Pesticide à usage limité - État des projets selon culture

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Projets des pesticides à usage limité

Annexe 1

Projet débuté :
Ce statut inclut Lettre d’appui reçue, Demande de consultation préalable pour une demande d’homologation (DCPDH) soumis, Exigences relatives aux données reçues et phase de planification
Production de données :
Au moins une étude au sein du projet a un essai au champ ou en laboratoire en cours
Étape de la préparation du rapport :
La production des données est terminée, et le rapport est en cours de préparation
Projet achevé :
Toutes les exigences en matière de données dans le cadre du projet sont remplies
Les données sont avec le titulaire d’homologation pour fins de soumission :
Les données ont été envoyées au titulaire d’homologation pour la soumission
Projet retiré :
Le titulaire d’homologation a retiré son appui au projet ou projet retiré en raison d’une modification dans la priorité initialement sélectionnée
Projet en attente :
Le projet est en attente de résolution dans le cadre de circonstances externes
Déposé à l’ARLA :
Les données sont déposées à l'Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire (ARLA) pour examen
Approuvé par l’ARLA :
La révision de l’ARLA est terminée, et l’usage est approuvé
Rejeté pour l’utilisation :
La révision de l’ARLA est terminée, mais l’usage a été rejeté
Soumission de la compagnie titulaire :
Données générées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et remises à la compagnie pour soumission
Soumission de la compagnie titulaire - Déposé à l’ARLA :
La compagnie titulaire a soumis les données générées par AAC à l’ARLA
Soumission de la compagnie titulaire - Approuvé par l’ARLA :
L’usage demandé a été examiné et approuvé par l’ARLA
Clarification du Projet :
L’ARLA a demandé une clarification des données déposées

Veuillez vérifier les usages homologués auprès de la compagnie titulaire d’homologation et auprès de l’ARLA.

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

État des projets salon la culture (Version PDF, 686 Ko)

État des projets salon la culture (Version Excel, 724 Ko)

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