Agri-stabilité : Marges

Un producteur reçoit des paiements au titre du programme Agri-stabilité lorsque sa marge pour l'année de programme chute à moins de 85 % de sa marge de référence moyenne. La méthode employée pour calculer les marges est expliquée ci-dessous :

Qu'entend-on par marge de production?

La marge de production est calculée en soustrayant les dépenses admissibles des revenus admissibles.

Les éléments de revenu admissibles se limitent généralement aux ventes de produits agricoles et aux paiements de l'assurance-production. Les éléments de dépense admissibles visent généralement les dépenses qui se rapportent directement à la production des produits agricoles.

La marge de production est calculée en soustrayant seulement les éléments de dépense directement liés à la production primaire des produits agricoles à la ferme (p. ex. le coût des aliments pour animaux, des fertilisants et des pesticides).

Qu'entend-on par marge de l'année de programme?

Il s'agit de la marge de production au cours de l'année pour laquelle le producteur présente une demande au programme Agri-stabilité.

  • La marge de l'année de programme est calculée en soustrayant les dépenses admissibles des revenus admissibles pour l'année visée par la demande du producteur.
  • Dans le cas des producteurs qui produisent leur déclaration selon la méthode de comptabilité de caisse, la marge de production pour l'année de programme est ensuite rajustée de sorte à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs et les comptes débiteurs ainsi que les stocks de cultures et de bétail.
  • La marge de l'année de programme peut en outre être rajustée afin de refléter le regroupement d'exploitations pour le soutien de l'ensemble de l'exploitation agricole.

Qu'entend-on par marge de référence?

Une marge de référence dénote l'historique des marges du producteur en fonction de la marge de production des années précédentes.

  • La marge de référence est calculée en se fondant sur la moyenne olympique (prendre les marges des cinq dernières années, éliminer la plus élevée et la plus faible, puis calculer la moyenne des trois autres années).
  • La marge de référence peut être rajustée afin de tenir compte d'un changement structurel survenu au sein de l'exploitation.
  • La marge de référence des producteurs qui produisaient leur déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada selon la méthode de comptabilité de caisse peut également être rajustée afin de tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs et les comptes débiteurs ainsi que les stocks de cultures et de bétail.

Qu'entend-on par baisse de la marge?

Une baisse de la marge se produit lorsque la marge de l'année de programme du producteur est inférieure à la marge de référence. Un producteur reçoit des paiements au titre du programme Agri-stabilité lorsque sa marge pour l'année de programme enregistre une diminution d'au moins 15 % par rapport à sa marge moyenne au cours des années de référence.