Document d'information
Points saillants de
l'Accord de mise en oeuvre
Canada-Ontario

En juin 2002, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont signé un accord-cadre sur l'agriculture et l'agroalimentaire au XXIe siècle. Cet accord renforçait l'engagement qu'ils avaient pris de collaborer pour élaborer et adapter des programmes, des services et des outils qui aideront les producteurs à réussir aujourd'hui et dans l'avenir. Il énonçait également les objectifs communs que les gouvernements poursuivront au cours des cinq prochaines années.

L'Accord de mise en oeuvre Canada-Ontario précise un grand nombre des mesures concrètes que les deux gouvernements prendront pour réaliser leurs objectifs communs. Les mesures aideront les agriculteurs à renforcer leurs entreprises, à accroître leur prospérité, à mettre à profit leurs activités de diversification et de production à valeur ajoutée et à satisfaire aux exigences des consommateurs, au pays comme à l'étranger. Elles feront en sorte que le secteur canadien de l'agriculture continue de contribuer à la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes.

Salubrité et qualité des aliments

• Un programme de salubrité et de qualité des aliments améliorera les régimes déjà en place au Canada. Il appuiera les activités de l'industrie dans les domaines de la salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, de la traçabilité des produits et de la qualité des aliments. Un soutien sera offert pour instaurer des approches s'inscrivant dans les programmes provinciaux de salubrité et de qualité des aliments et en démontrer l'efficacité en vue de les appliquer à l'échelle nationale. (Investissement total : 39,75 millions de dollars).

• Un soutien sera offert pour améliorer la connaissance, la compréhension et l'adoption des pratiques exemplaires de gestion à la ferme pour ce qui a trait à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux. On élargira les bases de données disponibles et les capacités de traçabilité en créant une base de données adaptée au SIG. Le Programme de salubrité des aliments à la ferme comportera des programmes destinés à soutenir la biosécurité ainsi que la prévention et le contrôle des maladies pour satisfaire aux exigences du commerce national et international. (Investissement total : 13,7 millions de dollars).

• Une stratégie relative à la mise en œuvre de systèmes d'analyse des dangers et de contrôle des points critiques (HACCP) aidera à créer des partenariats et à élaborer une stratégie provinciale pour l'adoption de systèmes HACCP dans le secteur de la transformation des aliments non régi par le gouvernement fédéral en Ontario. (Investissement total : 1,35 million de dollars).

• Une infrastructure intégrée de technologie de l'information pour la salubrité des aliments et l'harmonisation des codes et normes provinciaux avec les codes et normes nationaux permettra de mieux gérer les données et favorisera la modernisation du programme de réglementation. (Investissement total : 8,1 millions de dollars).

• Le soutien de l'élaboration d'évaluations des risques, la recherche sur la salubrité des aliments et les études sur les risques de base débouchera sur des stratégies de réduction des risques et l'évaluation systématique des risques pour la sécurité publique qui sont liés à la salubrité des aliments. (Investissement total : 16,8 millions de dollars).

Environnement

• On aidera les producteurs à élaborer et mettre en œuvre des plans environnementaux à la ferme. Grâce à ces plans, les producteurs pourront mieux comprendre les questions environnementales, évaluer les risques et les avantages que peuvent présenter leurs activités pour l'environnement et déterminer les mesures qu'ils doivent prendre. On établira également un programme d'encouragement qui aidera les agriculteurs à adopter plus rapidement les mesures bénéfiques à l'environnement nécessaires pour réduire les risques et accroître les effets bénéfiques des plans. (Investissement total : 67,66 millions de dollars).

• L'initiative d'analyse des systèmes de gestion de l'information et de la collecte de données fournira des analyses des renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, avec l'appui d'un registre géoréférencé pour surveiller, vérifier et déclarer toutes les matières renfermant des éléments nutritifs qui sont appliqués aux terres agricoles. (Investissement total : 5 millions de dollars).

