Dates importantes

Prochaines dates limites

Nota : Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour respecter l’échéance.

Agri-investissement 2015

Demande de participation en 2015 (sans pénalité)

  • 30 septembre 2016 : Date limite pour présenter une demande de participation pour l’année de programme 2015 (sans pénalité).

Demande de participation en 2015 (avec pénalité)

  • 31 décembre 2016 : Date limite pour présenter une demande de participation pour l’année de programme 2015 (avec pénalité).

Date limite pour effectuer votre dépôt pour l’année de programme 2015

  • 90 jours après la date de votre avis de dépôt.

Agri-investissement 2016

Demande de participation en 2016 (sans pénalité)

  • 30 septembre 2017 : Date limite pour présenter une demande de participation pour l’année de programme 2016 (sans pénalité).

Demande de participation en 2016 (avec pénalité)

  • 31 décembre 2017 : Date limite pour présenter une demande de participation pour l’année de programme 2016 (avec pénalité).

Date limite pour effectuer votre dépôt pour l’année de programme 2016

  • 90 jours après la date de votre avis de dépôt.

 

Le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Au Québec, le programme Agri-investissement est mis en oeuvre par La Financière agricole.

Note de bas de page 1

 



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