Programme des pesticides à usage limité

Les producteurs canadiens ont besoin d’outils efficaces pour gérer les problèmes liés aux organismes nuisibles comme les mauvaises herbes, les insectes, les maladies et les nématodes qui peuvent menacer la qualité, la valeur et la quantité des cultures qu’ils produisent. Les pesticides à usage limité sont des traitements de protection des cultures (comme des herbicides, des insecticides, des fongicides ou des nématicides) habituellement utilisés pour les cultures de grande valeur produites sur de petites superficies ou sur une petite partie de la superficie cultivée. Ces pesticides sont généralement utilisés en si petite quantité que les compagnies titulaires estiment que leur potentiel de vente n’est pas assez élevé pour justifier une homologation au Canada.

Le Programme des pesticides à usage limité (PPUL), une initiative conjointe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, a été lancé en juin 2002. Le programme, qui a été renforcé aux termes du Plan d’action en matière de réglementation pour l’agriculture du gouvernement fédéral s’inscrivant dans l’initiative stratégique Cultivons l’avenir, vise à accroître la compétitivité des producteurs en améliorant l’accès à de nouveaux outils et technologies efficaces de protection des cultures.

Le PPUL s’associe aux producteurs, aux provinces, aux fabricants et au programme américain des cultures spécialisées IR-4 pour établir les besoins en matière de cultures et d’organismes nuisibles cernés par les producteurs et les jumeler à des solutions possibles, en particulier des produits à risque réduit. À titre d’intervenants de première ligne, les producteurs connaissent d’expérience les problèmes associés aux ravageurs persistants et émergents pouvant avoir d’importantes répercussions sur leurs activités. C’est la raison pour laquelle les producteurs établissent les priorités lors d’un atelier annuel destiné à cette fin.

Par la suite, AAC mène des essais (en plein champ et en serre) et des analyses en laboratoire pour recueillir les données requises, y compris des renseignements sur l’efficacité, la tolérance des cultures et les résidus, avant de rédiger les demandes réglementaires qui seront soumises à l’ARLA en vue de l’homologation des nouveaux emplois de pesticides à usage limité. Un grand nombre de ces nouveaux emplois remplacent les anciennes compositions chimiques et formulations qui ont été retirées du marché.

Ces efforts contribuent à faire progresser les nouveaux produits dans le système de réglementation et aident les producteurs canadiens à rester compétitifs sur les marchés mondiaux.

 

Objectifs

Le PPUL fournira des avantages dont pourront bénéficier les producteurs canadiens, l’environnement et les consommateurs. Le programme vise les objectifs suivants :

  • rendre les nouveaux pesticides à usage limité, et surtout les produits à risques réduits, plus facilement accessibles;
  • fournir aux producteurs canadiens un accès aux nouvelles technologies de lutte antiparasitaire en vue d’améliorer leur capacité concurrentielle sur les marchés intérieurs et internationaux ;
  • offrir aux consommateurs l’accès à des aliments produits de façon rentable et respectueuse de l’environnement.

 

Prestation de programme

Pendant de nombreuses années, les producteurs canadiens, en particulier ceux qui travaillent dans l’industrie horticole et dans l’industrie des cultures de spécialité, n’ont pas eu accès à la même gamme de produits pesticides que les producteurs d’autres pays. Étant donné que les cultures sur surfaces réduites comprennent une très grande diversité de produits et sont produites sur de petites superficies, de nombreuses compagnies titulaires ne sont pas disposés à investir le temps et l’argent nécessaires pour faire homologuer des pesticides à l’intention de ce secteur important de l’industrie agricole.

AAC effectue actuellement des essais afin d’obtenir les données nécessaires pour appuyer les demandes réglementaires soumises à l’ARLA en vue de l’’homologation de nouveaux produits antiparasitaires à usage limité. Cette activité complète les rôles et les responsabilités des compagnies titulaires de pesticides en matière de soumission de demandes d’homologation à l’ARLA et elle encourage les compagnies titulaires à homologuer leurs produits au Canada.

En conséquence, de nouveaux produits plus respectueux de l’environnement et plus efficaces seront offerts aux producteurs canadiens, ce qui contribuera à rendre plus équitables les règles du jeu à l’échelle internationale et permettra aux producteurs d’être plus concurrentiels sur les marchés mondiaux.

Dans le cadre du PPUL, AAC collabore avec les gouvernements provinciaux, les représentants de l’industrie et les producteurs pour réaliser les activités suivantes :

  • trouver des solutions de pesticides à usage limité aux problèmes de lutte antiparasitaire;
  • établir des priorités et obtenir le soutien de l’industrie;
  • effectuer des essais;
  • préparer des soumissions de pesticides à l’ARLA pour de nouvelles utilisations.

