Agri-stabilité

Changements apportés au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2013

Un certain nombre de changements ont été apportés à Agri-stabilité pour l’année de programme 2013 dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Ces changements comprennent la réduction des droits de participation réduits, l’abaissement du seuil de déclenchement des paiements, l’harmonisation des taux d’indemnisation pour les baisses de marge positive et négative, et l’établissement d’une limite pour la marge de référence. Prenez connaissance des changements.

Recevez vos paiements d’Agri-stabilité plus rapidement et plus facilement grâce au dépôt direct

The Government of Canada is phasing out federal government cheques in favour of direct deposits by April 2016. AgriStability Le gouvernement du Canada éliminera graduellement l’émission de chèques de l’administration fédérale en faveur du dépôt direct d’ici avril 2016. On commencera à déposer les paiements d’Agri-stabilité directement dans le compte des producteurs à la fin de 2014.

Les avantages du dépôt direct sont les suivants :

  • Pratique – Vous avez accès plus rapidement à votre argent étant donné que les paiements d’Agri-stabilité sont déposés directement dans votre compte bancaire.
  • Sécuritaire – Le dépôt direct est rapide, fiable et sécuritaire. Il n’y a pratiquement aucun risque que votre paiement d’Agri-stabilité soit perdu, volé ou endommagé.
  • Économique – Le coût d’un paiement par dépôt direct pour le gouvernement est négligeable comparativement au coût de l’impression et de l’envoi postal d’un chèque.

Informations sur le processus de paiements par dépôt direct d'Agri-stabilité s'inscrire sera envoyé aux participants à la fin de 2014.


Agri-stabilité vous apporte un soutien lorsque votre marge diminue davantage. Vous pouvez être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque votre marge du programme de l'année courante est inférieure à 70 % de votre marge de référence.

Agri-stabilité repose sur les marges suivantes :

Marge du programme - votre revenu admissible moins les dépenses admissibles dans une année donnée, avec des rajustements pour la variation des débiteurs, des créditeurs et des stocks. Ces rajustements sont effectués en fonction des renseignements que vous avez soumis sur votre formulaire harmonisé d'Agri-stabilité.

Marge de référence - marge moyenne du programme pour trois des cinq dernières années (le calcul ne prend en compte ni la marge la plus faible, ni celle la plus élevée). Votre marge de référence sera limitée au plus bas des deux montants suivants : votre marge de référence historique ou la moyenne de vos dépenses admissibles pour les années entrant dans le calcul de votre marge de référence.

Si votre production marge chute en dessous de 70% de votre marge de référence pour une année donnée, vous recevrez un paiement de programme.

Objectifs

Pour apporter un soutien lorsque votre marge diminue davantage. 

Coordonnées

Pour plus d'informations s'il vous plaît contacter l’administration Agri-stabilité.


Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.