Agri-stabilité : publications et formulaires

L'année de programme

Les producteurs dont la fin d'exercice ne correspond pas à l'année civile peuvent présenter une demande de participation à Agri-stabilité peu après la fin de leur exercice 2017. Les formulaires pour l'année de programme 2017 sont maintenant disponibles pour les producteurs dont l'exercice 2017 est terminé.

Du nouveau pour le programme Agri-stabilité de 2016 – numéro d’identification du participant requis pour l’envoi de formulaires à l’Agence du revenu du Canada au moyen de la TED ou d’IMPÔTNET

Les renseignements suivants s’appliquent aux particuliers qui participent au programme dans les provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon

À compter de l’année de programme 2016, vous devez fournir votre numéro d’identification du participant (NIP) pour envoyer votre formulaire de 2016 à l’Agence du revenu du Canada au moyen de la TED ou d’IMPÔTNET.

En inscrivant votre NIP sur le formulaire, vous nous permettez d’établir automatiquement le lien entre vos renseignements de 2016 et les renseignements fournis les années précédentes et d’éviter tout retard dans le traitement des demandes.

Vous trouverez votre NIP sur votre avis d’inscription ou votre avis de calcul des paiements du programme.

Si vous participez au programme Agri-stabilité pour la première fois en 2016, vous avez reçu un NIP lorsque vous vous êtes inscrit au programme. Votre NIP figure sur votre avis d’inscription.

Autres publications et formulaires

Options de paiement électronique

Vous pouvez maintenant acquitter votre droit de participation à Agri-stabilité en ligne ou par téléphone. Le paiement électronique est une façon rapide et sécuritaire d'acquitter votre droit.

Communiquez avec votre institution financière pour voir si elle offre ce service. Inscrivez-vous auprès de votre institution financière et acquittez votre droit de participation au programme Agri-stabilité d'AAC en utilisant le numéro d'identification du participant (NIP) figurant sur votre avis d'inscription.

Archives

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.

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