Agri-investissement : Publications et formulaires

Année de programme

Les producteurs dont la fin d'exercice ne correspond pas à l'année civile peuvent présenter une demande de participation à Agri-investissement peu après la fin de leur exercice 2017. Les formulaires pour l'année de programme 2017 sont maintenant disponibles pour les producteurs dont l'exercice 2017 est terminé.

Du nouveau pour le programme Agri-investissement de 2016 – numéro d’identification du participant requis pour l’envoi de formulaires à l’Agence du revenu du Canada au moyen de la TED ou d’IMPÔTNET

Les renseignements suivants s’appliquent aux particuliers qui participent au programme dans toutes les provinces sauf le Québec

À compter de l’année de programme 2016, vous devez fournir votre numéro d’identification du participant (NIP) pour envoyer votre formulaire de 2016 à l’Agence du revenu du Canada au moyen de la TED ou d’IMPÔTNET.

En inscrivant votre NIP sur le formulaire, vous nous permettez d’établir automatiquement le lien entre vos renseignements de 2016 et les renseignements fournis les années précédentes et d’éviter tout retard dans le traitement des demandes.

Si vous êtes déjà inscrit au programme, vous trouverez votre NIP sur votre relevé de compte annuel, votre avis de dépôt ou votre avis de confirmation de dépôt.

Si vous participez à Agri-investissement pour la première fois en 2016, vous devez demander un NIP avant de pouvoir transmettre votre formulaire par voie électronique. Pour demander un NIP, veuillez remplir le formulaire de demande de numéro d’identification du participant. Si vous êtes incapable de télécharger le formulaire, veuillez nous appeler au 1-866-367-8506, et nous vous l’enverrons.

Autres publications et formulaires

Archives

Le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Au Québec, le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par La Financière agricole.

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