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Nota : Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour respecter l'échéance.

Dates limites d'Agri-stabilité 2019

Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2019

  • 2 juillet 2019 : Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2019 - Cette date limite est passé.
  • Seulement pour l’année 2019, la date d’inscription au programme a été reportée du 30 avril au 2 juillet 2019.

Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2019

  • 31 mars 2020 : Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2019.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2019 sans pénalité

  • 30 septembre 2020 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2019 sans pénalité.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2019 avec pénalité

  • 31 décembre 2020 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2019 avec pénalité

Dates limites d'Agri-stabilité 2020

Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2020

  • 30 avril 2020 : Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2020. 
  • Pour l’année de programme 2020, remplissez un Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit de 2020 d’ici le 30 avirl 2020 si :
    • vous êtes un nouveau participant;
    • vous réintégrez le programme après une abstention de deux ans.
  • Si vous avez participé à Agri-stabilité durant les deux dernières années, nous vous enverrons automatiquement un avis d’inscription dans la mesure du possible ou nous solliciterons votre participation.
  • Date limite de l'avis d'inscription pour indiquer que vous ne voulez pas participer pour l'année de programme ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2020, selon la date la plus éloignée.
  • Date limite pour acquitter votre droit de participation de 2020 sans pénalité ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2020, selon la date la plus éloignée.
  • Les frais acquittés après cette date seront majorés d'une pénalité de 20 %. Si vous n’acquittez pas vos frais avant le 31 décembre 2020 (ou 60 jours à partir de la date d’emission de votre avis d'inscription pour 2020, selon la date la plus éloignée) vous ne serez pas admissible aux paiements de 2020 et vous devrez payer les frais de participation, la part des frais administratifs et la pénalité de retard.

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.Footnote 1



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