Au sujet des services de soutien sur la réglementation

Le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) fournit un soutien en matière de réglementation concernant les biopesticides prioritaires et les emplois déterminés par les producteurs dans le cadre de l’Atelier annuel sur l’établissement des priorités en matière de biopesticides. 

La nature de ce soutien dépend de la situation réglementaire et de chaque circonstance. Un soutien est offert tant pour les nouvelles homologations que les extensions du profil d'emploi des produits déjà homologués au Canada :

  • Extensions du profil d'emploi : Concernant les projets prioritaires dont la solution retenue est déjà un produit homologué au Canada, le CLA aidera le titulaire de l’homologation à rassembler un ensemble de données en vue de présenter une demande d’extension du profil d’emploi (PEPUDU ou catégorie B, comme il convient) à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le CLA produira des données d’efficacité pour la combinaison de cultures et d’organismes nuisibles choisie et saisira les occasions qui se présentent pour rapprocher les données avec d’autres cultures et d’organismes nuisibles dans la mesure du possible.
  • Nouvelles homologations : Concernant les produits prioritaires qui ne sont pas homologués au Canada (habituellement de nouvelles matières actives), le CLA fournira un soutien en matière de réglementation au demandeur d’homologation pour faciliter la présentation d’un ensemble de données de qualité à l’ARLA en vue d’une première homologation (catégorie A). Il aidera à la production données d’efficacité pour la priorité retenue, puis aidera le demandeur à rassembler d’autres données existantes pour s’assurer que la première homologation englobe le plus grand nombre d’utilisations possible. La nature du  soutien à l’égard de la catégorie A dépend de chaque situation et pourrait inclure ce qui suit : i) prestation de services-conseils sur les questions réglementaires et scientifiques liées à l'homologation; ii) dépouillement de la documentation et rédaction de justifications scientifiques à l'appui des demandes d'homologation et iii) appui de la préparation et de la présentation de la demande d'homologation et des documents connexes.

L'ARLA de Santé Canada collabore étroitement avec le CLA et a rationalisé le processus d'homologation des biopesticides pour accroître la disponibilité de ces produits au Canada. Dans le cadre de cette initiative, l’Agence offre un barème de droits réduits pour certaines demandes d’homologation de biopesticides et a raccourci les délais d’examen de ces produits. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, prière de consulter le site Web Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.