Dates importantes

Prochaines dates limites

Nota : Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour respecter l'échéance.

Dates limites d'Agri-stabilité 2016

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2016 sans pénalité

  • 30 septembre 2017 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2016 sans pénalité.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2016 avec pénalité

  • 31 décembre 2017 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2016 avec pénalité.

Dates limites d'Agri-stabilité 2017

Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2017

  • 30 avril 2017: Cette date limite est passée.

Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2017

  • 31 mars 2018 : Date limite de présentation des demandes de paiement provisoire pour 2017.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2017 sans pénalité

  • 30 septembre 2018 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2017 sans pénalité.

Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2017 avec pénalité

  • 31 décembre 2018 : Date limite pour présenter le formulaire des Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 2017 avec pénalité.

Dates limites d'Agri-stabilité 2018

Date limite d'inscription à Agri-stabilité 2018

  • 30 avril 2018
    • Date limite pour demander une Trousse du nouveau participant pour 2018.
    • Date limite de l'avis d'inscription pour indiquer que vous ne voulez pas participer pour l'année de programme ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2018, selon la date la plus éloignée.
    • Date limite pour acquitter votre droit de participation de 2018 sans pénalité ou délai de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis d'inscription pour 2018, selon la date la plus éloignée.
    • Les frais acquittés après cette date seront majorés d'une pénalité de 20 %. Si vous n’acquittez pas vos frais avant le 31 décembre 2018 (ou 60 jours à partir de la date d’emission de votre avis d'inscription pour 2018, selon la date la plus éloignée) vous ne serez pas admissible aux paiements de 2018 et vous devrez payer les frais de participation, la part des frais administratifs et la pénalité de retard.

Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), Saskatchewan (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.

Footnote 1

 



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