• Le soutien consacré à l'éducation et au transfert technologique permettra de produire d'autres brochures sur les « pratiques exemplaires de gestion », notamment sur la gestion de l'eau, des sols et des éléments nutritifs, les zones tampons et l'irrigation. (Investissement total : 4,55 millions de dollars).

• Des études exécutées dans le cadre de l'accord avec l'Université de Guelph porteront sur trois domaines : qualité des sols et conservation des terres; qualité et conservation de l'eau; et climat et qualité de l'air. (Investissement total : 12,78 millions de dollars).

• Une initiative destinée à soutenir l'application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et les programmes connexes contribuera à élaborer une réglementation appropriée qui intégrera les pratiques exemplaires et la protection de l'environnement et assurera la viabilité économique permanente de l'agriculture en Ontario. (Investissement total : 6 millions de dollars).

• On fournira un savoir-faire technique pour soutenir l'intégrité du Programme de planification agroenvironnementale et une contribution sera versée au volet Qualité de l'eau en milieu rural de l'initiative « un avenir prometteur pour l'agriculture de l'Ontario » afin d'améliorer et de protéger la qualité et la quantité de l'eau. (Investissement total : 14 millions de dollars).

• Le Programme de formation sur les pesticides assurera la formation des agriculteurs et des intervenants de l'industrie à la manutention et à l'épandage sécuritaires des pesticides, notamment à l'utilisation et à l'entreposage sécuritaires des pesticides pour l'environnement. (Investissement total : 400 000 $).

Renouveau

• Des programmes de services-conseils aux exploitations permettront aux producteurs d'accéder à un réseau d'experts-conseils en matière de gestion d'entreprise qui les aidera à prendre des décisions d'affaires, à élaborer des plans d'entreprise, à accéder à des capitaux, à agrandir et à diversifier leurs exploitations de façon à créer des entreprises du secteur des produits à valeur ajoutée ainsi qu'à préparer et à évaluer des options pour l'avenir. (Investissement total : 10,19 millions de dollars).

• Une initiative de perfectionnement des compétences, à l'appui du programme d'acquisition de compétences, permettra de déterminer les compétences appropriées, de mettre au point des approches favorisant l'acquisition de compétences et l'accès à l'apprentissage liés à l'agriculture et à fournir des conseils aux gouvernements et aux établissements d'enseignement concernant la disponibilité de formateurs et d'experts-conseils en matière d'agriculture. (Investissement total : 580 000 $).

• Le soutien accordé à l'Institut de la gestion agricole contribuera à l'élaboration et à la prestation d'outils, de ressources et d'information sur la gestion propres à la province pour le secteur agricole. Ceux qui s'appliquent au-delà de l'Ontario seront communiqués aux autres provinces et territoires. (Investissement total : 6,82 millions de dollars).

• Le Programme d'aide aux exploitations agricoles offrira un soutien aux exploitants agricoles ou à leurs conjoints pour qu'ils puissent améliorer la rentabilité de leur ferme et accroître leur revenu familial en créant des possibilités d'affaires et des emplois. (Investissement total : 9,06 millions de dollars).

• L'initiative de développement économique rural s'inscrivant dans l'Initiative de développement des collectivités rurales et des petites localités de l'Ontario fournira des fonds de contrepartie à des projets de développement économique et de développement de l'industrie entrepris dans la région et s'appuyant sur des analyses de rentabilisation. Les projets peuvent comprendre de nouvelles technologies et de nouveaux procédés en vue de l'utilisation non conventionnelle de produits agricoles, de nouveaux produits alimentaires, le développement sectoriel régional, des initiatives de commercialisation et l'agrotourisme. (Investissement total : 3 millions de dollars).