Identification des priorités en matière de lutte antiparasitaire

Les producteurs et les groupes de producteurs de chaque province rencontrent chaque année le coordonnateur responsable des pesticides à usage limité dans sa province pour cerner et classer par ordre de priorité les principaux problèmes en matière de lutte antiparasitaire dans leur région. Un organisme nuisible est un organisme indésirable – mauvaise herbe, insecte, maladie – qui endommage les cultures et diminue la qualité ou le rendement.

On associe par la suite ces problèmes à des solutions possibles en matière de pesticides, avec l’aide des compagnies titulaires de pesticides, afin de produire des listes provinciales de priorités et de solutions possibles pour la lutte antiparasitaire.

Les listes provinciales sont par la suite fusionnées pour constituer une liste nationale; cette liste est utilisée dans le cadre de l’atelier annuel d’AAC visant l’établissement des priorités nationales en matière de pesticides à usage limité. Les représentants d’un vaste éventail de groupes d’intervenants participent à l’atelier, y compris des coordonnateurs provinciaux responsables des pesticides à usage limité (CPPUL), des producteurs, des représentants de l’industrie des pesticides, des spécialistes des cultures ainsi que des représentants des gouvernements provinciaux et fédéral.

Établissement des priorités et obtention du soutien de l’industrie

Lors de l’atelier, les producteurs s’entendent sur les principales priorités nationales et les CPPUL établissent des priorités additionnelles pour répondre aux besoins régionaux. L’accord des compagnies titulaires est nécessaire pour inclure l’utilisation approuvée sur l’étiquette du nouveau produit à usage limité.

Pour en apprendre plus sur les priorités nationales établies au cours des années précédentes, allez à la page Web intitulée Cultures sur surfaces réduites et problèmes associés aux ennemis des cultures.

Essais en champ et analyses de laboratoire

Lorsque les priorités sont établies, le Centre sur la lutte antiparasitaire d’AAC, en collaboration avec l’industrie et les partenaires du gouvernement, entreprend les activités suivantes :

  • obtenir l’appui officiel des compagnies titulaires;
  • préparer la documentation pour déterminer les exigences de données supplémentaires;
  • réaliser des essais en champ et des analyses de laboratoire;
  • fournir un contrôle de la qualité pour le processus de génération de données;
  • intégrer les données générées au Canada et celles issues du programme IR-4 des États-Unis;
  • préparer des soumissions à l’ARLA de Santé Canada en vue de l’homologation de nouveaux produits;
  • assurer un suivi des résultats et faire rapport des résultats aux intervenants de façon transparente.

Même si son siège social est situé à Ottawa, le Centre effectue des essais en champ à divers sites au pays. Le personnel des sept Stations de recherches sur les pesticides à usage limité ont reçu une formation sur l’observation des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) reconnues par le Conseil des normes du Canada pour réaliser les essais et générer des données sur les pesticides à usage limité. On a aussi recours à des entrepreneurs privés.

Préparation de demandes d'homologation à soumettre à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Le Centre sur la lutte antiparasitaire examine les données recueillies dans le cadre des essais (par exemple en champ, en serre et en laboratoire) et prépare une demande d’homologation à soumettre à l’ARLA pour le pesticide à usage limité.

Lorsque le Centre a complété la demande, l’ARLA l’examine et elle décide si elle doit autoriser ou non l’utilisation du nouveau pesticide au Canada. La décision de l’ARLA repose sur le bien-fondé de la demande et la valeur du produit, ainsi que sur une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement - risques qui doivent être jugés acceptables.

Pour plus d’informations, visitez la base de données de recherche dans les étiquettes de pesticides de l’ARLA.

Collaboration entre les États-Unis et le Canada

Le PPUL d’AAC s’inspire d’un programme américain analogue, l’Interregional Project No. 4, mieux connu sous le nom de programme IR-4. Le Canada et les États-Unis collaborent à la production de données et à la présentation simultanée de demandes d’homologation à leurs organismes respectifs de réglementation des pesticides (l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et l’Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis). Grâce à ces efforts concertés, les producteurs canadiens et américains qui sont aux prises avec les mêmes ennemis des cultures peuvent faire homologuer les nouveaux usages de produits antiparasitaires simultanément dans les deux pays. De nombreux projets canado-américains d’homologation de pesticides à usage limité ont été entrepris depuis 2003.

Coordonnées

Si vous désirez en apprendre davantage sur ce programme, Communiquez avec le Centre de la lutte antiparasitaire.

ATME/ATS : 613-773-2600

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