Agri-stabilité

Présentation continue des demandes de participation à Agri-stabilité

Auparavant, les participants dont la fin de l’exercice financier ne correspondait pas à la fin de l’année civile devaient souvent attendre longtemps entre la fin de leur exercice financier et le moment où ils pouvaient présenter une demande de participation à Agri-stabilité. Les demandes de participation à Agri-investissement peuvent être présentées en continu depuis 2014 pour régler ce problème et, à compter de 2016, les demandes de participation à Agri-stabilité pourront l’être aussi. Vous pouvez maintenant présenter une demande de participation aux deux programmes dès la fin de votre exercice financier et ainsi obtenir plus rapidement des paiements d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement.

Agri-stabilité repose sur les marges suivantes :

Marge du programme - votre revenu admissible moins les dépenses admissibles dans une année donnée, avec des rajustements pour la variation des débiteurs, des créditeurs et des stocks. Ces rajustements sont effectués en fonction des renseignements que vous avez soumis sur votre formulaire harmonisé d'Agri-stabilité.

Marge de référence - marge moyenne du programme pour trois des cinq dernières années (le calcul ne prend en compte ni la marge la plus faible, ni celle la plus élevée). Votre marge de référence sera limitée au plus bas des deux montants suivants : votre marge de référence historique ou la moyenne de vos dépenses admissibles pour les années entrant dans le calcul de votre marge de référence.

Si votre production marge chute en dessous de 70 % de votre marge de référence pour une année donnée, vous recevrez un paiement de programme.

Objectifs

Pour apporter un soutien lorsque votre marge diminue davantage.

Coordonnées

Pour plus d'informations s'il vous plaît contacter l’administration Agri-stabilité.


Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l'exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Colombie-Britannique (en anglais seulement), Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement), c'est la province qui se charge d'exécuter le programme. Veuillez visiter les sites de vos administrations provinciales respectives en utilisant les liens ci-dessus.

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