Agri-stabilité : 2010 - Rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé

La feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (RCD-CCB) peut être utilisée au choix à la place de la formule de calcul par défaut. Elle vous permet de calculer le RCD-CCB en utilisant vos valeurs de ventes réelles ainsi que l'option de fixation de prix que vous avez choisie pour consigner vos cultures mises en marché par la CCB dans le compte de mise en commun en vigueur.

L'usage de feuille de calcul du RCD-CCB est recommandé dans le cas des participants qui :

  • vendent leurs cultures mises en marché par la CCB en recourant à une option de paiement anticipé;
  • vendent leur grain à l'extérieur du régime de mise en commun de la CCB en ayant recours à des contrats à prix journalier ou à prix fixe;
  • reportent des stocks de céréales CCB d'un compte de mise en commun au suivant;
  • encourent des dégâts dans le grain stocké; ou
  • jugent que la formule de calcul par défaut ne reflète pas précisément la valeur prévue de leur production.

Pour pouvoir utiliser la feuille de calcul du RCD-CCB, votre déclaration de revenu à l'Agence de revenu du Canada (ARC) et votre demande du programme Agri-stabilité doivent être préparées selon la méthode de comptabilité de caisse.