Foire aux questions

1.  Pourquoi participer à Agri-investissement?

Ces comptes aident les producteurs à protéger leur marge des petites baisses. Les producteurs ont la possibilité d'utiliser les fonds pour atténuer des risques ou procéder à d'autres investissements. Le programme est susceptible d'un concours bancaire, car les producteurs peuvent facilement prédire les contributions gouvernementales à leur compte chaque année.


2.  Qui peut participer?

Les particuliers, les associés d'une société de personnes (ailleurs qu'au Québec), les coopératives, les sociétés, les successions, les fiducies, les sociétés en commandite (ailleurs qu'au Québec) et les propriétaires fonciers membres d'une coentreprise peuvent y participer.

Pour être admissibles, les producteurs doivent avoir déclaré un revenu (ou une perte) en agriculture aux fins de l'impôt.

Les Indiens inscrits, qui pratiquent l'agriculture dans une réserve au Canada, mais qui ne produisent pas de déclaration de revenu, peuvent quand même participer à Agri-investissement.


3.  Comment les producteurs peuvent-ils présenter une demande?

Les producteurs ne sont pas tenus de fournir de renseignements supplémentaires pour participer au programme Agri-investissement. Dans le cas des particuliers, la demande est harmonisée avec le formulaire de déclaration de revenu dans toutes les provinces, le Québec excepté. Au Québec et dans le cas des sociétés, la demande est harmonisée avec celle du programme Agri-stabilité.


4.  Comment fonctionne Agri-investissement?

Chaque année, les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 p. 100 de leurs ventes nettes admissibles (VNA) dans un compte Agri-investissement et recevoir une contribution gouvernementale de contrepartie pour la première 1 p. 100. Par exemple, un producteur dont les VNA se chiffrent à 100 000 $ pourrait déposer jusqu'à 100 000 $, et les gouvernements fédéral et provincial y verseraient une contribution totalisant, elle aussi, 1 000 $.

Les producteurs ont la possibilité de prélever des fonds à n'importe quel moment.


5.  À quel moment les producteurs procèdent ils à leur dépôt?

Les producteurs ont 90 jours à partir de la date d'émission de l'Avis de dépôt pour faire un dépôt dans leur compte Agri-investissement. La date limite pour effectuer ce dépôt figure sur l'Avis de dépôt.


6.  Où sont détenus les comptes Agri-investissement?

À partir de l'année de programme 2009, les dépôts Agri-investissement sont détenus par des institutions financières participantes. L'Avis de dépôt d'Agri-investissement 2009 inclura des renseignements sur la façon d'ouvrir un compte Agri-investissement à l'une de ces institutions. Une fois ce compte ouvert, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) transférera toute somme relative à Agri-investissement, détenue actuellement par le gouvernement fédéral, au nouveau compte Agri-investissement à l'institution financière.


7.  Comment les VNA sont-elles calculées?

Les VNA représentent les ventes nettes de produits admissibles aux termes d'Agri-investissement. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles primaires, sauf ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre (produits laitiers, volaille et œufs).

Ventes nettes admissibles =

Ventes de produits admissibles* - Achats de produits admissibles

*Les produits admissibles comprennent les paiements de l'assurance production


8.  Impose-t-on un plafond aux contributions gouvernementales?

Aux fins d'Agri-investissement, les participants admissibles ont droit à un montant maximal de 1 500 000 $ de VNA par année. Compte tenu de cette limite, la plus grande contribution de contrepartie gouvernementale sera de 15 000 $.


9.  Existe-t-il une limite au montant qui peut être détenu dans les comptes?

Le solde du compte, qui comprend les dépôts ouvrant droit à contrepartie, les contributions gouvernementales et les intérêts courus, est limité à 400 p. 100 des VNA moyennes du producteur pour l'année de programme et les deux années de programme antérieures, excluant les années pour lesquelles les VNA n'ont pas été calculées aux termes du programme.

Lorsque les VNA n'ont pas été calculées pour une ou plusieurs de ces années, le solde maximal du compte sera de 400 p. 100 de la moyenne des VNA pour la ou les années disponibles.

Le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.
Au Québec, le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par La Financière agricole.



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