Science et innovation

• Le programme global visant la science et l'innovation mettra l'accent sur le développement stratégique dans ces domaines. Il comprendra la réalisation d'une étude de référence sur les niveaux actuels d'investissement dans les domaines de la science et de l'innovation, l'élaboration d'un plan d'action visant à redistribuer les ressources en vue d'accroître l'efficacité de ces investissements et la formulation d'une stratégie visant à accroître les investissements et leur rendement dans la bio-économie du Canada. On parrainera des projets pilotes en collaboration avec le secteur, les universités et les établissements de recherche en vue de combler les lacunes du savoir et on appuiera certains programmes, notamment Soya20/20 et le Programme de la chaîne de valeurs intégrée. (Investissement total : 4,69 millions de dollars).

• Le Programme de nouvelles orientations de recherche dans les secteurs agroalimentaire et rural améliorera la collaboration scientifique entre les gouvernements, les instituts de recherche ou établissements d'enseignement universitaire et l'industrie dans les domaines prioritaires et sur la biomasse, les bioproduits et les bioprocédés. Grâce à ces partenariats, le Fonds de recherche-développement sur les carburants de remplacement renouvelables serviront de projet pilote pour encourager l'innovation dans l'industrie des carburants de remplacement renouvelables. (Investissement total : 2,1 millions de dollars).

• Ontario Agri-Food Technologies Incorporated prêtera son concours sur de nombreux fronts, allant de l'éducation des Canadiens et Canadiennes à propos des technologies agroalimentaires et de la commercialisation des nouvelles technologies agroalimentaires à la coordination des programmes de recherche, en passant par la promotion des investissements dans la technologie agricole. (Investissement total : 600 000 $).

• L'aide accordée aux bioentreprises accélérera la création et le succès commercial des nouvelles sociétés axées sur le savoir dans le secteur agroalimentaire, notamment par des ateliers de mentorat et des conférences sur la gestion d'entreprise. (Investissement total : 2 millions de dollars).

• L'Initiative de la science dans les domaines agricoles et médicaux favorisera la création de réseaux durables de biograppes entre Guelph (agroalimentaire), l'Ontario rural et Toronto (médecine et sciences connexes) en plus de fournir un savoir-faire en matière de processus de commercialisation. (Investissement total : 3,14 millions de dollars).

• La promotion de la recherche de pré-commercialisation des nouvelles technologies dans le secteur des sciences de la vie et de l'agroalimentaire sera facilitée grâce au Fonds des sciences de la vie et d'innovation agroalimentaire. (Investissement total : 1,6 million de dollars).

• Le soutien accordé aux activités de communications et sensibilisation aidera à informer les Canadiens et Canadiennes à propos des avantages et des mesures de protection des bioproduits et à mettre en lumière l'innovation dans la chaîne de valeurs. On créera également un prix d'excellence en innovation agricole pour les chercheurs et les entrepreneurs qui créent des produits à valeur ajoutée. (Investissement total : 850 000 $).

• La Stratégie de recherche de l'Ontario fournira une vision et une stratégie à long terme pour orienter le financement du secteur public, le renforcement des moyens d'action et la coordination de la recherche et du développement agroalimentaires en Ontario. (Investissement total : 200 000 $).

Gestion des risques de l'entreprise

L'accord de mise en oeuvre engage le Canada et l'Ontario à exécuter des programmes nationaux de gestion des risques de l'entreprise à l'intention des producteurs. Le financement octroyé à l'industrie par le truchement de ces programmes se fera en fonction de la demande. Le Canada et l'Ontario s'engageront cependant à injecter 171,18 millions de dollars sur trois ans afin de faciliter la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Les nouveaux programmes comprennent :

• un programme de stabilisation et d'aide en cas de catastrophe pour stabiliser plus efficacement le revenu des producteurs agricoles (y compris les importants manques à gagner), tout en demeurant abordable et souple;

• l'assurance-récolte sera élargie pour devenir l'assurance-production, l'objectif étant de mieux répondre aux besoins des producteurs agricoles d'aujourd'hui. Le nouveau programme pourrait inclure la couverture d'un plus vaste éventail de produits, un plus grand nombre d'options adaptées aux diverses exploitations agricoles et la mise au point de produits d'assurance innovateurs qui s'appuient sur la nouvelle technologie, telle l'imagerie par satellite.