cultures et du bétail du formulaire d'Agri-stabilité.

Rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé

2009 - 2012 Facteurs de rajustement de la Commission canadienne du blé (CCB)

Le formulaire et le guide doivent être utilisés au Manitoba, en Nouvelle Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

La feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (RCD CCB) peut être utilisée au choix à la place de la formule de calcul par défaut. Elle vous permet de calculer le RCD-CCB en utilisant vos valeurs de ventes réelles ainsi que l'option de fixation de prix que vous avez choisie pour consigner vos cultures mises en marché par la CCB dans le compte de mise en commun en vigueur.

Si vous décidez de ne pas produire la feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (RCD-CCB), l’Administration calculera le RCD-CCB à l’aide d’une estimation des ventes de vos produits dans le régime actif de mise en commun (selon les renseignements que vous avez fournis dans votre demande de 2012).